Développement et maintenance des applications des juridictions financières

Brève description

Lot 1: développement et maintenance des applications reposant sur le socle JAVA; Lot 2: développement et maintenance des applications reposant sur le socle PHP; Lot 3: développement et maintenance des applications reposant sur le socle Microsoft .NET et SHAREPOINT.

Les prestations attendues dans le cadre de ce marché public sont les suivantes: l'assistance au pilotage dans le cadre du maintien en condition opérationnelle de plusieurs applications; la maintenance corrective; la maintenance évolutive; la maintenance ponctuelle; le développement d'une nouvelle application; l'expertise technique; les audits applicatifs; le conseil; la réalisation d'études (d'impact, préalable, de spécifications générales, etc.).

Informations complémentaires

Le marché public est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, pouvant également donner lieu à la passation de marchés subséquents lorsque le besoin n'est pas couvert par les prestations prévues au bordereau des prix unitaires, conformément aux dispositions des articles 78 à 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le financement des prestations est assuré par le budget de la Cour des comptes. Le règlement des comptes intervient dans un délai de 30 jours par virement. Les sommes dues au titulaire et aux éventuels sous-traitants de premier rang du marché public, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

En cas de groupement momentané d'entreprises, la forme du groupement est libre.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats devront constituer un dossier de candidature contenant les documents suivants:

Un dossier pour la partie administrative comprenant:

— la lettre de candidature, ou formulaire DC1, dûment complétée,

— la déclaration du candidat, ou formulaire DC2, dûment complétée.

Cette déclaration doit comporter les informations suivantes:

A — le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

b — les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Un dossier pour la partie technique comprenant:

— une note de présentation des compétences et de l'expérience du candidat pour des marchés publics de développement et de tierce maintenance applicative (quatre pages A4 maximum),

— une présentation détaillée de 3 références significatives sur un ou plusieurs socles, objet de la consultation, réalisées au cours des 3 dernières années (2 pages A4 maximum par référence). Pour chacune des références, le candidat précisera a minima les éléments suivants: date de réalisation des prestations et délai de réalisation, montant, destinataire (avec coordonnées), compétences et techniques sollicitées.

— une présentation des moyens humains de la société et notamment des curriculum vitae des personnes intervenant sur ce type de prestations. Les CV devront indiquer les titres d'études et l'expérience du personnel au regard des spécificités du marché public.

Les compétences métiers produites par le candidat devront notamment porter sur les domaines suivants:

— programmation et développement,

— tierce maintenance applicative.

Les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de la consultation.