Edition et livraison des quittances et des régularisations de charges locatives

Les Résidences Yvelines Essonne

Le marché comporte:
— une partie forfaitaire pour la phase de mise en oeuvre (développement des interfaces informatiques et tests), qui prendra effet le 1er décembre 2017 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, et qui prendra fin au plus tard le 31 mars 2018
— une partie sous forme d'accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande pour la phase d'exploitation (édition, mise sous pli, colisage et routage des avis) ainsi que pour d'éventuelles prestations complémentaires (développement de nouveaux modèles notamment), conclue sans montant minimum, ni montant maximum. Cette phase prendra effet le 1er avril 2018 pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois.
le montant annuel des prestations de la phase d'exploitation est estimé à 100 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edokial

Qui ?

• Les Résidences Yvelines Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-18	Avis de marché
2017-09-22	Informations complémentaires
2017-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'édition
Numéro de référence: 17-60
Brève description:

Le marché comporte: — une partie forfaitaire pour la phase de mise en oeuvre (développement des interfaces informatiques et tests), qui prendra effet le 1er décembre 2017 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, et qui prendra fin au plus tard le 31 mars 2018 — une partie sous forme d'accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande pour la phase d'exploitation (édition, mise sous pli, colisage et routage des avis) ainsi que pour d'éventuelles prestations complémentaires (développement de nouveaux modèles notamment), conclue sans montant minimum, ni montant maximum. Cette phase prendra effet le 1er avril 2018 pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois. le montant annuel des prestations de la phase d'exploitation est estimé à 100 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'édition 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Les Résidences Yvelines Essonne
Adresse postale: 145 / 147 rue Yves Le Coz
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.lesresidences.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@lesresidences.fr 📧
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.lesresidences.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date limite de soumission: 2017-10-19 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370767
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lesresidences.fr Une variante obligatoire est prévue par l'acheteur et concerne l'externalisation des données chez le prestataire et la dématérialisation des documents via l'extranet locataires de la SA Les Résidences. Par ailleurs, les variantes libres sont autorisées en ce qui concerne des solutions innovantes que le candidat pourrait proposer, en lien notamment avec la prochaine mise en place d'une plateforme de gestion de la relation client (GRC) avec possibilité d'échanges multicanaux. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé gratuitement via le site URL: www.lesresidences.fr (onglet « Fournisseur »). Les offres pourront être envoyées en lettre recommandée avec AR ou déposées contre récépissé de dépôt à la Direction des Achats et Marchés de la SA Les Résidences Yvelines Essonne ou par voie électronique sur le site http://lesresidences.fr/fournisseurs-2/nos-marches-en-cours/

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte:

— une partie forfaitaire pour la phase de mise en oeuvre (développement des interfaces informatiques et tests), qui prendra effet le 1er décembre 2017 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, et qui prendra fin au plus tard le 31 mars 2018

— une partie sous forme d'accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande pour la phase d'exploitation (édition, mise sous pli, colisage et routage des avis) ainsi que pour d'éventuelles prestations complémentaires (développement de nouveaux modèles notamment), conclue sans montant minimum, ni montant maximum. Cette phase prendra effet le 1er avril 2018 pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois.

le montant annuel des prestations de la phase d'exploitation est estimé à 100 000,00 EUR HT.

Durée de l'accord: 53 mois
Description des renouvellements:

La phase d'exploitation (édition, mise sous pli, colisage et routage des avis + prestations complémentaires éventuelles) prendra effet le 1er avril 2018 pour une durée d'un an. A l'issue de cette première période, le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois sans pouvoir excéder 4 ans.

Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité d'un recours ultérieur au marché négocié dans les conditions prévues à l'article 30 I 7° du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire « Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitant » (formulaire Dc1);

— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2);

— Si le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés;

— La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée (annexée au règlement de la consultation).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Ca annuel minimal: 2 fois le montant prévisionnel annuel du marché.
Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales références du candidat en lien avec l'objet du marché exécutées au cours des 3 dernières années;

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des travaux.

— Certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30843546000073
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.lesresidences.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.lesresidences.fr

Une variante obligatoire est prévue par l'acheteur et concerne l'externalisation des données chez le prestataire et la dématérialisation des documents via l'extranet locataires de la SA Les Résidences.

