Élaboration des zonages d'assainissement pour 9 communes des vallées de la Tinée et de la Vésubie

Métropole Nice Côte d'Azur

Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret n2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché à pour objet de réaliser les cartes d'aptitude des sols à l'assainissement non collectif sur les communes de: Bairols, Clans, Ilonse, La Tour sur Tinée, Marie, Rimplas, Roubion, Tournefort, et Valdeblore.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS SAFEGE

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-06	Avis de marché
2017-09-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: NCA-16-0242
Brève description:

Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret n Une étude technico-économique sera ensuite réalisée pour déterminer le mode d'assainissement pertinent pour chaque secteur des communes. Sur la base de ces deux premières étapes, le zonage d'assainissement règlementaire d'assainissement sera élaboré.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date limite de soumission: 2017-04-13 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088113
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

A. Jugement des offres — cf article 6.1 du règlement de consultation Le prix (60 %) — ce critère est noté sur 20 Le prix sera jugé sur la base du montant total en EUR HT du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU. La valeur technique (40 %) — ce critère est noté sur 20. sous critère 1: organisation, responsabilité, coordination, planning (4 points). sous critère 2: élaboration des cartes d'aptitude des sols (8 points). sous critère 3: élaboration des zonages d'assainissement (8 points). En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent marché B. Conditions de remise des plis: Cf article 7 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret n

Une étude technico-économique sera ensuite réalisée pour déterminer le mode d'assainissement pertinent pour chaque secteur des communes.

Sur la base de ces deux premières étapes, le zonage d'assainissement règlementaire d'assainissement sera élaboré.

Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande. La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Le délai d'exécution est fixé à 12 mois. Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations. Le marché ne sera pas reconduit.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.

Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.

Ou DUME: le Dc1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier).

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Certificats de qualification professionnelle:

Qualibat 1322 — assainissement autonome (Technicité confirmée) ou équivalent

Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Date donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à: marches.assainissement@nicecotedazur.org/dao@nicecotedazur.org
Commune postale: Nice.
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'azur
Adresse postale: Direction des contrats publics, service marchés publics, 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires

A. Jugement des offres — cf article 6.1 du règlement de consultation

Le prix (60 %) — ce critère est noté sur 20

Le prix sera jugé sur la base du montant total en EUR HT du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU.

La valeur technique (40 %) — ce critère est noté sur 20.

sous critère 1: organisation, responsabilité, coordination, planning (4 points).

sous critère 2: élaboration des cartes d'aptitude des sols (8 points).

sous critère 3: élaboration des zonages d'assainissement (8 points).

En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent marché

B. Conditions de remise des plis: Cf article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 Bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Source: OJS 2017/S 048-088113 (2017-03-06)

Avis d'attribution de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert — articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché à pour objet de réaliser les cartes d'aptitude des sols à l'assainissement noncollectif sur les communes de: Bairols, Clans, Ilonse, La Tour sur Tinée, Marie, Rimplas, Roubion, Tournefort, et Valdeblore. Une étude technico-économique sera ensuite réalisée pour déterminer le mode d'assainissement pertinent pour chaque secteur des communes. Sur la base de ces 2 premières étapes, le zonage d'assainissement règlementaire d'assainissement sera élaboré.

Valeur totale du marché: 98 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte-d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-369123
Se réfère à l'avis: 2017/S 048-088113
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Groupement SAFEGE (mandataire) Agrosylva/ Hydraulic (cotraitants) estimation du marché: 105 000 EUR HT. Durée du marché 12 mois ce marché ne sera pas reconduit.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sur la base de ces 2 premières étapes, le zonage d'assainissement règlementaire d'assainissement sera élaboré.

Intitulé du lot: Élaboration des zonages d'assainissement pour 9 communes des vallées de la Tinée et de la Vésubie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché ne fait pas l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande. La présente consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Le délai d'exécution est fixé à 12 mois. Il commence à courir à compter de la date fixée par l'ordre de serviceémis par le pouvoir adjudicateur qui prescrira de commencer les prestations. Le marché ne sera pas reconduit.

Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Groupement SAFEGE (mandataire) Agrosylva/ Hydraulic (cotraitants) estimation du marché: 105 000 EUR HT.

Durée du marché 12 mois ce marché ne sera pas reconduit.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Nice Côte-d'Azur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 5.9.2017 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité.

L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice.

Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des contrats publics — 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes-Côte-d'Azur
Adresse postale: secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret, CS 80001
Source: OJS 2017/S 180-369123 (2017-09-15)

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