Diagnostic du système d'assainissement et élaboration du schéma directeur intercommunal communauté de communes du plateau de Frasne et du Val du Drugeon

Communauté de communes Frasne Drugeon

Dans le cadre du futur transfert de la compétence assainissement des communes aux EPCI-FP, la CFD souhaite donc disposer d'un diagnostic complet des réseaux d'assainissement sur l'ensemble de son territoire, de la station d'épuration qu'elle gère, ainsi que de l'impact des débordements des eaux usées des réseaux et du rejet après traitement de la station, dans le milieu récepteur. Une estimation de l'impact des eaux traitées sur le Drugeon devra donc être réalisée et mise en regard des objectifs du SDAGE RMC 2016-2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-23.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-23 Avis de marché
Avis de marché (2017-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:
Dans le cadre du futur transfert de la compétence assainissement des communes aux EPCI-FP, la CFD souhaite donc disposer d'un diagnostic complet des réseaux d'assainissement sur l'ensemble de son territoire, de la station d'épuration qu'elle gère, ainsi que de l'impact des débordements des eaux usées des réseaux et du rejet après traitement de la station, dans le milieu récepteur. Une estimation de l'impact des eaux traitées sur le Drugeon devra donc être réalisée et mise en regard des objectifs du SDAGE RMC 2016-2021.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Frasne Drugeon
Adresse postale: 3 rue de la Gare
Code postal: 25560
Commune postale: Frasne
Contact
Adresse Internet: http://www.frasnedrugeon-cfd.fr/ 🌏
Courrier électronique: contac@frasnedrugeon-.cfd.fr 📧
Téléphone: +33 381383293 📞
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: https://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-23 📅
Date limite de soumission: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 206-425400
Numéro JO-S: 206

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 340 000 EUR 💰
Brève description:
Dans le cadre du futur transfert de la compétence assainissement des communes aux EPCI-FP, la CFD souhaite disposer d'un diagnostic complet des réseaux d'assainissement sur l'ensemble de son territoire, de la station d'épuration qu'elle gère, ainsi que de l'impact des débordements des eaux usées des réseaux et du rejet après traitement de la station, dans le milieu récepteur.
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La finalité de ce diagnostic est donc de disposer d'une vision globale de l'état des réseaux sur l'ensemble du territoire de la collectivité et d'être en mesure de réaliser une programmation de travaux propres à apporter les améliorations nécessaires en vue d'optimiser le fonctionnement de la STEU d'une part (notamment en neutralisant les eaux parasites dans le réseau eaux usées), et d'autre part, en limitant voir supprimant les déversements d'eaux usées dans le milieu récepteur, que ce soit au niveau de la collecte ou du transport des effluents.
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Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 206-425400 (2017-10-23)
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