Délégation du service public de l'eau potable de la commune de Thyez
Commune de Thyez
Gestion par délégation de service public du service de distribution publique d'eau potable de la commune de Thyez. Le service délégué comprend la conduite de refoulement de prés Paris, le transport, la distribution de l'eau potable et la gestion du service à la clientèle à l'exception de la production en gros de l'eau potable à partir de l'usine de décarbonatation des eaux des Jovets ainsi que les équipements de la station de refoulement de prés Paris. Le service concerne: 2 735 unités de logement, 1 897 compteurs de DIAM. 15 à 100 mm, 286 700 m³ vendus, 3 ressources, 5 réservoirs, 4 stations de pompage et un dispositif de télérelève des compteurs d'abonnés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-01-10 | Avis de marché |
| 2017-07-19 | Avis d'attribution de concession |
Avis de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Thyez
Adresse postale: 300 rue de la Mairie
Code postal: 74300
Commune postale: Thyez
Contact
Courrier électronique: dstek@mairie-thyez.fr 📧
Téléphone: +4 50989717 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date limite de soumission: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-012681
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: S-16-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Thyez.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Services techniques
Yves Caron
Adresse du profil d'acheteur: www.aapc.fr 🌏
Nom: Scercl
Adresse postale: 21 avenue Victor Hugo, BP 14
Commune postale: Albertville Cedex
Code postal: 73201
Point de contact: Benoît Vincent
Téléphone: +4 79310666 📞
Courrier électronique: scercl@scercl.fr 📧
Fax: +4 79310888 📠
Nom: Doubletrade
Adresse postale: 8 rue Rouget de Lisle
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92442
URL des documents: www.aapc.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S-16-06
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 008-012681 (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Thyez
Adresse postale: 300 rue de la Mairie
Code postal: 74300
Commune postale: Thyez
Contact
Courrier électronique: dstek@mairie-thyez.fr 📧
Téléphone: +4 50989717 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date limite de soumission: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-012681
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Durée de la concession: début: 1.7.2017. Fin — base: 30.6.2026 — variante: 30.6.2023.
Les candidats remettront à l'appui de leur candidature un dossier de candidature qui devra contenir les renseignements demandés au règlement de la consultation pour apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat ainsi que son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service publics conformément aux attentes du règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion par délégation de service public du service de distribution publique d'eau potable de la commune de Thyez. Le service délégué comprend la conduite de refoulement de prés Paris, le transport, la distribution de l'eau potable et la gestion du service à la clientèle à l'exception de la production en gros de l'eau potable à partir de l'usine de décarbonatation des eaux des Jovets ainsi que les équipements de la station de refoulement de prés Paris. Le service concerne: 2 735 unités de logement, 1 897 compteurs de DIAM. 15 à 100 mm, 286 700 m³ vendus, 3 ressources, 5 réservoirs, 4 stations de pompage et un dispositif de télérelève des compteurs d'abonnés.
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Numéro de référence: S-16-06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Thyez.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Services techniques
Yves Caron
Adresse du profil d'acheteur: www.aapc.fr 🌏
Nom: Scercl
Adresse postale: 21 avenue Victor Hugo, BP 14
Commune postale: Albertville Cedex
Code postal: 73201
Point de contact: Benoît Vincent
Téléphone: +4 79310666 📞
Courrier électronique: scercl@scercl.fr 📧
Fax: +4 79310888 📠
Nom: Doubletrade
Adresse postale: 8 rue Rouget de Lisle
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92442
URL des documents: www.aapc.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S-16-06
Informations complémentaires
Durée de la concession: début: 1.7.2017. Fin — base: 30.6.2026 — variante: 30.6.2023.
Les candidats remettront à l'appui de leur candidature un dossier de candidature qui devra contenir les renseignements demandés au règlement de la consultation pour apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat ainsi que son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service publics conformément aux attentes du règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 008-012681 (2017-01-10)
Avis d'attribution de concession (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 2 419 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de concession
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure d'attribution de concession
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Autre
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Contact
Adresse Internet: http://www.thyez.net 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-284070
Se réfère à l'avis: 2017/S 008-012681
Numéro JO-S: 138
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Délégation du service public de l'eau potable de la commune de Thyez
Numéro du lot: 1
Brève description: Délégation du service public de l'eau potable de la commune de Thyez.
Durée de l'accord: 108 mois
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-26 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2017/S 138-284070 (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Gestion par délégation de service public du service de distribution publique d'eau potable de la commune de Thyez. Le service délégué comprend la conduite de refoulement de prés paris, le transport, la distribution de l'eau potable et la gestion du service à la clientèle à l'exception de la production en gros de l'eau potable à partir de l'usine de décarbonatation des eaux des Jovets ainsi que les équipements de la station de refoulement de prés Paris .Le service concerne: 2 735 unités de logement, 1 897 compteurs de diam. 15 à 100 mm, 286 700 m
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de concession
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure d'attribution de concession
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Autre
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Contact
Adresse Internet: http://www.thyez.net 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date de publication: 2017-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 138-284070
Se réfère à l'avis: 2017/S 008-012681
Numéro JO-S: 138
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Délégation du service public de l'eau potable de la commune de Thyez
Numéro du lot: 1
Brève description: Délégation du service public de l'eau potable de la commune de Thyez.
Durée de l'accord: 108 mois
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-26 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2017/S 138-284070 (2017-07-19)
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