DAREL 2018/2022

Immobilière Centre Loire

Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les parties privatives, avant travaux de remise en location (DAREL) — Départements du 45 41 28 et 37.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-28 Avis de marché
2018-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Centre Loire
Adresse postale: 5 rue Michel Royer
Code postal: 45073
Commune postale: Orléans Cedex 2
Contact
Courrier électronique: xavier.launay@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 238569100 📞
Fax: +33 238518057 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-28 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 189-387992
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les parties privatives, avant travaux de remise en location (DAREL) — Départements du 45 41 28 et 37.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Département 45 LOIRET
Brève description:
Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les parties privatives, avant travaux de remise en location (DAREL).
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Département 41 LOIR ET CHER
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Département 28 EURE ET LOIR
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Département 37 INDRE ET LOIRE
Description des options:
— Mission d'AMO pour des travaux en présence d'amiante dans les logements: phase avant travaux, phase travaux, phase fin de travaux
— Vacation à la demi-journée.
Numéro de référence: DAREL 2018/2022

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1).
Lorsque le signataire n'est pas le chef d'entreprise, la déclaration de candidature doit être assortie de ses pouvoirs l'habilitant à engager l'entreprise candidate (modèle joint).
2. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, que le candidat ne tombe sous le coup d'aucune interdiction de soumissionner (au sens de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics) et que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L 1221-10, L 1221-13, L 1221-15, L 3243-1, L 3243-2, L 3243-4, R 3243-1, R 3243-2, R 3243-3, R 3243-4, R 3243-5, D 8254-2, D 8254-4 et D 8254-5 du code de travail)-(ou DC1).
Afficher plus
3. Attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie.
4. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2).
Situation économique et financière:
5. Chiffre d'affaires global du candidat sur les 3 dernières années et chiffre d'affaires dans le domaine considéré.
6. Bilan du dernier exercice.
Capacité technique et professionnelle:
7. Dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de 5 ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références devront comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et seront complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations devront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et préciser s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
8. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
9. La déclaration indiquant le matériel et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.
10. Le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2).
Afficher plus
Les compétences du candidat répondent à l'article R.1334-23 du Code de la santé publique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Critères qualitatifs (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: Immobilière Centre Loire
Point de contact: Voir lien ci-dessous
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAREL 2018/2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tgi
Adresse postale: rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 189-387992 (2017-09-28)
Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière centre Loire
Adresse postale: 7 rue Latham
Code postal: 41000
Commune postale: Blois

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-022010
Se réfère à l'avis: 2017/S 189-387992
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Icl-darel

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅
Nom: AC Environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Place de la République
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 011-022010 (2018-01-15)
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