Désamiantage et démolition de bâtiments industriels — 93 avenue du Progrès à Chassieu (Rhône)

Métropole de Lyon

Démolition de la partie «Bureaux», du magasin de stockage du bâtiment industriel (travée 3 ) et de la loge du gardien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Désamiantage France Démolition
• Nasarre et Fils

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône
• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-05	Avis de marché
2018-01-10	Avis d'attribution de marché
2018-01-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Numéro de référence: 17DPMG022
Brève description:

Démolition de la partie «Bureaux», du magasin de stockage du bâtiment industriel (travée 3 ) et de la loge du gardien. La partie «Bureaux» est un bâtiment R+3 avec une emprise au sol de 2 360 m

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: Direction du patrimoine et des moyens généraux, CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dlb.marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 426993045 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date limite de soumission: 2017-08-24 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-262894
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Les critères de choix des offres sont pondérés: Critère 1: pertinence de la méthodologie, de l'organisation et des moyens mis en œuvre pour assurer le programme des travaux de désamiantage(30 %); Critère 2: prix des prestations (70 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Démolition de la partie «Bureaux», du magasin de stockage du bâtiment industriel (travée 3 ) et de la loge du gardien.

La partie «Bureaux» est un bâtiment R+3 avec une emprise au sol de 2 360 m

Démolition de la partie «Bureaux», du magasin de stockage du bâtiment industriel (travée 3 ) et de la loge du gardien. La partie«Bureaux» est un bâtiment R+3 avec une emprise au sol de 2 360 m

Durée de l'accord: 10 mois
Informations complémentaires:

Les critères de choix des offres sont pondérés:

Critère 1: pertinence de la méthodologie, de l'organisation et des moyens mis en œuvre pour assurer le programme des travaux de désamiantage(30 %);

Critère 2: prix des prestations (70 %).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 93 avenue du Progrès, Chassieu, Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé) pour justifier que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Précision:

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,

— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le désamiantage: la certification Qualibat 1552 travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante, conformément au décret nº 2012-639 du 4.5.2012 et à l'arrêté d'application du 14.12.2012

Pour la démolition: Qualibat 1112 (démolition, technicité confirmée) ou équivalent.

Nota: pour la démolition, la capacité sera appréciée sur la base de certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou de 3 références de travaux similaires datant de moins de 5 ans: ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social qui sont précisées à l'article 28.6 de l'acte d'engagement — CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Adresse indiquée au point I.1.
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: Direction du patrimoine et des moyens généraux, Procédures achats, marchés CS 33569 69505 Lyon Cedex 03
Point de contact: S. Quarrit ou C. Morlet
Pays: Rhône 🏙️
Adresse postale: Direction du patrimoine et des moyens généraux, Procédures achats, marchés Adresse postale: CS 33569 69505 Lyon Cedex 03 Adresse géographique: Immeuble Porte-Sud, 7ème étage, 4 rue des Cuirassiers, Lyon 3ème
Point de contact: Secrétariat du service ressources

Référence
Informations complémentaires

Procédure adaptée ouverte:

— l'utilisation du DUME électronique est autorisée. Cependant l'acheteur, n'autorise pas les candidats à déposer un DUME déclaratif en ce qui concerne l'aptitude à exercer l'activité professionnelle et les capacités requises. Les candidats doivent fournir l'ensemble des justificatifs exigés au titre de l'activité professionnelle et des capacités requises,

— en application de l'article 45-v du décret relatif aux marchés publics, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot en cas d'allotissement) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements,

— les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: décembre 2017,

— le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 17dpmg022 ,

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le dossier de consultation,

— précisions du point 1.3: les candidats ne doivent pas envoyer leur pli à l'adresse du courriel mais peuvent déposer leur pli sur la plateforme de la Métropole de Lyon ou transmettre leur pli par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse postale indiquée au point 1.3 ou remettre leur pli contre récépissé à l'adresse physique indiquée au point 1.3.

Précision du point 4.2.7: la date d'ouverture des offres est indicative.

— prix révisables,

— financement: ressources propres de l'acheteur,

— paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 129-262894 (2017-07-05)

Avis d'attribution de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Démolition de la partie «Bureaux», du magasin de stockage du bâtiment industriel (travée 3) et de la loge du gardien. La partie «Bureaux» est un bâtiment R+3 avec une emprise au sol de 2 360 m

Valeur totale du marché: 565 965 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction du patrimoine et des moyens généraux, CS 33569, 69505 Lyon, Cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-012983
Se réfère à l'avis: 2017/S 129-262894
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 auprès de la direction du patrimoine et des moyens généraux — unité procédures achats marchés (3/4 rue des Cuirassiers 69003 Lyon); sur demande écrite: métropole de Lyon — direction du patrimoine et des moyens généraux — unité procédures achats marchés — 20 rue du Lac, CS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03, par télécopieur au +33 426993045 ou par messagerie agauthier@grandlyon.com (responsable de l'unité). La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30 %
Pondération du prix: 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (articles R. 551-7 CJA) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE,

— recours de pleine juridiction par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses du contrat pour contester la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis d'attribution dans le présent support (arrêt du Conseil d'État, 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Source: OJS 2018/S 008-012983 (2018-01-10)

Informations complémentaires (2018-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Démolition de la partie « Bureaux », du magasin de stockage du bâtiment industriel (travée 3) et de la Loge du gardien. La partie « Bureaux » est un bâtiment R+3 avec une emprise au sol de 2360 m Emprise au sol de 1640 m

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction du patrimoine et des moyens généraux CS 33569 69505 Lyon cedex 03
Commune postale: Lyon cedex 03

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-12 📅
Date de publication: 2018-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 010-017587
Se réfère à l'avis: 2018/S 008-012983
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Démolition de la partie « Bureaux », du magasin de stockage du bâtiment industriel (travée 3) et de la

Loge du gardien. La partie « Bureaux » est un bâtiment R+3 avec une emprise au sol de 2360 m

Emprise au sol de 1640 m

Source: OJS 2018/S 010-017587 (2018-01-12)

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