Dc lbgs 17s0706 — marché public global de performance portant sur la rénovation énergétique de 8 bâtiments départementaux

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Rénovation de 8 bâtiments départementaux dans l'optique d'une amélioration de leur qualité d'usage (étanchéité, isolation thermique par l'extérieur ou l'intérieur du bâtiment, changement des menuiseries, rénovation ou mise en œuvre de systèmes de production de chaleur, de ventilation) avec pour finalité l'atteinte d'objectifs de performance portant notamment sur la réduction des consommations énergétiques exprimées en énergie finale ainsi que des émissions de gaz à effet de serre à hauteur de 30 % au minimum.
Mise en œuvre d'actions d'information et de sensibilisation des usagers à la diminution des consommations énergétiques des bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-19	Avis de marché
2019-09-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: DC LBGS 17S0706
Brève description:

Rénovation de 8 bâtiments départementaux dans l'optique d'une amélioration de leur qualité d'usage (étanchéité, isolation thermique par l'extérieur ou l'intérieur du bâtiment, changement des menuiseries, rénovation ou mise en œuvre de systèmes de production de chaleur, de ventilation) avec pour finalité l'atteinte d'objectifs de performance portant notamment sur la réduction des consommations énergétiques exprimées en énergie finale ainsi que des émissions de gaz à effet de serre à hauteur de 30 % au minimum. Mise en œuvre d'actions d'information et de sensibilisation des usagers à la diminution des consommations énergétiques des bâtiments.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321216730 📞
Fax: +33 321216238 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date limite de soumission: 2018-02-12 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-513768
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Conformément à l'article 18 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985, ne seront considérées comme recevables que les candidatures sous forme de groupement. Les groupements momentanés d'entreprises seront soit solidaires soit conjoints avec mandataire solidaire. Au stade de l'attribution du marché public, afin de tenir compte de la situation particulière de l'architecte qui en sera membre, le groupement attributaire pourra se voir contraint par le département de se transformer en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit à tout opérateur économique de participer à la présente procédure de passation en qualité de membres de plusieurs groupements. Par ailleurs, une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat. Budget de la collectivité — délai global de paiement de 30 jours, conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013 modifié — mode de règlement: mandat administratif — acomptes mensuels — avance — prix révisables. Des informations complémentaires relatives au contenu et aux modalités de présentation et de remise des candidatures figurent dans le règlement de consultation des candidatures téléchargeable à l'adresse: https://marches.local-trust.com/cg-62 — Ce règlement de consultation comporte également des précisions sur le contexte et l'objet du marché envisagé. Le dossier de consultation remis aux candidats sélectionnés précisera les modalités de déroulement de la procédure. À cet égard, il est précisé que la date de remise du dossier de consultation mentionnée à la rubrique IV.2.3 est indiquée à titre prévisionnel. À ce stade, le pouvoir adjudicateur prévoit que le dialogue compétitif sera organisé en 2 phases suite à la remise d'une offre initiale. Il portera sur tous les aspects opérationnels, techniques, financiers, juridiques, calendaires, etc. du projet. Au terme du dialogue compétitif, les candidats concernés seront invités à remettre une offre finale. L'offre finale économiquement la plus avantageuse sera alors sélectionnée au regard des critères définis par le pouvoir adjudicateur. Le candidat ayant remis l'offre finale économiquement la plus avantageuse sera l'attributaire du marché. Chaque groupement ayant remis une offre finale n'ayant pas été déclarée irrégulière au sens de l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, se verra attribuer, dans les conditions définies par les documents de consultation remis aux candidats sélectionnés, une prime égale au minimum à 40 000 EUR (TTC) non révisable et non actualisable. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte du montant de la prime reçue. Cette prime sera versée à titre d'avance sur le montant de son futur contrat. Le montant final de cette prime et ses modalités de versement seront précisés dans le dossier de consultation. La date prévisionnelle de remise des offres finales est fixée à septembre 2018. Cette date est toutefois susceptible d'être modifiée en fonction des éventuelles évolutions du calendrier de l'opération.

