Dispositif d'accompagnement des bénéficiaires du RSA

Département de l'Ardèche

Dispositif d'accompagnement des bénéficiaires du RSA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-07 Avis de marché
2018-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: SINS 2018/2020
Brève description: Dispositif d'accompagnement des bénéficiaires du RSA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ardèche
Adresse postale: Direction de l'immobilier, des achats et de moyens, service commande publique achats et approvisionnements, pôle des Mines, 73 routes des Mines, BP 737
Code postal: 07007
Commune postale: Privas Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ardeche.fr 🌏
Courrier électronique: vlafont@ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475667567 📞
Fax: +33 475658343 📠
URL des documents: http://www.ardeche.fr 🌏
URL pour la participation: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_vP-qWj9hT7 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 131-267992
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
La demande du DCE en format papier doit être adressée par mail (ldupuychazel@ardeche.fr ou cplattard@ardeche.fr), ou par voie postale: Département de l'Ardèche, Daspi/SINS, la Chaumette, BP 737, 07007 Privas Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 962 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du RSA
Numéro du lot: 1
Brève description: Accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du RSA.
Valeur estimée hors TVA: 982 350 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Susceptible d'être cofinancé par le fond social européen (FSE).
Intitulé du lot: Lot 2: soutien à la création d'activité des bénéficiaires du RSA
Numéro du lot: 2
Brève description: Soutien à la création d'activité des bénéficiaires du RSA.
Valeur estimée hors TVA: 1 157 175 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: accompagnement visant à lever les freins à l'emploi des bénéficiaires du RSA
Numéro du lot: 3
Brève description: Accompagnement visant à lever les freins à l'emploi des bénéficiaires du RSA.
Valeur estimée hors TVA: 574 425 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4: accompagnement des bénéficiaires du RSA en situation de handicap
Numéro du lot: 4
Brève description: Accompagnement des bénéficiaires du RSA en situation de handicap.
Valeur estimée hors TVA: 616 050 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 5: accompagnement des bénéficiaires du RSA appartenant à la communauté des gens du voyage ayant besoin d'une intervention spécifique
Numéro du lot: 5
Brève description:
Accompagnement des bénéficiaires du RSA appartenant à la communauté des gens du voyage ayant besoin d'une intervention spécifique.
Valeur estimée hors TVA: 258 075 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 6: accompagnement des bénéficiaires du RSA en grande précarité et des bénéficiaires du RSA ayant des difficultés de santé
Numéro du lot: 6
Brève description:
Accompagnement des bénéficiaires du RSA en grande précarité et des bénéficiaires du RSA ayant des difficultés de santé.
Valeur estimée hors TVA: 349 650 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Susceptible d'être cofiancé par le fond social européen (FSE).
Intitulé du lot: Lot 7: accompagnement des bénéficiaires du RSA porteur d'un projet artistique ou culturel
Numéro du lot: 7
Brève description:
Accompagnement des bénéficiaires du RSA porteur d'un projet artistique ou culturel.
Valeur estimée hors TVA: 24 975 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— les attestations DC1 et DC2,
— -une attestation de vigilance (code du travail article D 8222-5),
— une liste des salariés étrangers soumis à autorisation du travail (code du travail article D 8254 6- 2 et D 8254 -4),
— une attestation de régularité fiscale (article 51 et 55 du décret du 25.3.2016),
— une attestation d'assurance (article 9 CCAG marchés de fournitures et services).
Capacité technique et professionnelle:
— les attestations DC1 et DC2,
— -une attestation de vigilance (code du travail article D 8222-5),
— une liste des salariés étrangers soumis à autorisation du travail (Code du travail article D 8254 6- 2 et D 8254 -4),
— une attestation de régularité fiscale (article 51 et 55 du décret du 25.3.2016),
— une attestation d'assurance (article 9 CCAG marchés de fournitures et services).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ardeche.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.ardeche.fr 🌏
Adresse postale: quartier la Chaumette
Téléphone: +33 475667846 📞
Courrier électronique: ldupuychazel@ardeche.fr 📧
Pays: Ardèche 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ou par voie postale: Département de l'Ardèche

