Ecoquartier Flaubert — travaux d'aménagement des berges du bassin aux bois à Rouen
Métropole Rouen Normandie
Cette opération est située en rive sud de Seine, en aval du centre-ville de Rouen, sur les Communes de Petit-Quevilly et Rouen.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Eiffage démolition ETS Boutte
- • ID Verde SASU
- • Vinci construction maritime & fluvial/Derrey Terrassement/Esiris Ingénierie
- • Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues › Travaux de protection des berges
- • Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts › Travaux d'aménagement paysager de jardins
- • Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de démolition
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-18 | Avis de marché |
| 2017-10-24 | Informations complémentaires |
| 2017-11-20 | Informations complémentaires |
| 2017-11-23 | Informations complémentaires |
| 2018-04-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Numéro de référence: 2017-EQF-tx bassin bois
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Travaux de protection des berges 📦
Travaux d'aménagement paysager de jardins 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Etablissement public territorial, service des marchés, le 108 — 108 allée François Mitterrand, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-417472
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 620 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de démolition
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 13 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Intitulé du lot: Aménagement des berges
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: Aménagement de surface et plantations
Numéro du lot: 3
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Presqu'Île Rollet, 76100 Rouen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence du planning et capacité à respecter les délais fixés à lacte dengagement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 203-417472 (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Numéro de référence: 2017-EQF-tx bassin bois
Brève description:
Cette opération est située en rive sud de Seine, en aval du centre-ville de Rouen, sur les Communes de Petit-Quevilly et Rouen.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Travaux de protection des berges 📦
Travaux d'aménagement paysager de jardins 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Etablissement public territorial, service des marchés, le 108 — 108 allée François Mitterrand, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-417472
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 620 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Travaux de démolition
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les travaux de démolition des estacades existantes concernent les ouvrages suivants:
— estacade existante n° 1 (E1),
— estacade existante n° 2 (E2),
— estacade existante n° 3 (E3),
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Intitulé du lot: Aménagement des berges
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les travaux d'aménagement des berges sont décomposés en 2 parties:
Travaux de génie civil:
— travaux de prolongement de l'estacade existante n° 4:
— travaux de construction de la nouvelle estacade en lieu et place de l'estacade n° 2 (E2) à démolir.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les travaux concernent la réalisation de l'ensemble des réseaux, des aménagements de surfaces, des plantations, de la fourniture et pose du mobilier urbain.
Informations complémentaires:
Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Presqu'Île Rollet, 76100 Rouen.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin),
— certificats de qualifications et/ou de qualité selon indications rubrique informations complémentaires.
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit:
Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillées dans l'article 16 « Clauses complémentaires » du cahier des clauses administratives particulières.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit:
— provenance et acheminement des fournitures, matériaux et végétaux,
— gestion sols pollués,
— charte « chantier vert » à respecter.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Les offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur.
La séance n'est pas publique.
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence du planning et capacité à respecter les délais fixés à lacte dengagement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 13 mois.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 15.2.2018.
La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 15.3.2019. Les travaux sont à réaliser en moins de 13 mois dans la perspective de l'armada 2019 et l'obligation d'achèvement de travaux pour mars / avril 2019. Une période de préparation de 60 jours est comprise dans le délai d'exécution du marché.
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Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7° du décret du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Le montant de l'avance est fixé à 20.0 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché, si sa durée est inférieure ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 20 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Aucune garantie financière ne sera demandée pour le versement de l'avance.
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Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:
Lot n° 1: 211: démolition par engin mécanique.
235: terrassements dans l'eau.
763: travaux subaquatiques.
Lot n° 2: 221: reconnaissance des sols.
2312: ouvrages en terre de moindres dimensions et de technicité moyenne à haute.
237: protection et fixation des sols contre l'érosion.
24: fondations spéciales.
25: soutènements.
726: réparation réhabilitation des structures de génie civil: structures en maçonnerie.
727: réparation réhabilitation des structures de génie civil: structures en béton.
lot n° 3
P120: création de jardins et espaces verts — chantier importants.
E132: entretien de jardins et espaces verts — chantiers importants.
P320: les travaux de boisement, hors forêt, d'accompagnement d'infrastructures ou réhabilitation de sites ou de friches en utilisant du matériel forestier ou des jeunes plants à caractère forestier.
341: assises de chaussées.
342: revêtements en matériaux enrobés.
3612: traitements techniques de surface des enrobés.
641: réseaux souterrains électriques en zone urbaine.
nfx 31-620: partie 1 et 4 — gestion des sols pollués.
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français ainsi que sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
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Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
En cas d'égalité, le critère « Prix » sera prépondérant.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence 2017-eqf-tx bassin bois
En cas de retrait du dossier de consultation par la voie papier, ce dernier est à retirer ou envoyer sur demande écrite (télécopie confirmée par courrier), il est remis gratuitement.
