Création d'une ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) entre les communes de Gex et Ferney-Voltaire — signalisation Lumineuse Tricolore (SLT)

Département de l'Ain

La présente consultation concerne la pose et la maintenance de feux tricolores installés sur la ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) entre les communes de Gex et Ferney-Voltaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Ain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-25	Avis de marché
2017-06-06	Informations complémentaires
2017-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de câblage et d'installations électriques
Brève description:

La présente consultation concerne la pose et la maintenance de feux tricolores installés sur la ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) entre les communes de Gex et Ferney-Voltaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de câblage et d'installations électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de feux de circulation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ain
Adresse postale: 45 avenue Alsace Lorraine, CS 10114
Code postal: 01003
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.ain.fr/marchespublics. 🌏
Courrier électronique: didier.dubourgnon@ain.fr 📧
URL des documents: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-25 📅
Date limite de soumission: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-157695
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Numéro de la consultation: 17a005. L'accord-cadre débutera vers le mois d'août 2017.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande sans minimum mais avec maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 500 000 ¿ (HT).

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur les communes de Gex, Cessy, Segny, Ornex et Ferney-Voltaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

En cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux effectués au cours des 5 dernières années, assorties d¿attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants avec le montant, la date, le lieu d¿exécution et s¿ils ont été menés selon les règles de l¿art et régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l¿outillage, le matériel et l¿équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l¿accord-cadre; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Qualification SERCE 12.120 (installation de systèmes de signalisation lumineuse tricolore) ou certificat QUALIFELEC Me3 Tn3 mention RT et mention contrôles et mesures (l¿entreprise justifiera l¿autocontrôle de ses installations en fournissant les fiches d¿autocontrôle correspondant à 3 références de chantier de moins de 2 ans) ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause d¿insertion par l¿activité économique obligatoire. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ain service routes — coordination
Adresse postale: 45 avenue Alsace Lorraine CS 10114
Téléphone: +33 474470582 📞
Courrier électronique: frederic.marchand@ain.fr 📧
Fax: +33 474479921 📠
Pays: Ain 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Ain service des marchés publics
Adresse postale: 10 avenue Pavé d'Amour CS 40276
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01006
Téléphone: +33 474506317 📞
Courrier électronique: marches.publics@ain.fr 📧
Fax: +33 474506323 📠
Adresse Internet: http://www.ain.fr/marchespublics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Confer art. L551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2017/S 082-157695 (2017-04-25)

Informations complémentaires (2017-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17A005
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date limite de soumission: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 108-216651
Se réfère à l'avis: 2017/S 082-157695
Numéro JO-S: 108
Source: OJS 2017/S 108-216651 (2017-06-06)

Avis d'attribution de marché (2017-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Création d'une ligne de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre les communes de Gex et Ferney-Voltaire — signalisation lumineuse tricolore (SLT) — accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans sans minimum et avec un maximum de 1 500 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 690647.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-04 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-392713
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités techniques, financières et professionnelles. Le montant HT de l'accord-cadre indiqué correspond à celui du détail estimatif non contractuel ayant servi au jugement des offres. Avis BOAMP n° 17-57539 du 25.4.2017 — avis modificatif n° 17-78004 du 6.6.2017. Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante: marches.publics@ain.fr Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Création d'une ligne de Bus à Haut Niveau de Service entre les communes de Gex et Cessy — signalisation lumineuse tricolore.

Description des options:

Des options (marchés de prestations similaires) pourront être conclus au cours de l'exécution de l'accord-cadre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-14 📅

Référence
Informations complémentaires

Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Source: OJS 2017/S 192-392713 (2017-10-04)

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