Déménagements, transferts et transports lot n° 2 (transport des archives PSN)

Institut national de l'audiovisuel INA

Le PSN (Plan sauvegarde numérique) qui consiste à transférer toutes les archives audiovisuelles françaises sur support numérique, nécessite, entre autre: — des transports aller-retour de matériels audiovisuels originaux, supports film, vidéo, et audio; — des transports exceptionnels à la demande d'autres services internes à l'INA de colis divers et/ou matériels techniques, à l'exclusion de toute matière inflammable ou dangereuse, et avec l'accord préalable de la Cellule sauvegarde de l'INA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-14 Avis de marché
Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: JO170414AAM
Brève description:
Le PSN (Plan sauvegarde numérique) qui consiste à transférer toutes les archives audiovisuelles françaises sur support numérique, nécessite, entre autre: — des transports aller-retour de matériels audiovisuels originaux, supports film, vidéo, et audio; — des transports exceptionnels à la demande d'autres services internes à l'INA de colis divers et/ou matériels techniques, à l'exclusion de toute matière inflammable ou dangereuse, et avec l'accord préalable de la Cellule sauvegarde de l'INA.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de l'audiovisuel INA
Adresse postale: Département achats, 4 avenue de l'Europe
Code postal: 94366
Commune postale: Bry-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.ina.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-achats@ina.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=330659&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-17 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147281
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
En application des articles 51 et 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, il est recommandé que les soumissionnaires fournissent également dans leur dossier de candidature, les documents suivants à produire au stade de l'attribution: les documents justificatifs et moyens de preuve justifiant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. La totalité des documents à fournir sont listés dans le formulaire INA « attestations sur l'honneur et documents à remettre par l'attributaire » joint dans le DCE. Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Conditions de remise des plis contenant les réponses, conformément au règlement de la consultation: — soit par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: INA — accueil Hall Bry 2 4 avenue de l'Europe 94366 Bry-sur-Marne Cedex France — soit déposé sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à la même adresse. — soit par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr Attention, le pli doit impérativement comporter la mention: « Ne pas ouvrir — appel d'offres prestations de déménagements transferts et transports pour le lot n° à indiquer par le soumissionnaire / nom du soumissionnaire» En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra comporter la mention « copie de sauvegarde: » : « Appel d'offres déménagements transferts et transports pour le lot n° 2 indiquer par le soumissionnaire / nom du soumissionnaire » et être transmise selon les modalités décrites ci-dessus. En cas de questions, ces dernières doivent être uniquement envoyées sur la plate-forme http://www.marches-publics.gouv.fr Aucune question par téléphone ne sera acceptée. Appel d'offres ouvert. À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est le 17.6.2017. En application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899, le maître d'ouvrage souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'une consultation ayant pour objet déménagements, transferts et transports.
Durée de l'accord: 12 mois

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public industriel et commercial
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
En application des articles 51 et 55 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, il est recommandé que les soumissionnaires fournissent également dans leur dossier de candidature, les documents suivants à produire au stade de l'attribution: les documents justificatifs et moyens de preuve justifiant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
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La totalité des documents à fournir sont listés dans le formulaire INA « attestations sur l'honneur et documents à remettre par l'attributaire » joint dans le DCE.
Condition d'obtention du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
Conditions de remise des plis contenant les réponses, conformément au règlement de la consultation:
— soit par courrier sous pli recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante:
INA — accueil Hall Bry 2
4 avenue de l'Europe
94366 Bry-sur-Marne Cedex France
— soit déposé sur place contre récépissé en se présentant du lundi au vendredi sauf jours fériés,
de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à la même adresse.
— soit par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
Attention, le pli doit impérativement comporter la mention:
« Ne pas ouvrir — appel d'offres prestations de déménagements transferts et transports pour le lot n° à indiquer par le soumissionnaire / nom du soumissionnaire»
En cas d'envoi d'une copie de sauvegarde, celle-ci devra comporter la mention « copie de sauvegarde: » : « Appel d'offres déménagements transferts et transports pour le lot n° 2 indiquer par le soumissionnaire / nom du soumissionnaire » et être transmise selon les modalités décrites ci-dessus.
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En cas de questions, ces dernières doivent être uniquement envoyées sur la plate-forme
Aucune question par téléphone ne sera acceptée.
Appel d'offres ouvert.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de notification du marché est le 17.6.2017.
En application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899, le maître d'ouvrage souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566650 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours du référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices;
— Recours du référé contractuel (CJA, article L 551-13 et s.);
— Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 076-147281 (2017-04-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne Nord Alsace
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier