Divers groupes — marché sans bons de commande pour l'entretien et la maintenance des ascenseurs — accord-cadre à bons de commande pour la rénovation et la mise en conformité des ascenseurs

Loire Habitat

L'entretien et la maintenance des ascenseurs seront traités dans le cadre d'un marché à prix forfaitaires.
La partie travaux sera traitée dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — I alinéa 3 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
À titre indicatif, pour la partie accord-cadre à bons de commande, le montant estimatif des prestations est de l'ordre de 460 000 EUR HT (sur la durée totale de l'accord-cadre).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Loire Ascenseurs
• Schindler

Qui ?

• Loire Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-19	Avis de marché
2018-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien d'ascenseurs
Numéro de référence: 17s0104
Brève description:

L'entretien et la maintenance des ascenseurs seront traités dans le cadre d'un marché à prix forfaitaires. La partie travaux sera traitée dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — I alinéa 3 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. À titre indicatif, pour la partie accord-cadre à bons de commande, le montant estimatif des prestations est de l'ordre de 460 000 EUR HT (sur la durée totale de l'accord-cadre).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Code CPV supplémentaire: Ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Loire Habitat
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset, CS 40540
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@loirehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 477423442 📞
Fax: +33 477387822 📠
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.loirehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-372661
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.loirehabitat.fr Concernant la partie travaux, les critères de jugement des offres sont les suivants: 1. Prix (pondération: 55); 2. Organisation de l'entreprise pour l'exécution du présent marché (pondération: 25); 3. Valeur technique (pondération: 20).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'entretien et la maintenance des ascenseurs seront traités dans le cadre d'un marché à prix forfaitaires.

La partie travaux sera traitée dans le cadre d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 — I alinéa 3 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

À titre indicatif, pour la partie accord-cadre à bons de commande, le montant estimatif des prestations est de l'ordre de 460 000 EUR HT (sur la durée totale de l'accord-cadre).

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Agence Roanne Forez
Numéro du lot: 01
Brève description: Agence Roanne Forez.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Concernant la partie entretien et maintenance, le marché est passé pour une période de 1 an à compter du 1.1.2018, reconductible 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Il se terminera au plus tard le 31.12.2021. Concernant la partie travaux, le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.

Intitulé du lot: Agence Saint-Étienne Carnot
Numéro du lot: 02
Brève description: Agence Saint-Étienne Carnot.
Intitulé du lot: Agence Gier Pilat, Ondaine, Jacquard Sud
Numéro du lot: 03
Brève description: Agence Gier Pilat, Ondaine, Jacquard Sud.
Intitulé du lot: Agence Plaine Jacquard Nord
Numéro du lot: 04
Brève description: Agence Plaine Jacquard Nord.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers groupes de Loire Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'article 5-1 du règlement de consultation, chaque candidat devra remettre les pièces suivantes:

— lettre de candidature (DC1 à jour au 26.10.2016 exigé et signé),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Conformément à l'article 5-1 du règlement de consultation, chaque candidat devra remettre les pièces suivantes:

— déclaration du candidat (modèle Cerfa DC2) à jour au 26.10.2016 ou Document unique de modèle européen (DUME),

— déclaration du chiffre d'affaires global annuel réalisé au cours des 3 dernières années,

— attestation sous-section 4 de compétence à la prévention du risque lié à l'amiante (arrêté du 23.2.2012) pour le personnel d'encadrement technique, le personnel d'encadrement de chantier et le personnel opérateur de chantier,

— attestation d'assurance du candidat en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l'article 5-1 du règlement de consultation, chaque candidat devra remettre les pièces suivantes:

— références et/ou certificats de capacité correspondant à des projets similaires de moins de 3 ans, si possible en habitat social, avec indication de l'objet, de l'année, du montant, du maître d'ouvrage et du lieu d'exécution,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Partie contrat: organisation
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Partie contrat: prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40989871500019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://www.loirehabitat.fr 🌏
Adresse postale: Service marchés et achats — 30 rue Palluat de Besset — CS 40540
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Téléphone: +33 477423426 📞
Courrier électronique: p.maroc@loirehabitat.fr 📧
Fax: +33 477439173 📠
Pays: Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: https://www.loirehabitat.fr

Concernant la partie travaux, les critères de jugement des offres sont les suivants:

1. Prix (pondération: 55);

2. Organisation de l'entreprise pour l'exécution du présent marché (pondération: 25);

3. Valeur technique (pondération: 20).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art. L. 551-1 et R. 551-1 et suivants du CJA.

Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16.7.2007 n° 29-1545 et Ce du 4.4.2014 n° 358994-Département de Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2017/S 182-372661 (2017-09-19)

Avis d'attribution de marché (2018-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 266 490,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 30 rue Palluat de Besset, CS40540
Contact
Adresse Internet: http://www.loirehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 059-131382
Se réfère à l'avis: 2017/S 182-372661
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Les critères d'attribution renseignés dans la section IV.2.1 sont les critères de la partie contrat. Pour la partie travaux les critères sont les suivants: 1. Prix (pondération: 55) 2. Organisation de l'entreprise pour l'exécution du présent marché (pondération: 25) 3. Valeur technique (pondération: 20)

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17S0104

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation (60)
2. Prix des prestations (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅
Nom: Loire Ascenseurs
Adresse postale: 22 rue du Puits Rochefort
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100

2️⃣

3️⃣
Nom: Schindler
Adresse postale: 27 avenue de l'Industrie
Commune postale: Villars
Code postal: 42390
Pays: France 🇫🇷

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-03-09 📅
Nom: Loire ascenseurs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent Gagnaire
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif de Règlement Amiable
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du TA de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du CJA)

— Après signature du contrat: référé contractuel devant le TA de Lyon (art L551-13 et suivants et suivants et R551-7 du CJA ou recours en pleine juridiction devant le TA de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du CE du 16.7.2007 nº 29-1545).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2018/S 059-131382 (2018-03-23)

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