Par ailleurs, les variantes libres sont autorisées en ce qui concerne des solutions innovantes que le candidat pourrait proposer, en lien notamment avec la prochaine mise en place d'une plateforme de gestion de la relation client (GRC) avec possibilité d'échanges multicanaux.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé

gratuitement via le site URL: www.lesresidences.fr (onglet « Fournisseur »).

Les offres pourront être envoyées en lettre recommandée avec AR ou

déposées contre récépissé de dépôt à la Direction des Achats et Marchés de la SA Les Résidences Yvelines Essonne ou par voie électronique sur le

site http://lesresidences.fr/fournisseurs-2/nos-marches-en-cours/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Versailles
Adresse postale: 5 place André Mignot
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 139073902 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Instance chargée des procédures de recours:

concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009): Tribunal de Grande Instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél: 01 40 97 10 10- Fax: 01 47 24 31 61 URL: http://www.caversailles.justice.fr

concernant l'introduction des autres recours: Recours de droit commun: Tribunal de Grande Instance de Versailles 5 place André Mignot 78011 Versailles Cedex Tél: 01 39 07 39 07 — Fax: 01 39 07 39 02

URL: http://www.ca-versailles.justice.fr

service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

pour les procédures d'urgence: Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. 01 40 97 10 10

pour les autres recours: Cf. le Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél: 01 39 07 39 07.

Source: OJS 2017/S 181-370767 (2017-09-18)

Informations complémentaires (2017-09-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-24 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-379641
Se réfère à l'avis: 2017/S 181-370767
Numéro JO-S: 185
Source: OJS 2017/S 185-379641 (2017-09-22)

Avis d'attribution de marché (2017-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte: — une partie forfaitaire pour la phase de mise en œuvre (développement des interfaces informatiques et tests), qui prendra effet le 1.12.2017 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, et qui prendra fin au plus tard le 31.3.2018, — une partie sous forme d'accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande pour la phase d'exploitation (édition, mise sous pli, colisage et routage des avis) ainsi que pour d'éventuelles prestations complémentaires (développement de nouveaux modèles notamment), conclue sans montant minimum, ni montant maximum. Cette phase prendra effet le 1.4.2018 pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois. Le montant annuel des prestations de la phase d'exploitation est estimé à 100 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Les résidences Yvelines Essonne
Adresse postale: 145/147 rue Yves le Coz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-11 📅
Date de publication: 2017-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 240-498715
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une partie forfaitaire pour la phase de mise en œuvre (développement des interfaces informatiques et tests), qui prendra effet le 1.12.2017 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, et qui prendra fin au plus tard le 31.3.2018,

— une partie sous forme d'accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande pour la phase d'exploitation (édition, mise sous pli, colisage et routage des avis) ainsi que pour d'éventuelles prestations complémentaires (développement de nouveaux modèles notamment), conclue sans montant minimum, ni montant maximum. Cette phase prendra effet le 1.4.2018 pour une durée d'un an reconductible tacitement 3 fois.

Le montant annuel des prestations de la phase d'exploitation est estimé à 100 000 EUR HT.

— une partie forfaitaire pour la phase de mise en oeuvre (développement des interfaces informatiques et tests), qui prendra effet le 1.12.2017 ou à compter de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, et qui prendra fin au plus tard le 31.3.2018,

Le montant annuel des prestations de la phase d'exploitation est estimé à 100 000,00 EUR HT.

Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité d'un recours ultérieur au marché négocié dans les conditions prévues à l'article 30 I 7º du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Versailles
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Concernant l'introduction des recours pour les procédures d'urgence (telles que prévues par l'Ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009): tribunal de grande instance de Nanterre 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex Tél: +33 140971010 — fax: +33 147243161 URL: http://www.caversailles.justice.fr

Concernant l'introduction des autres recours: recours de droit commun: tribunal de grande instance de Versailles 5 place André Mignot, 78011 Versailles Cedex Tél: +33 139073907 — Fax: +33 139073902.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Pour les procédures d'urgence: Cf. le greffe du tribunal de grande instance de Nanterre à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél. +33 140971010.

Pour les autres recours: Cf. le Greffe du tribunal de grande instance de Versailles à l'adresse indiquée dans le présent avis Tél: +33 139073907.

Source: OJS 2017/S 240-498715 (2017-12-11)

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