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 131-267992 (2017-07-07)
Avis d'attribution de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardèche 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de l'immobilier, des achats et de moyens service commande publique achats et approvisionnements, pôle des Mines 73 routes des mines BP 737
Commune postale: Privas cedex
Contact
Courrier électronique: mperez@ardeche.fr 📧
Téléphone: +33 475667566 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-185040
Se réfère à l'avis: 2017/S 131-267992
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Durée du marché: 3 ans les prix concernent un forfait imposés par le département en fonction du nombre de bénéficiaires concernés. — Lot nº 1: accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du RSA: 327 450 EUR par an pour un suivi de 590 bénéficiaires en file active annuelle soit 982 350 EUR pour la durée totale du marché, à savoir trois ans (non assujetti à TVA). — Lot nº 2: soutien à la création d'activité des bénéficiaires du RSA: 385 725 EUR par an pour un suivi de 695 bénéficiaires soit 1 157 175 EUR pour la durée totale du marché, à savoir 3 ans (non assujetti à TVA). — Lot nº 3: accompagnement visant à lever les freins à l'emploi des bénéficiaires du RSA: 191 475 EUR par an pour un suivi de 345 bénéficiaires soit 574 425 EUR pour la durée totale du marché, à savoir 3 ans (non assujetti à TVA). — Lot nº 4: accompagnement des bénéficiaires du RSA en situation de handicap: 205 350 EUR par an pour un suivi de 370 bénéficiaires soit 616 050 EUR pour la durée totale du marché, à savoir 3 ans (non assujetti à TVA). — Lot nº 5: accompagnement des bénéficiaires du RSA appartenant à la communauté des gens du voyage ayant besoin d'une intervention spécifique: 86 025 EUR par an pour un suivi de 155 bénéficiaires soit 258 075 EUR pour la durée totale du marché, à savoir 3 ans (non assujetti à TVA). — Lot nº 6: accompagnement des bénéficiaires du RSA en grande précarité et des BRSA ayant des difficultés de santé: 116 550 EUR par an pour un suivi de 210 bénéficiaires soit 349 650 EUR pour la durée totale du marché, à savoir 3 ans (non assujetti à TVA). — Lot nº 7: accompagnement des bénéficiaires du RSA porteur de projet artistique ou culturel: Aucune offre réceptionnée, ce lot est déclaré infructueux. Les lots no 1, 2, 5 et 6 ont été attribués à des groupements d'opérateurs économiques dont les éléments fournis avant la notifications des marchés concernant leur capacités techniques, professionnelles, financières...sont conformes. Ce marché à fait l'objet d'un passage au contrôle de légalité.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du RSA
Nom du projet ou programme financé par l’UE: susceptible d'être cofinancé par le Fond Social Européen (Fse)
Intitulé du lot: Lot 2: Soutien à la création d'activité des bénéficiaires du RSA
Lot 3: Accompagnement visant à lever les freins à l'emploi des bénéficiaires du RSA
Lot 4: Accompagnement des bénéficiaires du RSA en situation de handicap
Lot 5: Accompagnement des bénéficiaires du RSA appartenant à la communauté des gens du voyage ayant besoin d'une intervention spécifique
Lot 6: Accompagnement des bénéficiaires du RSA en grande précarité et des bénéficiaires du RSA ayant des difficultés de santé
Nom du projet ou programme financé par l’UE: susceptible d'être cofiancé par le Fond Social Européen (Fse)
Intitulé du lot: Lot 7: Accompagnement des bénéficiaires du RSA porteur d'un projet artistique ou culturel

