DRI.17.124.CF

Conseil général de Saône-et-Loire

Enduits de renouvellement sur les routes départementales — années 2018 et 2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Saône-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-08	Avis de marché
2018-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Numéro de référence: DRI.17.124.CF
Brève description: Enduits de renouvellement sur les routes départementales — années 2018 et 2019.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — service commande publique et assurances — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj@cg71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date limite de soumission: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-11-09 📅
Date de début: 2018-03-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 215-446524
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr). Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation. Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis. Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr)

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Service Territorial d'aménagement d'Autun / Le Creusot.
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois, pour l'année 2019.
Numéro du lot: 2
Brève description: Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais.
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Service territorial d'aménagement du Chalonnais.
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Service Territorial d'aménagement du Louhannais.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Service territorial d'aménagement du Mâconnais.
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).

Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.

Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis.

Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).

Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne).

Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).

Source: OJS 2017/S 215-446524 (2017-11-08)

Avis d'attribution de marché (2018-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1142827.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-09 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-154748
Se réfère à l'avis: 2017/S 215-446524
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont consultables au pôle contrats — concurrence de la direction des affaires juridiques du Département de Saône-et-Loire, sur demande écrite dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service territorial d'aménagement d'Autun/Le Creusot.

Service territorial d'aménagement du Louhannais.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés pré-contractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).

Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution.

À compter de la conclusion du contrat et dès lorsqu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2018/S 070-154748 (2018-04-09)

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