Développement et maintenance des applications des juridictions financières

Cour des comptes

Lot 1: développement et maintenance des applications reposant sur le socle JAVA; Lot 2: développement et maintenance des applications reposant sur le socle PHP; Lot 3: développement et maintenance des applications reposant sur le socle Microsoft .NET et SHAREPOINT.
Les prestations attendues dans le cadre de ce marché public sont les suivantes: l'assistance au pilotage dans le cadre du maintien en condition opérationnelle de plusieurs applications; la maintenance corrective; la maintenance évolutive; la maintenance ponctuelle; le développement d'une nouvelle application; l'expertise technique; les audits applicatifs; le conseil; la réalisation d'études (d'impact, préalable, de spécifications générales, etc.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adimeo
• OPEN

Qui ?

• Cour des comptes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de maintenance des systèmes et services d'assistance

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-21	Avis de marché
2018-01-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance
Numéro de référence: DSI_17010
Brève description:

Lot 1: développement et maintenance des applications reposant sur le socle JAVA; Lot 2: développement et maintenance des applications reposant sur le socle PHP; Lot 3: développement et maintenance des applications reposant sur le socle Microsoft .NET et SHAREPOINT. Les prestations attendues dans le cadre de ce marché public sont les suivantes: l'assistance au pilotage dans le cadre du maintien en condition opérationnelle de plusieurs applications; la maintenance corrective; la maintenance évolutive; la maintenance ponctuelle; le développement d'une nouvelle application; l'expertise technique; les audits applicatifs; le conseil; la réalisation d'études (d'impact, préalable, de spécifications générales, etc.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour des Comptes
Adresse postale: 13 rue Cambon
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: slebris@ccomptes.fr 📧
Téléphone: +33 0142989992 📞
Fax: +33 0142985440 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330240&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 080-154367
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le marché public est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, pouvant également donner lieu à la passation de marchés subséquents lorsque le besoin n'est pas couvert par les prestations prévues au bordereau des prix unitaires, conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le financement des prestations est assuré par le budget de la Cour des comptes. Le règlement des comptes intervient dans un délai de 30 jours par virement. Les sommes dues au titulaire et aux éventuels sous-traitants de premier rang du marché public, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En cas de groupement momentané d'entreprises, la forme du groupement est libre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats devront constituer un dossier de candidature contenant les documents suivants: Un dossier pour la partie administrative comprenant: — la lettre de candidature, ou formulaire DC1, dûment complétée, — la déclaration du candidat, ou formulaire DC2, dûment complétée. Cette déclaration doit comporter les informations suivantes: A — le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, b — les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Un dossier pour la partie technique comprenant: — une note de présentation des compétences et de l'expérience du candidat pour des marchés publics de développement et de tierce maintenance applicative (quatre pages A4 maximum), — une présentation détaillée de 3 références significatives sur un ou plusieurs socles, objet de la consultation, réalisées au cours des 3 dernières années (2 pages A4 maximum par référence). Pour chacune des références, le candidat précisera a minima les éléments suivants: date de réalisation des prestations et délai de réalisation, montant, destinataire (avec coordonnées), compétences et techniques sollicitées. — une présentation des moyens humains de la société et notamment des curriculum vitae des personnes intervenant sur ce type de prestations. Les CV devront indiquer les titres d'études et l'expérience du personnel au regard des spécificités du marché public. Les compétences métiers produites par le candidat devront notamment porter sur les domaines suivants: — programmation et développement, — tierce maintenance applicative. Les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Le marché public est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, pouvant également donner lieu à la passation de marchés subséquents lorsque le besoin n'est pas couvert par les prestations prévues au bordereau des prix unitaires, conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le financement des prestations est assuré par le budget de la Cour des comptes. Le règlement des comptes intervient dans un délai de 30 jours par virement. Les sommes dues au titulaire et aux éventuels sous-traitants de premier rang du marché public, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

En cas de groupement momentané d'entreprises, la forme du groupement est libre.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats devront constituer un dossier de candidature contenant les documents suivants:

Un dossier pour la partie administrative comprenant:

— la lettre de candidature, ou formulaire DC1, dûment complétée,

— la déclaration du candidat, ou formulaire DC2, dûment complétée.

Cette déclaration doit comporter les informations suivantes:

A — le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

b — les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Un dossier pour la partie technique comprenant:

— une note de présentation des compétences et de l'expérience du candidat pour des marchés publics de développement et de tierce maintenance applicative (quatre pages A4 maximum),

— une présentation détaillée de 3 références significatives sur un ou plusieurs socles, objet de la consultation, réalisées au cours des 3 dernières années (2 pages A4 maximum par référence). Pour chacune des références, le candidat précisera a minima les éléments suivants: date de réalisation des prestations et délai de réalisation, montant, destinataire (avec coordonnées), compétences et techniques sollicitées.

