Création du parc d'activités économiques intercommunal de la Confluence à Livron-sur-Drôme (26250)

Communauté de communes du Val de Drôme

Travaux de viabilisation et d'aménagements paysagers
le parc d'activités a une surface de 19 ha.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-25 Avis de marché
2017-02-28 Informations complémentaires
2017-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: 012017
Brève description:
Travaux de viabilisation et d'aménagements paysagers le parc d'activités a une surface de 19 ha.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de chantier 📦
Travaux d'assainissement 📦
Travaux de construction de lignes électriques 📦
Travaux de construction de routes principales 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val de Drome
Adresse postale: 225 rue Henri Barbusse
Code postal: 26402
Commune postale: Crest
Contact
Adresse Internet: http://www.val-de-drome.com/ 🌏
Courrier électronique: ccvd@val-de-drome.com 📧
Téléphone: +33 475254382 📞
Fax: +33 475254496 📠
URL des documents: http://www.val-de-drome.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.val-de-drome.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date limite de soumission: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 021-034756
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Variante expressément autorisée sur le périmètre suivant (1): Caniveaux en remplacement de la bande de galets en bordure de la voie modes doux variante expressément autorisée sur le périmètre suivant (2): Système de séparation des flux piétons / cycles sur la voie modes doux.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de viabilisation et d'aménagements paysagers
le parc d'activités a une surface de 19 ha.
Intitulé du lot: Terrassements généraux/bassins de rétention/noues/génie civil
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot a pour vocation la réalisation des terrassements pour la réalisation des voiries et de 3 bassins d'infiltration. Le présent lot comprend les travaux suivant:
— 43 100 mètres carrés de décapage,
— 25 550 m
— 11 780 m
— l'aménagement de trois bassins d'infiltration avec purge des limons en fond et reconstitution du milieu en graves sableuses. Les bassins auront un stockage de 1 823 m
— Les bassins d'infiltrations auront des murs de soutènement en caisson bois (163 ml) qui seront végétalisés par le lot espaces verts.
— les terrassements des noues (400 ml).
— la réalisation de collecteur d'eaux pluviales qui relieront les noues avec les bassins (300 ml).
Valeur estimée hors TVA: 1 510 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Intitulé du lot: Assainissement eaux usée/eaux pluviales
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot a pour vocation la réalisation de construire les réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées générées par la ZAC. Le présent lot comprend les travaux suivant:
— Construction, équipement et mise en fonctionnement de deux postes de refoulement d'un débit de 25 m
— 1 340 ml de réseau d'eaux usées (profondeur entre 1 et 5 mètres/tn),
— 3 330 ml de réseau d'eaux pluviales.
Valeur estimée hors TVA: 759 150 EUR 💰
Intitulé du lot: Alimentation en eau potable/gaz/réseaux secs/éclairage public/irrigation
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ce lot a pour vocation la réalisation de réseaux humides sous pression (Aep et irrigation) et secs (éclairage, basse tension et fourreaux télécoms/fibre optique). Le présent lot comprend les travaux suivants:
— Aménagement d'un réseau d'eau potable en fonte Dn 150 (1110 ml) pour l'antenne principale et en Pehd pour les branchements des lots à viabiliser.
— le dévoiement d'une conduite d'irrigation Pehd Dn 250 sur 340 ml
— pose de canalisation gaz (1365 ml)
— construction un réseau d'éclairage (61 mats d'éclairage de hauteur variable entre 4 à 10 m), 2 280 ml de câble)
— construction d'un réseau basse tension pour viabiliser les lots avec 2 130 ml de câble 3x240
— 1 460 ml de fourreaux télécoms/fibre optique en Pvc Diam60 et Diam45.
Valeur estimée hors TVA: 662 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Voirie/revêtements/bordures/mobilier urbain
Numéro du lot: 4
Brève description:
Ce lot a pour vocation la réalisation des empierrements, de la réalisation des revêtements, les poses de bordure, de signalisation et de mobilier. Le présent lot comprend les travaux suivant:
— Les empierrements en graves 0/80, 0/31,5 et 0/20 (11 300 m
— 5 900 ml de bordure (type bute-roue, T3, T2, I2 et Cr1)
— La réalisation de 3 930 mètres carrés de trottoir en revêtement sablé
— la construction de 14 000 mètres carrés de chaussée lourde
— la réalisation d'un parvis circulable de 3 200 mètres carrés de béton monochrome avec une finition sablé,
— la fourniture et pose de mobilier urbain et de signalisations horizontales et verticales
— la fourniture et pose de signalétique de parc d'activités sur mesure.
Valeur estimée hors TVA: 1 714 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Variante expressément autorisée sur le périmètre suivant (1): Caniveaux en remplacement de la bande de galets en bordure de la voie modes doux
variante expressément autorisée sur le périmètre suivant (2): Système de séparation des flux piétons / cycles sur la voie modes doux.
Intitulé du lot: Espaces verts/plantations
Numéro du lot: 5
Brève description:
Ce lot a pour vocation la réalisation des plantations et des espaces verts. Le présent lot comprend les travaux suivant:
— fourniture et mise en oeuvre d'environ de 6 000 m
— fourniture et plantation de 9 800 vivaces, arbustes et graminées, 117 arbres en cépées, 33 arbres de haute tige
— fourniture et plantation de 1 200 bulbes et environ 12 000 m
— fourniture et mise en oeuvre de 2 200 mètres carrés de paillage minéral
— fourniture et pose de 3 700 mètres carrés de toiles de paillage, de coco ou feutre géotextile (selon les secteurs)
— fourniture et mise en oeuvre de 31 tuteurs monopodes et 45 tuteurs tripodes ou quadripodes (selon les secteurs).
