Diagnostics Immobiliers sur les patrimoines locatifs d'Aube Immobilier et de la Siaba

Aube Immobilier

Réalisation de divers diagnostics immobiliers (amiante, plomb, gaz, électricité, performance énergétique, surfaces loi carrez ou loi besson) concernant les logements et autres locaux relevant des patrimoines respectifs d'aube Immobilier et de la Siaba, dans le cadre de leurs activités (Location, vente, travaux d'entretien).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Diagnos'Im

Qui ?

• Aube Immobilier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-14	Avis de marché
2018-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: AI17S0051
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aube Immobilier
Adresse postale: 47 rue Louis Ulbach
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.aube-immobilier.fr 🌏
Courrier électronique: marches-opac-siaba@aube-immobilier.fr 📧
Téléphone: +33 325425692 📞
Fax: +33 325425667 📠
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 179-366590
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Les prestations sont traitées par accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum ni maximum comme défini à l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Toutefois, le règlement de la consultation fait mention des besoins annuels estimés par typologie de diagnostics.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de divers diagnostics immobiliers (amiante, plomb, gaz, électricité, performance énergétique, surfaces loi carrez ou loi besson) concernant les logements et autres locaux relevant des patrimoines respectifs d'Aube immobilier et de la Siaba, dans le cadre de leurs activités (Location, vente, travaux d'entretien).

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 22.1.2018. Il pourra donner lieu à 3 reconductions tacites au maximum pour des périodes identiques, dans les conditions visées à l'article 1.3. Du cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP) auxquelles se rapportent les prestations.

Informations complémentaires:

Les prestations sont traitées par accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum ni maximum comme défini à l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Toutefois, le règlement de la consultation fait mention des besoins annuels estimés par typologie de diagnostics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Aube et quelques logements dans le Sud de la Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— preuve de l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,

— la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— certificats de qualification(s) professionnelle(s) et (ou) de compétence(s) (attestations de compétence délivrées par des organismes accrédités par le Cofrac) rendus obligatoires par la réglementation, en fonction des différentes natures de diagnostics visées par l'accord-cadre (voir règlement de la consultation).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaba
Adresse postale: 7 rue Jean-Louis Delaporte
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur social
Contact
Point de contact: Service marchés — Michel Boudin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Point de contact: service des marchés
Téléphone: +33 325425600 📞
Fax: +33 326425667 📠
Adresse Internet: http://www.siaba.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable depuis l'url www.xmarches.fr / ref. De la consultation (accès rapide): Ai17s0051 (lettres en majuscules)

Autres informations: — cautionnement et retenue exigée: sans objet — modalités essentielles de financement: fonds propres -modalités essentielles de paiement: virement bancaire à 30 jours maxi — pas d'avance.

Aucune forme de groupement n'est imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire de ce dernier sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pur ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative),

— référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'acte attaqué (art. R. 421-1),

— recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2017/S 179-366590 (2017-09-14)

Avis d'attribution de marché (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Diagnostics immobiliers sur les patrimoines locatifs d'aube immobilier et de la SIABA

Valeur totale du marché: 595 575 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-023684
Se réfère à l'avis: 2017/S 179-366590
Numéro JO-S: 12

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siaba
Contact
Point de contact: Service des marchés
Source: OJS 2018/S 012-023684 (2018-01-16)

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