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Entretien avec le jury
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Un suivi de 590 bénéficiaires en file active annuelle soit 982 350 EUR pour la durée totale du marché, à savoir 3 ans (non assujetti à TVA).
Pondération du coût: 1
Critère de qualité (nom): Analyse méthodologique
Critère de coût: 385 725 EUR par an pour un suivi de 695 bénéficiaires soit 1 157 175 EUR pour la durée totale du marché, à savoir 3 ans (non assujetti à TVA)
191 475 EUR par an pour un suivi de 345 bénéficiaires soit 574 425 EUR pour la durée totale du marché, à savoir 3 ans (non assujetti à TVA)
205 350 EUR par an pour un suivi de 370 bénéficiaires soit 616 050 EUR pour la durée totale du marché, à savoir 3 ans (non assujetti à TVA)
86 025 EUR par an pour un suivi de 155 bénéficiaires soit 258 075 EUR pour la durée totale du marché, à savoir 3 ans (non assujetti à TVA)
116 550 EUR par an pour un suivi de 210 bénéficiaires soit 349 650 EUR pour la durée totale du marché, à savoir 3 ans (non assujetti à TVA).
La base d'une file active de 15 bénéficiaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-05 📅
2018-01-25 📅
2017-12-29 📅
2018-01-03 📅
2018-01-29 📅

Référence
Informations complémentaires
Durée du marché: 3 ans les prix concernent un forfait imposés par le département en fonction du nombre de bénéficiaires concernés.
— Lot nº 1: accompagnement renforcé vers l'emploi des bénéficiaires du RSA: 327 450 EUR par an pour un suivi de 590 bénéficiaires en file active annuelle soit 982 350 EUR pour la durée totale du marché, à savoir trois ans (non assujetti à TVA).
— Lot nº 2: soutien à la création d'activité des bénéficiaires du RSA: 385 725 EUR par an pour un suivi de 695 bénéficiaires soit 1 157 175 EUR pour la durée totale du marché, à savoir 3 ans (non assujetti à TVA).
— Lot nº 3: accompagnement visant à lever les freins à l'emploi des bénéficiaires du RSA: 191 475 EUR par an pour un suivi de 345 bénéficiaires soit 574 425 EUR pour la durée totale du marché, à savoir 3 ans (non assujetti à TVA).
— Lot nº 4: accompagnement des bénéficiaires du RSA en situation de handicap: 205 350 EUR par an pour un suivi de 370 bénéficiaires soit 616 050 EUR pour la durée totale du marché, à savoir 3 ans (non assujetti à TVA).
— Lot nº 5: accompagnement des bénéficiaires du RSA appartenant à la communauté des gens du voyage ayant besoin d'une intervention spécifique: 86 025 EUR par an pour un suivi de 155 bénéficiaires soit 258 075 EUR pour la durée totale du marché, à savoir 3 ans (non assujetti à TVA).
Afficher plus
— Lot nº 6: accompagnement des bénéficiaires du RSA en grande précarité et des BRSA ayant des difficultés de santé: 116 550 EUR par an pour un suivi de 210 bénéficiaires soit 349 650 EUR pour la durée totale du marché, à savoir 3 ans (non assujetti à TVA).
Afficher plus
— Lot nº 7: accompagnement des bénéficiaires du RSA porteur de projet artistique ou culturel: Aucune offre réceptionnée, ce lot est déclaré infructueux.
Les lots no 1, 2, 5 et 6 ont été attribués à des groupements d'opérateurs économiques dont les éléments fournis avant la notifications des marchés concernant leur capacités techniques, professionnelles, financières...sont conformes. Ce marché à fait l'objet d'un passage au contrôle de légalité.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon cedex 03
Source: OJS 2018/S 082-185040 (2018-04-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
Ardèche Drôme
Fournisseurs:
Cefora Groupement Amesud (07260 Rosieres)... Groupement association animation sociale... Groupement entraide et abri (07300... Groupement pourquoi pas (26200... Impact H