Dimensionnement, contrôle et essais sur la voirie

Informations complémentaires

Accord-cadre montant sans mini maxi.

Justificatifs candidature:

— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants ou modèle DC1,

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à les engager,

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou modèle DC2,

— état annuel des certificats fiscaux et sociaux,

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Contenu de l'offre:

— acte d'engagement, cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché,

— cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants de premier rang désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance),

— cahier des clauses particulières, cahier ci-joint à accepter sans modification,

— bordereau des prix unitaires, cadre ci-joint à compléter sans modification,

— détail estimatif d'aide à la décision, cadre ci-joint à compléter sans modification.

Mémoire technique comprenant:

— les moyens humains mis en place,

— la liste du matériel,

— le délai d'intervention minimum.

En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe:

— les capacités professionnelles et financières du sous-traitant,

— une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue aux articles 51 et 134 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Conformément à l'article 55 — IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur.

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.