Déménagement garde-meuble sur le patrimoine d'ACM Habitat

ACM OPH de la CA de Montpellier

La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La consultation concerne le déménagement et le garde-meubles sur le patrimoine d'ACM Habitat. Le patrimoine compte environ 21 000 logements répartis sur la métropole de Montpellier et le Lunellois.
Le volume de la commande pour 12 mois:
— minimum: 50 000 EUR HT,
— maximum: 200 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-16 Avis de marché
2017-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2017-055
Brève description:
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La consultation concerne le déménagement et le garde-meubles sur le patrimoine d'ACM Habitat. Le patrimoine compte environ 21 000 logements répartis sur la métropole de Montpellier et le Lunellois. Le volume de la commande pour 12 mois: — minimum: 50 000 EUR HT, — maximum: 200 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM OPH de la CA de Montpellier
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli, CS 15590
Code postal: 34074
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.acmhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: smarches@acmhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 499527500 📞
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-16 📅
Date limite de soumission: 2017-06-28 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191677
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr Le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation. Par application de l'article 30-I-7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial. Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un Marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation. Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire). Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM Habitat met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse e-mail valide.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La consultation concerne le déménagement et le garde-meubles sur le patrimoine d'ACM Habitat. Le patrimoine compte environ 21 000 logements répartis sur la métropole de Montpellier et le Lunellois.
Le volume de la commande pour 12 mois:
— minimum: 50 000 EUR HT,
— maximum: 200 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois qui prend effet à compter du 1.9.2017 ou de sa date de notification du marché si celle-ci est ultérieure. Il est reconductible 2 fois pour une période identique et ne pourra pas excéder une durée de 3 années pleines.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties financières.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Garanties techniques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Montpellier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 35180897700034
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ACM Habitat — OPH Montpellier Méditerranée Métropole
Adresse postale: 407 avenue du Prof. E. Antonelli
Courrier électronique: service_marches@acmhabitat.fr 📧
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.acmhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.acmhabitat.fr
Le détail de la pondération est présenté dans le règlement de la consultation.
Par application de l'article 30-I-7° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, ACM Habitat se réserve le droit de recourir à des marchés complémentaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
Un mode opératoire expliquant la marche à suivre pour répondre à un Marché public simplifié (MPS) est fourni dans le dossier de consultation.
Si le représentant légal de la société n'est pas le signataire, un document attestant du pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (la signature doit être précisée du nom, prénom et de la qualité du signataire).
Afin d'améliorer la rapidité et l'efficience de ses correspondances avec les entreprises, ACM Habitat met en place un service de lettre recommandée électronique avec accusé de réception. Nous vous demandons à cet égard de nous fournir une adresse e-mail valide.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel: avant la conclusion du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Référé contractuel: dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2017/S 097-191677 (2017-05-16)
Avis d'attribution de marché (2017-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée en vertu de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à attributaire unique avec émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La consultation concerne le déménagement et le garde-meubles sur le patrimoine d'ACM Habitat. Le patrimoine compte environ 21 000 logements répartis sur la métropole de Montpellier et le Lunellois. Le volume de la commande pour 12 mois: Minimum: 50 000 EUR HT / Maximum: 200 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-23 📅
Date de publication: 2017-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 161-332781
Se réfère à l'avis: 2017/S 097-191677
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Volume annuel de la commande: minimum 50 000 EUR HT / maximum 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Minimum: 50 000 EUR HT / Maximum: 200 000 EUR HT.
Minimum: 50 000 EUR HT / maximum: 200 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-08 📅
Source: OJS 2017/S 161-332781 (2017-08-23)
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