— une présentation des moyens humains de la société et notamment des curriculum vitae des personnes intervenant sur ce type de prestations. Les CV devront indiquer les titres d'études et l'expérience du personnel au regard des spécificités du marché public.

Les compétences métiers produites par le candidat devront notamment porter sur les domaines suivants:

— programmation et développement,

— tierce maintenance applicative.

Les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues dans le cadre de ce marché public sont les suivantes: l'assistance au pilotage dans le cadre du maintien en condition opérationnelle de plusieurs applications; la maintenance corrective; la maintenance évolutive; la maintenance ponctuelle; le développement d'une nouvelle application; l'expertise technique; les audits applicatifs; le conseil; la réalisation d'études (d'impact, préalable, de spécifications générales, etc.).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Développement et maintenance des applications reposant sur le socle JAVA
Numéro du lot: 1
Brève description: Développement et maintenance des applications reposant sur le socle JAVA.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché public est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement 3 fois par période d'une année. La durée totale du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.

Intitulé du lot: Développement et maintenance des applications reposant sur le socle PHP
Numéro du lot: 2
Brève description: Développement et maintenance des applications reposant sur le socle PHP.
Intitulé du lot: Développement et maintenance des applications reposant sur le socle Microsoft .NET et SHAREPOINT
Numéro du lot: 3
Brève description:

Développement et maintenance des applications reposant sur le socle Microsoft .NET et SHAREPOINT.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sandra Lebris, DAFCG — DCPPA
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330240&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché public à sa date d'échéance.

En cas de groupement momentané d'entreprises, la forme du groupement est libre.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats devront constituer un dossier de candidature contenant les documents suivants:

Un dossier pour la partie administrative comprenant:

— la lettre de candidature, ou formulaire DC1, dûment complétée,

— la déclaration du candidat, ou formulaire DC2, dûment complétée.

Cette déclaration doit comporter les informations suivantes:

A — le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

b — les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Un dossier pour la partie technique comprenant:

— une note de présentation des compétences et de l'expérience du candidat pour des marchés publics de développement et de tierce maintenance applicative (quatre pages A4 maximum),

— une présentation détaillée de 3 références significatives sur un ou plusieurs socles, objet de la consultation, réalisées au cours des 3 dernières années (2 pages A4 maximum par référence). Pour chacune des références, le candidat précisera a minima les éléments suivants: date de réalisation des prestations et délai de réalisation, montant, destinataire (avec coordonnées), compétences et techniques sollicitées.

— une présentation des moyens humains de la société et notamment des curriculum vitae des personnes intervenant sur ce type de prestations. Les CV devront indiquer les titres d'études et l'expérience du personnel au regard des spécificités du marché public.

Les compétences métiers produites par le candidat devront notamment porter sur les domaines suivants:

— programmation et développement,

— tierce maintenance applicative.

Les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 080-154367 (2017-04-21)

Avis d'attribution de marché (2018-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: développement et maintenance des applications reposant sur le socle JAVA; — lot 2: développement et maintenance des applications reposant sur le socle PHP; — lot 3: développement et maintenance des applications reposant sur le socle Microsoft .NET et SHAREPOINT. Les prestations attendues dans le cadre de ce marché public sont les suivantes: — l'assistance au pilotage dans le cadre du maintien en condition opérationnelle de plusieurs applications, — la maintenance corrective, — la maintenance évolutive, — la maintenance ponctuelle, — le développement d'une nouvelle application, — l'expertise technique, — les audits applicatifs, — le conseil, — la réalisation d'études (d'impact, préalable, de spécifications générales, etc.).

Valeur totale du marché: 791666.66 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour des comptes
Contact
Courrier électronique: aterceros@ccomptes.fr 📧
Téléphone: +33 142985549 📞
Fax: +33 142985440 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-26 📅
Date de publication: 2018-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 020-042213
Se réfère à l'avis: 2017/S 080-154367
Numéro JO-S: 20

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: développement et maintenance des applications reposant sur le socle JAVA;

— lot 2: développement et maintenance des applications reposant sur le socle PHP;

— lot 3: développement et maintenance des applications reposant sur le socle Microsoft .NET et SHAREPOINT.

Les prestations attendues dans le cadre de ce marché public sont les suivantes:

— l'assistance au pilotage dans le cadre du maintien en condition opérationnelle de plusieurs applications,

— la maintenance corrective,

— la maintenance évolutive,

— la maintenance ponctuelle,

— le développement d'une nouvelle application,

— l'expertise technique,

— les audits applicatifs,

— le conseil,

— la réalisation d'études (d'impact, préalable, de spécifications générales, etc.).

Développement et maintenance des applications reposant sur le socle…

… JAVA

… PHP

… Microsoft .NET et SHAREPOINT

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-11 📅
2018-01-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Adalbert Terceros, Dafcg — DCPPA

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 020-042213 (2018-01-26)

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