Déménagement des sites de l'arrondissement judiciaire de Paris

Cour d'appel de Paris — SAR

Prestations de déménagement des sites de l'arrondissement judiciaire de Paris vers le Tribunal de Paris lot 1: transfert des services des juridictions de 1 instance vers le Tribunal de Paris lot 2: transfert des scellés vers le Tribunal de Paris lot 3: transfert des archives du palais historique de l'Île de la cité vers le Tribunal de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alésia Déménagement
• Corvisier
• CVSD
• grimaldi transferts
• Groupement BLB — Organidem — Corvisier
• Groupement conjoint AMT transfert /SARL Alésia Déménagement (mandataire)
• Groupement I2T — CVSD — Grimaldi
• Organidem

Qui ?

• Cour d'appel de Paris — SAR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-05	Avis de marché
2017-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: SAR-TGI-2017-002
Brève description:

Prestations de déménagement des sites de l'arrondissement judiciaire de Paris vers le Tribunal de Paris lot 1: transfert des services des juridictions de 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: maelle.michalewicz@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date limite de soumission: 2017-06-06 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Date de début: 2017-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-132534
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Marché à prix forfaitaire. Les candidats devront avoir effectué, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises et sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des sites suivants: Lot 1: — Tribunal de Paris — ZAC Clichy Batignolles, — site Brabant (TI 19 — tribunal d'instance du 20 — pôle financier situé 5-9 rue des Italiens, — tribunal de grande instance — Île de la Cité, — bureau d'aide juridictionnelle situé 1 quai de la Corse, — tribunal d'instance du 1 — site fourier, — site château des rentiers, — tribunal d'instance du 12 Le fichier "Calendrier des visites" figurant en pièce jointe du règlement de la consultation, présente chacun des sites à visiter avec la personne référente à contacter ainsi que les horaires associés. 2 vagues de visites sont prévues, les candidats devant impérativement prendre rendez-vous au préalable et s'inscrire aux dates et horaires souhaités dans la vague de son choix. Lot 2: — Tribunal de Paris — ZAC Clichy Batignolles, — tribunal de grande instance — Île de la Cité. Le fichier "Calendrier des visites" figurant en pièce jointe du règlement de la consultation, présente chacun des sites à visiter avec la personne référente à contacter ainsi que les horaires associés. 2 vagues de visites sont prévues, les candidats devant impérativement prendre rendez-vous au préalable et s'inscrire aux dates et horaires souhaités dans la vague de son choix. Lot 3: — Tribunal de Paris — ZAC Clichy Batignolles, — site brabant (TI 19 — tribunal de grande instance — Île de la Cité, — site Ferrus. Le fichier "Calendrier des visites" figurant en pièce jointe du règlement de la consultation, présente chacun des sites à visiter avec la personne référente à contacter ainsi que les horaires associés. 2 vagues de visites sont prévues, les candidats devant impérativement prendre rendez-vous au préalable et s'inscrire aux dates et horaires souhaités dans la vague de son choix. Pour l'ensemble des lots: Il sera délivré un certificat attestant de ces visites, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Au cours ou à l'issue de ces visites, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles via la place (plateforme des achats de l'etat: www.marches-publics.gouv.fr). En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivréen cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 40 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.

Informations complémentaires

Marché à prix forfaitaire.

Les candidats devront avoir effectué, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises et sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des sites suivants:

Lot 1:

— Tribunal de Paris — ZAC Clichy Batignolles,

— site Brabant (TI 19

— tribunal d'instance du 20

— pôle financier situé 5-9 rue des Italiens,

— tribunal de grande instance — Île de la Cité,

— bureau d'aide juridictionnelle situé 1 quai de la Corse,

— tribunal d'instance du 1

— site fourier,

— site château des rentiers,

— tribunal d'instance du 12

Le fichier "Calendrier des visites" figurant en pièce jointe du règlement de la consultation, présente chacun des sites à visiter avec la personne référente à contacter ainsi que les horaires associés. 2 vagues de visites sont prévues, les candidats devant impérativement prendre rendez-vous au préalable et s'inscrire aux dates et horaires souhaités dans la vague de son choix.

Lot 2:

— Tribunal de Paris — ZAC Clichy Batignolles,

— tribunal de grande instance — Île de la Cité.

Le fichier "Calendrier des visites" figurant en pièce jointe du règlement de la consultation, présente chacun des sites à visiter avec la personne référente à contacter ainsi que les horaires associés. 2 vagues de visites sont prévues, les candidats devant impérativement prendre rendez-vous au préalable et s'inscrire aux dates et horaires souhaités dans la vague de son choix.

Lot 3:

— Tribunal de Paris — ZAC Clichy Batignolles,

— site brabant (TI 19

— tribunal de grande instance — Île de la Cité,

— site Ferrus.

