DTE-DTE 2017-269 marche de performance énergétique avec fourniture de chaleur

CHU Saint-Étienne

DTE-DTE 2017-269 marche de performance énergétique avec fourniture de chaleur. Le présent marché est un contrat de performance énergétique avec obligation de résultat passé en application de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Il comprend: - La fourniture d'énergie; - L'exploitation et la maintenance technique des installations de chauffage, de la centrale thermique et de la balnéothérapie dans les conditions prévues par le CCTP «Exploitation et maintenance technique »; - La conception, la construction, l'exploitation et la maintenance technique d'une installation de cogénération dans les conditions prévues par le CCTP « Travaux de cogénération »; - Le reporting; - Le conseil en matière d'économie d'énergie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• CHU Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de centrales de chauffage › Travaux de construction de centrales de cogénération

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-01	Avis de marché
2018-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de centrales de cogénération
Numéro de référence: DTE-DTE2017-269
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de centrales de cogénération 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de centrales de cogénération 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Saint-Étienne
Adresse postale: Hôpital Bellevue — Cellule marchés
Code postal: 42055
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-st-etienne.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.vetard@chu-st-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477127915 📞
Fax: +33 477127315 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344493&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306645
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Les candidatures sont analysées et sélectionnées sur la base des 3 critères pondérés suivants: — Capacité technique: moyens humains et matériels (50 %). — Capacité professionnelle à mener à bien des opérations de taille et de complexité (technique, juridique et financière) comparables (30 %). — Capacités financières et économiques à mener à terme une opération globale d'envergure et de complexité comparables (20 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marche de performance énergétique avec fourniture de chaleur.
Durée de l'accord: 190 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

— La délégation de pouvoir de signature;

— La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre);

— La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règles des articles L.55212-1 à L.5212.11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Les pièces fiscales et sociales ou le Noti2 datant de moins de 6 mois;

— Un extrait K-bis.

Situation économique et financière:

— La déclaration du candidat (Dc2 ou forme libre) précisant les points suivants:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (Dc2 ou forme libre);

— Liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire;

Capacité technique et professionnelle:

— Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— Liste des travaux de construction d'une unité de cogénération exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

— L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures à des spécifications ou des normes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=344493&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures sont analysées et sélectionnées sur la base des 3 critères pondérés suivants:

— Capacité technique: moyens humains et matériels (50 %).

— Capacité professionnelle à mener à bien des opérations de taille et de complexité (technique, juridique et financière) comparables (30 %).

— Capacités financières et économiques à mener à terme une opération globale d'envergure et de complexité comparables (20 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 42055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 148-306645 (2017-08-01)

Avis d'attribution de marché (2018-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dte-dte 2017-269 marché de performance énergétique avec fourniture de chaleur Le présent marché est un contrat de performance énergétique avec obligation de résultat passé en application de l'article 34 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Il comprend: — La fourniture d'énergie, — L'Exploitation et la maintenance technique des installations de chauffage, de la centrale thermique et de la balnéothérapie dans les conditions prévues par le CCTP «Exploitation et maintenance technique», — La conception, la construction, l'exploitation et ,la maintenance technique d'une installation de cogénération dans les conditions prévues par le CCTP «Travaux de cogénération», — Le reporting, — Le conseil en matière d'économie d'énergie.

Valeur totale du marché: 8 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chu saint etienne
Adresse postale: hopital bellevue – cellule marches
Commune postale: Saint-Etienne Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-11 📅
Date de publication: 2018-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 090-204464
Se réfère à l'avis: 2017/S 148-306645
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dte-dte 2017-269 marché de performance énergétique avec fourniture de chaleur

Le présent marché est un contrat de performance énergétique avec obligation de résultat passé en application de l'article 34 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Il comprend:

— La fourniture d'énergie,

— L'Exploitation et la maintenance technique des installations de chauffage, de la centrale thermique et de la balnéothérapie dans les conditions prévues par le CCTP «Exploitation et maintenance technique»,

— La conception, la construction, l'exploitation et ,la maintenance technique d'une installation de cogénération dans les conditions prévues par le CCTP «Travaux de cogénération»,

— Le reporting,

— Le conseil en matière d'économie d'énergie.

Marché de performance énergétique avec fourniture de chaleur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2018/S 090-204464 (2018-05-11)

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