DRI.17.094.Cf
Conseil général de Saône-et-Loire
Fourniture de matériaux enrobés à chaud pour l'entretien des routes départementales sur le territoire du Service territorial d'aménagement Autun-Le Creusot.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-21 | Avis de marché |
| 2018-01-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Numéro de référence: DRI.17.094.CF
Brève description:
“Fourniture de matériaux enrobés à chaud pour l'entretien des routes départementales sur le territoire du Service territorial d'aménagement Autun-Le Creusot.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — service commande publique et assurances — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj@cg71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 160-330461
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum.”
“Les quantités indicatives annuelles sont:”
“— enrobés bitumineux 0/6 (BBSG): 700 tonnes,”
“— enrobés bitumineux 0/10 (BBSG): 100 tonnes,”
“— enrobés bitumineux 0/14 (GB): 100 tonnes.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché. Il est reconductible...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché. Il est reconductible...”
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“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne...”
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“Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des...”
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“Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis.”
“Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).”
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“Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis...”
Afficher plus
“Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R....”
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Source: OJS 2017/S 160-330461 (2017-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Numéro de référence: DRI.17.094.CF
Brève description:
“Fourniture de matériaux enrobés à chaud pour l'entretien des routes départementales sur le territoire du Service territorial d'aménagement Autun-Le Creusot.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — service commande publique et assurances — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj@cg71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 160-330461
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum.”
“Les quantités indicatives annuelles sont:”
Afficher plus (3)
“— enrobés bitumineux 0/6 (BBSG): 700 tonnes,”
“— enrobés bitumineux 0/10 (BBSG): 100 tonnes,”
“— enrobés bitumineux 0/14 (GB): 100 tonnes.”
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché. Il est reconductible...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“L'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum est passé pour une durée de 1 an à compter de la notification du marché. Il est reconductible...”
“Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne...”
“Attention! Il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des...”
Afficher plus (2)
“Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme ou à l'adresse indiquée dans le présent avis.”
“Remise des offres sous forme écrite, ou sous forme électronique sur la plate-forme d'administration électronique e-bourgogne (https://marches.e-bourgogne.fr).”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA).”
“Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis...”
Afficher plus (1)
“Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R....”
Avis d'attribution de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de matériaux enrobés à chaud pour l'entretien des routes départementales sur le territoire du service territorial d'aménagement Autun — Le Creusot.”
Valeur totale du marché: 45 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ — Service commande publique et assurances — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-032427
Se réfère à l'avis: 2017/S 160-330461
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est consultable au Pôle contrats — concurrence à la Direction des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande écrite,...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de matériaux enrobés à chaud pour l'entretien des routes départementales sur le territoire du service territorial d'aménagement Autun — Le...”
Afficher plus
“— enrobés bitumineux 0/6 (BBSG): 700 t,”
“— enrobés bitumineux 0/10 (BBSG): 100 t,”
“— enrobés bitumineux 0/14 (GB): 100 t.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): coût d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Price weighting: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de...”
Afficher plus
“— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R....”
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 016-032427 (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de matériaux enrobés à chaud pour l'entretien des routes départementales sur le territoire du service territorial d'aménagement Autun — Le Creusot.”
Valeur totale du marché: 45 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ — Service commande publique et assurances — espace Duhesme — 18 rue de Flacé — CS 70126
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-032427
Se réfère à l'avis: 2017/S 160-330461
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est consultable au Pôle contrats — concurrence à la Direction des affaires juridiques du département de Saône-et-Loire, sur demande écrite,...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de matériaux enrobés à chaud pour l'entretien des routes départementales sur le territoire du service territorial d'aménagement Autun — Le...”
“— enrobés bitumineux 0/6 (BBSG): 700 t,”
Afficher plus (2)
“— enrobés bitumineux 0/10 (BBSG): 100 t,”
“— enrobés bitumineux 0/14 (GB): 100 t.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): coût d'utilisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Price weighting: 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de...”
“— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R....”
Source: OJS 2018/S 016-032427 (2018-01-22)
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