Informations complémentaires

Conformément à l'article 18 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985, ne seront considérées comme recevables que les candidatures sous forme de groupement.

Les groupements momentanés d'entreprises seront soit solidaires soit conjoints avec mandataire solidaire.

Au stade de l'attribution du marché public, afin de tenir compte de la situation particulière de l'architecte qui en sera membre, le groupement attributaire pourra se voir contraint par le département de se transformer en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit à tout opérateur économique de participer à la présente procédure de passation en qualité de membres de plusieurs groupements.

Par ailleurs, une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat.

Budget de la collectivité — délai global de paiement de 30 jours, conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013 modifié — mode de règlement: mandat administratif — acomptes mensuels — avance — prix révisables.

Des informations complémentaires relatives au contenu et aux modalités de présentation et de remise des candidatures figurent dans le règlement de consultation des candidatures téléchargeable à l'adresse: https://marches.local-trust.com/cg-62 — Ce règlement de consultation comporte également des précisions sur le contexte et l'objet du marché envisagé.

Le dossier de consultation remis aux candidats sélectionnés précisera les modalités de déroulement de la procédure. À cet égard, il est précisé que la date de remise du dossier de consultation mentionnée à la rubrique IV.2.3 est indiquée à titre prévisionnel.

À ce stade, le pouvoir adjudicateur prévoit que le dialogue compétitif sera organisé en 2 phases suite à la remise d'une offre initiale.

Il portera sur tous les aspects opérationnels, techniques, financiers, juridiques, calendaires, etc. du projet.

Au terme du dialogue compétitif, les candidats concernés seront invités à remettre une offre finale. L'offre finale économiquement la plus avantageuse sera alors sélectionnée au regard des critères définis par le pouvoir adjudicateur. Le candidat ayant remis l'offre finale économiquement la plus avantageuse sera l'attributaire du marché.

Chaque groupement ayant remis une offre finale n'ayant pas été déclarée irrégulière au sens de l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, se verra attribuer, dans les conditions définies par les documents de consultation remis aux candidats sélectionnés, une prime égale au minimum à 40 000 EUR (TTC) non révisable et non actualisable. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte du montant de la prime reçue. Cette prime sera versée à titre d'avance sur le montant de son futur contrat. Le montant final de cette prime et ses modalités de versement seront précisés dans le dossier de consultation.

La date prévisionnelle de remise des offres finales est fixée à septembre 2018. Cette date est toutefois susceptible d'être modifiée en fonction des éventuelles évolutions du calendrier de l'opération.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en œuvre d'actions d'information et de sensibilisation des usagers à la diminution des consommations énergétiques des bâtiments.

Valeur totale estimée: 4 200 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations de conception, de réalisation de travaux, d'entretien-maintenance, de gros entretien-renouvellement et d'exploitation relatives à 8 bâtiments départementaux dans l'optique d'une amélioration de leur qualité d'usage (étanchéité, imperméabilisation, isolation thermique par l'extérieur ou l'intérieur du bâtiment, changement des menuiseries externes, rénovation ou mise en œuvre de systèmes de production de chaleur, de ventilation) avec pour finalité l'atteinte d'objectifs de performance portant notamment sur la réduction des consommations énergétiques exprimées en énergie finale ainsi que des émissions de gaz à effet de serre à hauteur de 30 % au minimum.

Mise en œuvre d'actions d'information et de sensibilisation.

Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 180 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1) dernière version en vigueur,

— déclaration du candidat (DC2): dernière version en vigueur les imprimés DC1, DC2 sont téléchargeables sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Le cas échéant, un justificatif de l'inscription de l'architecte à l'ordre des architectes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte une condition d'exécution relative à la clause d'insertion relevant de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— critère nº 1 (40 %): capacités professionnelles appréciées au regard du nombre et de la pertinence des références comparables présentées,

— critère nº 2 (40 %): capacités techniques appréciés au regard des moyens humains,

— critère nº 3 (20 %): capacités financières à savoir l'aptitude financière du candidat à assumer les obligations relatives à une opération globale de cette envergure.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2018-06-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: coût global
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Pas de Calais/Pôle développement des ressources/Direction de la commande publique/Bureau procédures adaptées spécifiques
Adresse postale: rue de la Paix porte 6
Point de contact: Renseignements administratifs: Chantal Galinski (+33 321216704) — Renseignements techniques: Cathy Dupont Paccou (+33 321216680)
Courrier électronique: galinski.chantal@pasdecalais.fr 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Pas de Calais/Pôle développement des ressources/Direction de la commande publique
Adresse postale: secrétariat de la Direction de la commande publique bureau B008 rue de la Paix — porte 6

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 18 de la loi nº 85-704 du 12.7.1985, ne seront considérées comme recevables que les candidatures sous forme de groupement.

Les groupements momentanés d'entreprises seront soit solidaires soit conjoints avec mandataire solidaire.

Au stade de l'attribution du marché public, afin de tenir compte de la situation particulière de l'architecte qui en sera membre, le groupement attributaire pourra se voir contraint par le département de se transformer en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit à tout opérateur économique de participer à la présente procédure de passation en qualité de membres de plusieurs groupements.

Par ailleurs, une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat.

Budget de la collectivité — délai global de paiement de 30 jours, conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013 modifié — mode de règlement: mandat administratif — acomptes mensuels — avance — prix révisables.

Des informations complémentaires relatives au contenu et aux modalités de présentation et de remise des candidatures figurent dans le règlement de consultation des candidatures téléchargeable à l'adresse: https://marches.local-trust.com/cg-62 — Ce règlement de consultation comporte également des précisions sur le contexte et l'objet du marché envisagé.

Le dossier de consultation remis aux candidats sélectionnés précisera les modalités de déroulement de la procédure. À cet égard, il est précisé que la date de remise du dossier de consultation mentionnée à la rubrique IV.2.3 est indiquée à titre prévisionnel.

À ce stade, le pouvoir adjudicateur prévoit que le dialogue compétitif sera organisé en 2 phases suite à la remise d'une offre initiale.

Il portera sur tous les aspects opérationnels, techniques, financiers, juridiques, calendaires, etc. du projet.

Au terme du dialogue compétitif, les candidats concernés seront invités à remettre une offre finale. L'offre finale économiquement la plus avantageuse sera alors sélectionnée au regard des critères définis par le pouvoir adjudicateur. Le candidat ayant remis l'offre finale économiquement la plus avantageuse sera l'attributaire du marché.

Chaque groupement ayant remis une offre finale n'ayant pas été déclarée irrégulière au sens de l'article 59 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, se verra attribuer, dans les conditions définies par les documents de consultation remis aux candidats sélectionnés, une prime égale au minimum à 40 000 EUR (TTC) non révisable et non actualisable. La rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte du montant de la prime reçue. Cette prime sera versée à titre d'avance sur le montant de son futur contrat. Le montant final de cette prime et ses modalités de versement seront précisés dans le dossier de consultation.

La date prévisionnelle de remise des offres finales est fixée à septembre 2018. Cette date est toutefois susceptible d'être modifiée en fonction des éventuelles évolutions du calendrier de l'opération.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2017/S 246-513768 (2017-12-19)

Avis d'attribution de marché (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché public global de performance portant sur la rénovation énergétique de 8 bâtiments départementaux.

Valeur totale du marché: 4 299 983 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Rue Ferdinand Buisson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-427742
Se réfère à l'avis: 2017/S 246-513768
Numéro JO-S: 176

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique conception réalisation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité technique entretien maintenance
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-02 📅
Nom: Axima concept
Commune postale: Saint-Martin Boulogne
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Ineo nord Picardie
Commune postale: Noyelles-les-Seclin
Nom: Egis bâtiment nord
Commune postale: Wasquehal
Nom: Philippe Damiens et associés
Commune postale: Lievin
Valeur totale du marché: 4 299 983 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 176-427742 (2019-09-09)

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