Le fichier "Calendrier des visites" figurant en pièce jointe du règlement de la consultation, présente chacun des sites à visiter avec la personne référente à contacter ainsi que les horaires associés. 2 vagues de visites sont prévues, les candidats devant impérativement prendre rendez-vous au préalable et s'inscrire aux dates et horaires souhaités dans la vague de son choix.

Pour l'ensemble des lots:

Il sera délivré un certificat attestant de ces visites, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.

Au cours ou à l'issue de ces visites, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles via la place (plateforme des achats de l'etat: www.marches-publics.gouv.fr). En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures.

Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr

Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivréen cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 40 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Déménagement des sites de l'arrondissement judiciaire de Paris
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de déménagement des sites de l'arrondissement judiciaire de Paris vers le Tribunal de Paris: lot 1: transfert des services des juridictions de 1

Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de déménagement des sites de l'arrondissement judiciaire de Paris vers le Tribunal de Paris: lot 2: transfert des scellés vers le Tribunal de Paris.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de déménagement des sites de l'arrondissement judiciaire de Paris vers le Tribunal de Paris: lot 3: transfert des archives du palais historique de l'Île de la cité vers le Tribunal de Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat sur les 3 dernières années:

— chiffre d'affaires global,

— chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.

Les sociétés de création récente peuvent prouver leur capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (déclaration appropriée de banque).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat sur les 3 dernières années: documentation présentant l'organisation de la société, moyens humains: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise et certificats de qualifications professionnelles.

Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des 3 dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire du marché devra fournir la liste nominative des personnels affectés à l'exécution des prestations accompagnée, notamment, de l'extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) de chaque intervenant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Valeur financière
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service administratif régional de la, Cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli — CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: Bureau des marchés — Mme Maelle Michalewicz
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Marché à prix forfaitaire.

Les candidats devront avoir effectué, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises et sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des sites suivants:

Lot 1:

— Tribunal de Paris — ZAC Clichy Batignolles,

— site Brabant (TI 19

— tribunal d'instance du 20

— pôle financier situé 5-9 rue des Italiens,

— tribunal de grande instance — Île de la Cité,

— bureau d'aide juridictionnelle situé 1 quai de la Corse,

— tribunal d'instance du 1

— site fourier,

— site château des rentiers,

— tribunal d'instance du 12

Le fichier "Calendrier des visites" figurant en pièce jointe du règlement de la consultation, présente chacun des sites à visiter avec la personne référente à contacter ainsi que les horaires associés. 2 vagues de visites sont prévues, les candidats devant impérativement prendre rendez-vous au préalable et s'inscrire aux dates et horaires souhaités dans la vague de son choix.

Lot 2:

— tribunal de grande instance — Île de la Cité.

Lot 3:

— site brabant (TI 19

— site Ferrus.

Pour l'ensemble des lots:

Il sera délivré un certificat attestant de ces visites, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.

Au cours ou à l'issue de ces visites, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles via la place (plateforme des achats de l'etat: www.marches-publics.gouv.fr). En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures.

Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr

Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivréen cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 40 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 070-132534 (2017-04-05)

Avis d'attribution de marché (2017-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de déménagement des sites de l'arrondissement judiciaire de Paris vers le tribunal de Paris Lot 1: Transfert des services des juridictions de 1ère instance vers le tribunal de Paris Lot 2: Transfert des Scellés vers le tribunal de Paris Lot 3: Transfert des archives du palais historique de l'ile de la Cité vers le tribunal de Paris.

Valeur totale du marché: 508818.27 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: maelle.michalewicz@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-471064
Se réfère à l'avis: 2017/S 070-132534
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Ces marchés sont à prix forfaitaires. Ils peuvent être consultés, après demande téléphonique au 01.44.32.50.84, au bureau des marchés publics au 1 rue des Déchargeurs — 75001 Paris — (6ème étage — face) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de déménagement des sites de l'arrondissement judiciaire de Paris vers le…

… Tribunal de Paris: Lot 1: Transfert des services des juridictions de 1ère instance vers le Tribunal de Paris.

… tribunal de Paris: Lot 2: Transfert des Scellés vers le tribunal de Paris.

… Tribunal de Paris: Lot 3: Transfert des archives du palais historique de l'ile de la cité vers le Tribunal de Paris.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-17 📅
2017-10-10 📅
2017-10-18 📅

Référence
Informations complémentaires

Ces marchés sont à prix forfaitaires.

Ils peuvent être consultés, après demande téléphonique au 01.44.32.50.84, au bureau des marchés publics au 1 rue des Déchargeurs — 75001 Paris — (6ème étage — face) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Source: OJS 2017/S 226-471064 (2017-11-20)

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