Dri.17.104.Cm
Conseil général de Saône-et-Loire
Fourniture de produits d'assainissement préfabriqués en béton.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • DORAS
- • Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) › Matériaux de construction et articles connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-09-07 | Avis de marché |
| 2017-12-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction et articles connexes
Numéro de référence: DRI.17.104.CM
Brève description: Fourniture de produits d'assainissement préfabriqués en béton.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — service commande publique et assurances — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj@cg71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-355906
Se réfère à l'avis: 2017/S 081-155783
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Numéro du lot: 1
Brève description: Service territorial d'aménagement d'Autun/le Creusot.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais.
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Brève description: Service territorial d'aménagement du Chalonnais.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Service territorial d'aménagement du Louhannais.
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Service territorial d'aménagement du Mâconnais.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 174-355906 (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction et articles connexes
Numéro de référence: DRI.17.104.CM
Brève description: Fourniture de produits d'assainissement préfabriqués en béton.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — service commande publique et assurances — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj@cg71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-355906
Se réfère à l'avis: 2017/S 081-155783
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr ).
Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.
Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis.
Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique ebourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr)
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Numéro du lot: 1
Brève description: Service territorial d'aménagement d'Autun/le Creusot.
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter de la notification de l'accord-cadre.
Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Brève description: Service territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais.
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période d'un an à compter de la notification de l'accord-cadre. Il est reconductible tacitement 3 fois, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Numéro du lot: 3
Brève description: Service territorial d'aménagement du Chalonnais.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Service territorial d'aménagement du Louhannais.
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Service territorial d'aménagement du Mâconnais.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr ).
Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.
Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis.
Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique ebourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr)
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).
Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne).
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Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Avis d'attribution de marché (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de produits d'assainissement préfabriqués en béton
Valeur totale du marché: 174805.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525107
Se réfère à l'avis: 2017/S 174-355906
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 249-525107 (2017-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de produits d'assainissement préfabriqués en béton
Valeur totale du marché: 174805.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-27 📅
Date de publication: 2017-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 249-525107
Se réfère à l'avis: 2017/S 174-355906
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Les marchés sont consultables au service commande publique et assurances des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Service Territorial d'aménagement d'autun/le Creusot
Service Territorial d'aménagement du Charolais-Brionnais
Service Territorial d'aménagement du Chalonnais
Service Territorial d'aménagement du Louhannais
Service Territorial d'aménagement du Mâconnais
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass., 4.4.2014,département de Tarn-et-Garonne),
Afficher plus
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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