Diagnostic du système d'assainissement et élaboration du schéma directeur intercommunal communauté de communes du plateau de Frasne et du Val du Drugeon
Dans le cadre du futur transfert de la compétence assainissement des communes aux EPCI-FP, la CFD souhaite donc disposer d'un diagnostic complet des réseaux d'assainissement sur l'ensemble de son territoire, de la station d'épuration qu'elle gère, ainsi que de l'impact des débordements des eaux usées des réseaux et du rejet après traitement de la station, dans le milieu récepteur. Une estimation de l'impact des eaux traitées sur le Drugeon devra donc être réalisée et mise en regard des objectifs du SDAGE RMC 2016-2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-23.
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Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-10-23
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Avis de marché
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