Dépose, pose et acquisition de rayonnages d'archives pour la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Région Provence Alpes Côte d'Azur

Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles 78 et 80 du décret (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Il est conclu avec un seul opérateur économique. Il est conclu avec seulement un maximum stipulé dans l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tixit Lapouyade

Qui ?

• Région Provence Alpes Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Rayonnages de bureau › Rayonnages d'archives

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-28	Avis de marché
2018-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rayonnages d'archives
Numéro de référence: 2017-517
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Rayonnages d'archives 📦
Code CPV supplémentaire: Rayonnages d'archives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date limite de soumission: 2018-01-31 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-526586
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.regionpaca.fr — Le dossier est remis aux candidats à titre gratuit. Le dossier n'est expédié ni par courriel, ni par courrier postal. Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr — Attention: la communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Renseignements d'ordre technique et administratif: les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile. Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr — Dépôt d'offre électronique: les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr — Ne pas envoyer d'offres ou de questions par mail, utiliser impérativement la plateforme https://achat.regionpaca.fr — Dépôt par porteur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Service de la commande publique — 2

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et désignation du mandataire par ses co-traitants) une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. NB: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle).

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise). NB: le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe au présent règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur: Direction de la commande publique — Service de la commande publique DCP/SCOP
Téléphone: +33 491575161 📞
Courrier électronique: nepasutiliser@regionpaca.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence — Alpes — Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 250-526586 (2017-12-28)

Avis d'attribution de marché (2018-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'azur
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 098-223326
Se réfère à l'avis: 2017/S 250-526586
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Montant du marché: Maximum annuel Ht: 250 000 EUR durée du marché: un an à compter de la notification, renouvelable pour des périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service des marchés de la Région Paca, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue sainte barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant compétence juridictionnelle: tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille Renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél: 04 91 57 51 52 – fax: 04 91 57 50 64.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral): Préfecture de la région Provence – Alpes – Côte d'azur – Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: Place Félix-Baret, Cs 80001
Source: OJS 2018/S 098-223326 (2018-05-23)

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