Valeur estimée hors TVA: 413 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 33 mois
Informations complémentaires:
Variante expressément autorisée sur le périmètre suivant: Haie végétalisée continue en limite de lots.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les renoncées Ouest 26250 — Livron-sur-Drome.
Les renoncées ouest 26250 — Livron-sur-Drome.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Formulaire DC1, lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
— la délégation de pouvoir de signature
— la déclaration de sous-traitance et le sous-traité en cas de recours à la sous-traitance.
Situation économique et financière: Article 6.1, point 7 du règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires minimum exigé pour le marché est:
Lot 1-2-3-4: Ca2 (250 à 500 000 EUR HT annuel) ou plus
lot 5: Ca1 (moins de 250 000 EUR HT annuel) ou plus.
Capacité technique et professionnelle: Article 6.1, point 7 du règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La liste des qualifications professionnelles est présentée à l'article 6.1, point 7 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Article 2.6 du règlement de la consultation
résumé: La Communauté de communes du Val de Drôme souhaite favoriser l'accès ou le retour à l'emploi de personnes en démarche d'insertion professionnelle.
L'objectif est de procéder à de nouveaux recrutements de personnel en insertion professionnelle à l'occasion des marchés publics.
Des clauses d'insertion sociale sont donc prévues au présent marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24260025200041
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.val-de-drome.com/ 🌏
URL des documents: http://www.val-de-drome.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CC du Val de Drôme: M. le président
Commune postale: Crest Cedex
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Drôme 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.val-de-drome.com/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 021-034756 (2017-01-25)
Informations complémentaires (2017-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Val de Drôme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-28 📅
Date limite de soumission: 2017-03-06 📅
Date de publication: 2017-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 044-080017
Se réfère à l'avis: 2017/S 021-034756
Numéro JO-S: 44
Source: OJS 2017/S 044-080017 (2017-02-28)
Avis d'attribution de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de viabilisation et d'aménagements paysagers. Le parc d'activités a une surface de 19 ha.
Valeur totale du marché: 4 691 620 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-367988
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux de viabilisation et d'aménagements paysagers.
Le parc d'activités a une surface de 19 ha.
Ce lot a pour vocation la réalisation des terrassements pour la réalisation des voiries et de trois bassins d'infiltration. Le présent lot comprend les travaux suivant:
— 43 100 m² de décapage,
— 25 550 m³ de déblais (voiries et bassins),
— 11 780 m³ de remblais (voiries et bassins),
— l'aménagement de trois bassins d'infiltration avec purge des limons en fond et reconstitution du milieu en graves sableuses. Les bassins auront un stockage de 1 823 m³ (Nord), 3 640 m³ (Est) et 4 585 m³ (Ouest).
— Les terrassements des noues (400 ml).
— La réalisation de collecteur d'eaux pluviales qui relieront les noues avec les bassins (300 ml).
Ce lot a pour vocation la réalisation de construire les réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées générées par la Zac. Le présent lot comprend les travaux suivant:
— Construction, équipement et mise en fonctionnement de deux postes de refoulement d'un débit de 25 m³/h et 35 m³/h (à -5,10 m et -6,10 m de profondeur) avec conduites de refoulement (environ 200 ml pour les deux conduites de refoulements),
— 1 340 ml de réseau d'eaux usées (profondeur entre 1 et 5 mètres/ tn),
Ce lot a pour vocation la réalisation de réseaux humides sous pression (AEP et irrigation) et secs (éclairage, basse tension et fourreaux télécoms/fibre optique). Le présent lot comprend les travaux suivants:
— Aménagement d'un réseau d'eau potable en fonte DN 150 (1110 ml) pour l'antenne principale et en PEHD pour les branchements des lots à viabiliser.
— le dévoiement d'une conduite d'irrigation PEHD DN 250 sur 340 ml
— pose de canalisation gaz (1 365 ml)
— construction d'un réseau basse tension pour viabiliser les lots avec 2 130 ml de câble 3 x 240²+n (avec les coffrets),
Intitulé du lot: Voirie/Revêtements/Bordures/Mobilier urbain
Brève description:
— Les empierrements en graves 0/80, 0/31,5 et 0/20 (11 300 m³)
— fourniture et mise en œuvre d'environ de 6 000 m³ de terre végétale et 400 m³ de mélange terre-pierre
— fourniture et plantation de 1 200 bulbes et environ 12 000 m² de gazon et prairies
— fourniture et mise en œuvre de 2 200 m² de paillage minéral
— fourniture et pose de 3 700 m² de toiles de paillage, de coco ou feutre géotextile (selon les secteurs)
— fourniture et mise en œuvre de 31 tuteurs monopodes et 45 tuteurs tripodes ou quadripodes (selon les secteurs).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les renoncées ouest 26250 Livron Sur Drome.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-26 📅
2017-07-28 📅
Source: OJS 2017/S 180-367988 (2017-09-15)
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