Les horaires d'ouverture du service Marchés sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.
Une visite sur site est préconisée mais facultative. Le lieu d'exécution des prestations:
Presqu'Île Rollet (côté Bassin aux Bois)
76000 Rouen
Le lieu peut être visité de 9:00 à 17:00.
Un rendez-vous doit préalablement être obtenu auprès de Mme Camprasse Lucie au 02.32.81.69.10.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
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— un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic Travaux Signalisation » req. N° 291545 et CE, Ass., 04.4.2014 « Département Tarn-et-Garonne » req. n° 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Informations complémentaires (2017-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, le 108 — 108 allée François Mitterrand BP 1180
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-427158
Se réfère à l'avis: 2017/S 203-417472
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2017/S 207-427158 (2017-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette opération est située en rive sud de Seine, en aval du centre-ville de Rouen, sur les communes de Petit Quevilly et Rouen.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, le 108 — 108 allée François Mitterrand BP 1180
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-427158
Se réfère à l'avis: 2017/S 203-417472
Numéro JO-S: 207
Source: OJS 2017/S 207-427158 (2017-10-24)
Informations complémentaires (2017-11-20)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, le 108 — 108 allée François Mitterrand, BP 1180
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 225-467839
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2017/S 225-467839 (2017-11-20)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, le 108 — 108 allée François Mitterrand, BP 1180
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 225-467839
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2017/S 225-467839 (2017-11-20)
Informations complémentaires (2017-11-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-472431
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2017/S 227-472431 (2017-11-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-23 📅
Date limite de soumission: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 227-472431
Numéro JO-S: 227
Source: OJS 2017/S 227-472431 (2017-11-23)
Avis d'attribution de marché (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, le 108 — 108, allée François Mitterrand, BP 1180
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-168560
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Presqu'Île Rollet 76100 Rouen.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-01 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 076-168560 (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette opération est située en rive sud de Seine, en aval du centre-ville de Rouen, sur les communes de Petit Quevilly-et-Rouen.
Valeur totale du marché: 2531451.42 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, le 108 — 108, allée François Mitterrand, BP 1180
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-168560
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
— Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 17-144326 publié le 20.10.2017,
— Référence de l'avis rectificatif 1 paru au BOAMP: Avis nº 17-149686 publié le 26.10.2017,
— Référence de l'avis rectificatif 1 paru au JOUE: nº 2017/s 207-427158 publié le 27.10.2017,
— Référence de l'avis rectificatif 2 paru au BOAMP: Avis nº 17-163788 publié le 22.11.2017,
— Référence de l'avis rectificatif 2 paru au JOUE: nº 2017/s 225-467839 publié le 23.11.2017,
— Référence de l'avis rectificatif 3 paru au BOAMP: Avis nº17-165745 publié le 25.11.2017,
— Référence de l'avis rectificatif 3 paru au JOUE: nº 2017/s 227-472431 publié le 25.11.2017.
Le marché est consultable sur demande chez:
Rouen Normandie Aménagement.
65 avenue de Bretagne
CS 21137.
76175 Rouen cedex 1
Tél 02 32 81 69 10.
Fax 02 32 81 69 29.
contact@rouen-normandie-amenagement.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux de démolition des Estacades existantes concernent les ouvrages suivants:
— estacade existante nº 1 (E1),
— estacade existante nº 2 (E2),
— estacade existante nº 3 (E3).
Brève description:
— travaux de Génie Civil: travaux de prolongement de l'estacade existante nº 4,
— travaux de construction de la nouvelle estacade en lieu et place de l'estacade nº 2 (E2) à démolir.
Site principal ou lieu d'exécution: Presqu'Île Rollet 76100 Rouen.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-01 📅
Référence
Informations complémentaires
— Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 17-144326 publié le 20.10.2017,
— Référence de l'avis rectificatif 1 paru au…
… BOAMP: Avis nº 17-149686 publié le 26.10.2017,
… JOUE: nº 2017/s 207-427158 publié le 27.10.2017,
— Référence de l'avis rectificatif 2 paru au…
… BOAMP: Avis nº 17-163788 publié le 22.11.2017,
… JOUE: nº 2017/s 225-467839 publié le 23.11.2017,
— Référence de l'avis rectificatif 3 paru au…
… BOAMP: Avis nº17-165745 publié le 25.11.2017,
… JOUE: nº 2017/s 227-472431 publié le 25.11.2017.
Le marché est consultable sur demande chez:
Rouen Normandie Aménagement.
65 avenue de Bretagne
CS 21137.
76175 Rouen cedex 1
Tél 02 32 81 69 10.
Fax 02 32 81 69 29.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative,
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— un référé pré-contractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic travaux signalisation » req. Nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn-et-Garonne » req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1).
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