Curage et pompage des ouvrages d'assainissement, inspections télévisées, gestion des pompes et dératisation/désinsectisation

CC les Portes de l'Essonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CC les Portes de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-28	Avis de marché
2017-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 17 00 030 et suivants
Brève description:

Le patrimoine à entretenir dans le cadre du présent marché est composé d'environ: 400 km de réseaux dont 44 % de réseaux unitaires, 33 % de réseaux d'eaux usées et 23 % de réseaux d'eaux pluviales. Il comprend également: — 15 ouvrages de rétention (bassin d'orage) qui totalisent une capacité de plus de 8 700 m — 3 chambres de dessablement représentant 43 m Il est entretenu principalement par la voie de marchés publics de prestation de service, à l'exception de Vitry-sur-Seine où le réseau non visitable (EU et EP) est majoritairement entretenu en régie. (Les plans des réseaux publics d'assainissement sont annexés au dossier de consultation des entreprises — DCE).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées 📦
Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC les Portes de l'Essonne
Adresse postale: Grand-Orly Seine Bièvre, Tour Orix, 16 avenue Jean Jaurès
Code postal: 94600
Commune postale: Choisy-le-Roi
Contact
Adresse Internet: http://www.portesessonne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@portesessonne.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-120396
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Territoire des villes d'Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, L'Haÿ-les-Roses, le Kremlin-Bicêtre, et Villejuif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il comprend également:

— 15 ouvrages de rétention (bassin d'orage) qui totalisent une capacité de plus de 8 700 m

— 3 chambres de dessablement représentant 43 m

Il est entretenu principalement par la voie de marchés publics de prestation de service, à l'exception de Vitry-sur-Seine où le réseau non visitable (EU et EP) est majoritairement entretenu en régie. (Les plans des réseaux publics d'assainissement sont annexés au dossier de consultation des entreprises — DCE).

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Pompage, curage et désobstruction pour les villes d'Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, L'Haÿ-les-Roses, le Kremlin-Bicêtre, et Villejuif
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de pompage, de curage et de désobstruction des collecteurs des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales, des branchements et ouvrages particuliers sans montant minimum EUR HT annuel, maximum EUR HT annuel fixé à 600 000 .

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 et leurs modalités sont indiquées au CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).

Informations complémentaires:

Territoire des villes d'Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, L'Haÿ-les-Roses, le Kremlin-Bicêtre, et Villejuif.

Intitulé du lot: Pompage, curage et désobstruction pour les villes de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, et Vitry-sur-Seine
Numéro du lot: 2
Brève description:

Informations complémentaires: Territoire des villes de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, et Vitry-sur-Seine.
Intitulé du lot: Inspection télévisée des réseaux d'assainissement pour les villes d'Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-Le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, L'Haÿ-les-Roses, le Kremlin-Bicêtre et Villejuif
Numéro du lot: 3
Brève description:

Inspection télévisée des réseaux d'assainissement comprenant: l'établissement de fiches de diagnostic des regards et l'inspection visuelle des réseaux visitables

sans montant minimum EUR HT annuel, maximum EUR HT annuel fixé à 180 000.

Informations complémentaires:

Territoire des villes d'Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-Le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-sur-Seine, L'Haÿ-Les-Roses, le Kremlin-Bicêtre et Villejuif.

Intitulé du lot: Entretien et gestion des pompes de relevage des postes de refoulement et de relèvement du patrimoine territorial (villes de Chevilly-Larue, d'Ivry-sur-seine et Vitry-sur-Seine)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Entretien et gestion des pompes de relevage des postes de refoulement et de relèvement du patrimoine territorial.

Ce lot est composé de 2 types de prestations:

— les prestations de surveillance et d'entretien périodique,

— les prestations d'entretien extraordinaire. Pour l'exécution de ces prestations, le marché suit les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du

25.3.2016 et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Montants du lot: Sans Montant minimum EUR HT annuel et sans montant maximum EUR HT annuel

À titre indicatif, la quantité, le montant ou le volume estimés des commandes pour une année est de: se reporter à l'article 4-c) du CCTP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).

Informations complémentaires: Territoire des villes de Chevilly-Larue, d'Ivry-sur-Seine et Vitry-sur Seine.
Intitulé du lot: Dératisation, désinsectisation des réseaux et des ouvrages
Numéro du lot: 5
Brève description:

Dératisation, désinsectisation des réseaux et des ouvrages sans montant minimum EUR HT annuel, maximum EUR HT annuel fixé à 150 000.

Informations complémentaires:

Territoire des villes d'Athis-Mons, Chevilly-Larue, Choisy-Le-Roi, Juvisy-sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge, Viry-Chatillon et Vitry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants: pour les lots nº 1, nº 2 et nº 3 uniquement: certification Qualitass et/ou CQP Opérateur en assainissement, nettoyage, maintenance industrielle et gestion des déchets dangereux.

Il est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le lot nº 5 comporte un sous-critère environnemental indiqué dans le Règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Athis-Mons.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005801400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand-Orly Seine Bièvre — site Les Portes de l'Essonne: Service marchés publics
Adresse postale: 3 rue Lefèvre Utile
Commune postale: Athis-Mons Cedex
Code postal: 91205
Téléphone: +33 169578118 📞
Courrier électronique: karim.mamoudou@grandorlyseinebievre.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Le DCE peut être téléchargé sur le site marches-publics.info

La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 064-120396 (2017-03-28)

Avis d'attribution de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 316 755 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-379475
Se réfère à l'avis: 2017/S 064-120396
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Territoire des villes d'arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, l'hay-les-roses, le Kremlin-Bicêtre, et Villejuif.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pompage, curage et désobstruction pour les villes d'Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, l'Haÿ-les-Roses, le Kremlin-Bicêtre, et Villejuif
Brève description:

Prestations de pompage, de curage et de désobstruction des collecteurs des réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales, des branchements et ouvrages particuliers

Sans montant minimum EUR HT annuel, maximum EUR HT annuel fixé à 600 000.

Informations complémentaires:

Territoire des villes d'arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, l'hay-les-roses, le Kremlin-Bicêtre, et Villejuif.

Intitulé du lot: Pompage, curage et désobstruction pour les villes de Choisy le Roi, Ivry sur Seine, et Vitry sur Seine
Brève description:

sans Montant minimum euro(s) hors taxes annuel, maximum euro(s) hors taxes annuel fixé à 360 000,00.

Informations complémentaires: Territoire des villes de Choisy le Roi, Ivry sur Seine, et Vitry sur Seine.
Intitulé du lot: Inspection télévisée des réseaux d'assainissement pour les villes d'arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-Le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-Sur-Seine, l'hay-les-roses, le Kremlin-Bicêtre et Villejuif
Brève description:

sans Montant minimum euro(s) hors taxes annuel, maximum euro(s) hors taxes annuel fixé à 180 000,00.

Informations complémentaires:

Territoire des villes d'arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Choisy-Le-Roi, Fresnes, Gentilly, Ivry-Sur-Seine, L'Haÿ-Les-Roses, le Kremlin-Bicêtre et Villejuif.

Intitulé du lot: Entretien et gestion des pompes de relevage des postes de refoulement et de relèvement du patrimoine territorial (villes de Chevilly-Larue, d'ivry-sur-seine et Vitry sur Seine)
Brève description:

Entretien et gestion des pompes de relevage des postes de refoulement et de relèvement du patrimoine territorial

ce lot est composé de deux types de prestations:

— les prestations de surveillance et d'entretien périodique

— les prestations d'entretien extraordinaire. Pour l'exécution de ces prestations, le marché suit les dispositions des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Montants du lot: Sans Montant minimum euro(s) hors taxes annuel et sans montant maximum euro(s) hors taxes annuel

a titre indicatif, la quantité, le montant ou le volume estimés des commandes pour une année est de: se reporter à l'article 4-c) du Cctp joint au dossier de consultation des entreprises (Dce).

Informations complémentaires: Territoire des villes de Chevilly-Larue, d'ivry-sur-seine et Vitry sur Seine.
Brève description:

Dératisation, désinsectisation des réseaux et des ouvrages

sans Montant minimum euro(s) hors taxes annuel, maximum euro(s) hors taxes annuel fixé à 150 000,00.

Informations complémentaires:

Territoire des villes d'athis-mons, Chevilly-Larue, Choisy-Le-Roi, Juvisy-Sur-Orge, Morangis, Paray-Vieille-Poste, Savigny-Sur-Orge, Viry-Chatillon et Vitry-Sur-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-12 📅

Référence
Informations complémentaires

Les montants précités sont des montants annuels.

Pour le lot no4, le montant de 26 755 euro(s) correspond à la partie forfaitaire du marché. La partie à bons de commande du marché est sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.

Les adresses des sociétés cocontractantes des titulaires précités sont les suivantes:

Lot 1:

Suez Rv Osis Idf

(Cocontractant)

2 rue de la Sablière

Zi de la Croix Blanche

91700 Ste Geneviève des Bois

Lot2:

98 avenue Jean Jaurès

91230 Montgeron

Lot 3:

Société d'entretiens industriels et de revêtements spéciaux et de travaux publics (Seirs Tp)

4 boulevard Arago

91320 Wissous

Les lots 1, 3, 4 et 5 ont été notifiés le 01/08/2017, et le lot 2 le 02/08/2017.

La société Seirs Tp est une Pme.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 185-379475 (2017-09-22)

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