Diagnostics de l'état des installations intérieures électriques et gaz pour la location des logements du patrimoine de Troyes Habitat

Troyes Habitat — OPH de Troyes

Le marché, conclu avec un seul opérateur économique, sous la forme d'un accord-cadre, a pour objet l'exécution des prestations de diagnostics gaz et électricité pour la location des logements du patrimoine de Troyes Habitat, en application des dispositions des décrets 2016-1104 et 2016-1105 du 11.8.2016. Les interventions auront lieu dans toutes les résidences du patrimoine de Troyes Habitat réparti sur tout le département de l'aube et limitrophes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dekra Industrial

Qui ?

• Troyes Habitat — OPH de Troyes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-12	Avis de marché
2017-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 2017-024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr212 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Habitat — OPH de Troyes
Adresse postale: 4 place Langevin
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.troyes-habitat.com 🌏
Courrier électronique: marches@troyes-habitat.com 📧
Téléphone: +33 325711717 📞
Fax: +33 325711790 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274547
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Brève description:

Diagnostics gaz et électricité pour la location de logements. Les interventions auront lieu dans toutes les résidences du patrimoine de Troyes Habitat réparti sur tout le département de l'aube et limitrophes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois, à chaque fois pour une durée de 1 an.
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article 30-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire d'autres marchés publics négociés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles prévues dans le présent marché, sans publicité ni mise en concurrence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A — document commun à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant: — une "lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants" imprimé CERFA DC1 (*) (ou engagement équivalent). Le formulaire sera dûment complété par chaque membre du groupement le cas échéant.

B — document à produire par chaque membre du groupement le cas échéant: — une "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé CERFA DC2 (*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques, à l'exception de la rubrique i. (*) Ces documents sont joints au règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou document équivalent,

— la liste des principaux services fournis au cours des 5 dernières années, indiquant notamment la nature, le montant, la date et le nom du destinataire (personne publique ou privée),

— une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,

— le(s) certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) ou certificat d'identité professionnelle ou garanties équivalentes.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: En référence à l'article L. 271-6 du code de la construction et de l'habitation:

— pour chaque opérateur intervenant sur les états…

… «électricité», le certificat de compétence à la réalisation de l'état de l'installation intérieure d'électricité,

… «gaz», le certificat de compétence à la réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: En application des dispositions du code de la construction et de l'habitation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 38772900400018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou quantité. Le marché sera conclu avec un seul opérateur. Le critère du prix sera jugé au regard du total du DQE. Le montant estimé au global est donné pour un an. Les candidatures seront appréciées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières présentées par les candidats. Le dossier de consultation est remis gratuitement aux entreprises sur demande écrite, par courrier adressé au service marchés de Troyes Habitat, ou par télécopie au 03 25 71 17 90, ou sur marches@troyes-habitat.com — il sera également disponible par voie électronique, à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com — les candidatures et offres devront être remises contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse de Troyes Habitat — service des marchés. Elles pourront également être transmises par voie électronique à l'adresse: http://achatpublic.com — dans les conditions prévues au règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur se libérera des sommes dues au titre du présent marché par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Financement: fonds propres. Le marché débutera à la date d'effet indiquée dans l'ordre de service de notification du marché au plus tôt le 1.11.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L. 551-1 et suivants, L. 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'État n° 291545 du 16.7.2007, Sté tropic travaux signalisation et no 358994 du 4.4.2014, Département Tarn-et-Garonne.

Source: OJS 2017/S 134-274547 (2017-07-12)

Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'exécution des prestations de diagnostics gaz et électricité pour la location des logements du patrimoine de Troyes Habitat.

Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523801
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274547
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Diagnostics de l'état des installations intérieures gaz et électriques

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Châlons en Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Se référer aux articles L 551-1 et suivants, L 551-13 et suivants et R. 421-1 du code de justice administrative. Délai de recours contentieux: 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief ou à compter de la publication de l'avis d'attribution conformément à l'arrêt du Conseil d'état nº 291545 du 16.07.2007, Sté tropic travaux signalisation et nº 358994 du 4.4.2014, département Tarn et Garonne.

Source: OJS 2017/S 248-523801 (2017-12-22)

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