Élaboration d'un schéma départemental d'alimentation en eau potable pour le Département de la Creuse

Conseil départemental de la Creuse

Élaboration d'un schéma départemental d'alimentation en eau potable pour le Département de la Creuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-20 Avis de marché
2017-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 17ENV001
Brève description:
Élaboration d'un schéma départemental d'alimentation en eau potable pour le Département de la Creuse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Creuse
Adresse postale: Hôtel du Département — DAG — bureau des marchés publics — 4 place Louis Lacrocq — BP 250
Code postal: 23011
Commune postale: Guéret Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.creuse.fr 🌏
Courrier électronique: bureau-marches@creuse.fr 📧
Téléphone: +33 544302807 📞
Fax: +33 544302684 📠
URL des documents: https://marchespublics.creuse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date limite de soumission: 2017-07-20 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-239840
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
La Variante exigée (Prestation Supplémentaire) est la suivante: «Suivi des politiques publiques d'alimentation en Eau Potable (AEP)». Elle est décrite à l'article 5 du CCTP et à l'article 2.2.2. du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission confiée au prestataire se déroulera en 3 phases:
Phase 1: État des lieux — diagnostic;
Phase 2: Définition et évaluation des scénarios — identification des priorités d'actions;
phase 3: Programme opérationnel d'actions à 10/15 ans — réalisation du Schéma Départemental d'AEP et suivi.
Durée de l'accord: 20 mois
Informations complémentaires:
La Variante exigée (Prestation Supplémentaire) est la suivante: «Suivi des politiques publiques d'alimentation en Eau Potable (AEP)». Elle est décrite à l'article 5 du CCTP et à l'article 2.2.2. du règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tout le territoire du département de la Creuse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique:
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leur capacité économique, financière, par d'autres moyens.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: une liste des principales références adéquates des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (les entreprises récemment créées peuvent justifier de leurs références par d'autres moyens) ;
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Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ;
Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Guéret.
Informations complémentaires: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’'offre (en points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations (en points)
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Contact
URL des documents: https://marchespublics.creuse.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la complète réalisation de la mission confiée et à sa réception (au sens du CCAG-PI.).
La durée du marché se confond avec le délai global d'exécution de la mission confiée au titulaire, fixé à 20 mois. Ne sont pas compris dans ce délai, ceux nécessaires aux opérations de vérifications et de réception de chaque phase, ainsi que ceux nécessaires aux prises de décisions et interventions du Pouvoir Adjudicateur.
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La présente consultation est lancée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres Ouvert en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, des articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le dossier de consultation peut être obtenu sur support papier sur demande expresse auprès du Bureau des Marchés (par télécopie +33 544302684 ou par courriel bureau-marches@creuse.fr) ou par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées au dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations. Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du Conseil Départemental de la Creuse ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception, déposées contre récépissé ou transmises par voie électronique. Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques (questions/réponses) et (rectificatif) afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation. L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Article R.551-7 du Code de Justice Administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Pour le référé précontractuel: au terme de l'alinéa 2 de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative "Le juge est saisi avant la conclusion du contrat" et au terme des alinéas 2 et 3 de l'article R.551-5 du Code de Justice Administrative: le juge ne peut statuer avant le seizième(16
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 119-239840 (2017-06-20)
Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 275 355 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — DAG — bureau des Marchés Publics — 4 place Louis Lacrocq — BP 250

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523835
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-239840
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
La variante exigée (PS): « Suivi des politiques publiques d'alimentation en Eau potable (AEP) » a été retenue. 275 355 EUR (HT). Décomposée comme suit: — solution de base: 246 922,5 EUR (HT), — variante exigée: 28 432,5 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Élaboration d'un schéma départemental d'alimentation en eau potable pour le département de la Creuse.
Informations complémentaires:
La variante exigée (PS): « Suivi des politiques publiques d'alimentation en Eau potable (AEP) » a été retenue.
275 355 EUR (HT). Décomposée comme suit:
— solution de base: 246 922,5 EUR (HT),
— variante exigée: 28 432,5 EUR (HT).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le lieu d'exécution est décrit à l'article 1.2 du CCAP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en points)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-29 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché a été attribué au groupement conjoint représenté par SAS G2C Ingénierie — 19100 Brive (mandataire) et ses co-traitants: Larbre Ingénierie Sarl — 87000 Limoges et Sas Infralim — 23001 Guéret cedex.
Publication antérieure en plus du JOUE: BOAMP sous l'annonce nº 17-84667 le 22.6.2017. Les contrats peuvent être obtenus ou consultés auprès de MC Delestre — conseil départemental de la Creuse — dag — bureau des Marchés — 4 place Louis Lacrocq — BP 250 — 23011 Guéret Cedex, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. E-mail: bureau-marches@creuse.fr — tél: +33 55544302807
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Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice administrative: Dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Article R.551-7 du Code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2017/S 248-523835 (2017-12-22)
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