Coublevie «Foyer Afipaeim» : mission de maitrise d'œuvre dans le cadre de la construction d'un foyer de 40 appartements et services, un accueil de jour de 60 places, réhabilitation d'une orangerie, places de stationnements et VRD

OPAC 38

L'OPAC 38 envisage de construire sur une parcelle appartenant à l'AFIPAEIM, après démolition partielle des bâtiments par le Pays Voironnais, située sur la Commune de Coublevie en Isère (à l'Est de Voiron), deux entités comme suit:
— un foyer «AFIPAIEM» de 40 logements et services,
— un accueil de jour de 60 places,
— places de stationnements et VRD,
— réhabilitation d'une Orangerie qui servira aux deux entités ci-dessus
à usage d'hébergement et d'accueil de personnes handicapées intellectuelles.
Coût prévisionnel des travaux: 4 450 000 EUR HT
Démarrage prévisionnel des études: JUin 2017
Mission: diagnostic de l'orangerie — mission de Base loi MOP avec études d'exécution (dont mission conformité acoustique du PC à la Réception) pour l'ensemble de l'opération et SSI.
Compétences exigées: architecte — économie de la construction — structure — fluides — électricité — VRD — acoustique — SSI
Compte tenu des spécificités de l'opération, et en vue de l'obtention de subvention et aides, l'équipe de maîtrise d'œuvre devra être obligatoirement composée d'un architecte spécialisé en patrimoine et d'un bureau d'études fluides ayant la qualification RGE études.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-24 Avis de marché
2017-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue: Marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 38
Adresse postale: 47 avenue Marie Reynoard
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.opac38.fr 🌏
Courrier électronique: marches@opac38.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-24 📅
Date limite de soumission: 2017-03-30 📅
Date de publication: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 042-077673
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires
Cette consultation se déroule en deux phases (1/ candidature — 2 / offre), à ce stade il vous est demandé de fournir uniquement un dossier de candidature comme indiqué à l'article 5 du règlement de la consultation phase candidature (à télécharger), dans un second temps suite à la séance du Jury de l'Opac38, trois candidats seront sélectionnés pour participer à la suite de la consultation et seront invités à proposer une offre. Un dossier de consultation comprenant le règlement de la consultation et des documents à compléter sont à retirer sur notre portail acheteur (http://opac38.marcoweb.fr). La candidature est présentée selon les exigences du règlement de la consultation. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'OPAC 38 envisage de construire sur une parcelle appartenant à l'AFIPAEIM, après démolition partielle des bâtiments par le Pays Voironnais, située sur la Commune de Coublevie en Isère (à l'Est de Voiron), deux entités comme suit:
— un foyer «AFIPAIEM» de 40 logements et services,
— un accueil de jour de 60 places,
— places de stationnements et VRD,
— réhabilitation d'une Orangerie qui servira aux deux entités ci-dessus
à usage d'hébergement et d'accueil de personnes handicapées intellectuelles.
Coût prévisionnel des travaux: 4 450 000 EUR HT
Démarrage prévisionnel des études: JUin 2017
Mission: diagnostic de l'orangerie — mission de Base loi MOP avec études d'exécution (dont mission conformité acoustique du PC à la Réception) pour l'ensemble de l'opération et SSI.
Compétences exigées: architecte — économie de la construction — structure — fluides — électricité — VRD — acoustique — SSI
Compte tenu des spécificités de l'opération, et en vue de l'obtention de subvention et aides, l'équipe de maîtrise d'œuvre devra être obligatoirement composée d'un architecte spécialisé en patrimoine et d'un bureau d'études fluides ayant la qualification RGE études.
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Numéro de référence: 17MOE006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 38500 Coublevie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, — description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: conseil Général — AFIPAEIM.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Forme du groupement: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les candidats désirant participer à cette consultation devront impérativement présenter une équipe pluridisciplinaire de maître d'œuvre constituée en groupement composé des compétences exigées suivantes: architecte — économie de la construction — structure — fluides — électricité — VRD — acoustique — SSI. Compte tenu des spécificités de l'opération, et en vue de l'obtention de subvention et aides, l'équipe de maîtrise d'œuvre devra être obligatoirement composée d'un architecte spécialisé en patrimoine et d'un bureau d'études fluides ayant la qualification RGE études.
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La personne ayant la qualification d'architecte sera mandataire
Il n'est pas demandé l'exclusivité des bureaux d'études.
Un candidat qui se positionne en qualité de mandataire d'un groupement ne pourra être membre d'un autre groupement à quelque titre que ce soit.
L'équipe doit être composée des compétences exigées dès le stade de constitution des candidatures.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Architecte inscrit à l'ordre des architectes, bureaux d'études du bâtiment, économistes de la construction.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
1- Garanties et capacités techniques et financières, 2- Capacités professionnelles, 3- lettre de motivation.
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie et appropriation des enjeux de l'opération (1)
2. Organisation et cohérence de l'équipe (2)
3. Prix: taux de rémunération (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://opac38.marcoweb.fr 🌏
Nom: OPAC 38 Direction des achats
URL pour informations complémentaires: http://opac38.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://opac38.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 47 avenue Marie Reynoard, BP 2549
Commune postale: Grenoble CedeX 2
Code postal: 38035
Point de contact: Direction des achats — Tour E — 2ème étage — Bureau 211

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 17MOE006
Informations complémentaires
Cette consultation se déroule en deux phases (1/ candidature — 2 / offre), à ce stade il vous est demandé de fournir uniquement un dossier de candidature comme indiqué à l'article 5 du règlement de la consultation phase candidature (à télécharger), dans un second temps suite à la séance du Jury de l'Opac38, trois candidats seront sélectionnés pour participer à la suite de la consultation et seront invités à proposer une offre.
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Un dossier de consultation comprenant le règlement de la consultation et des documents à compléter sont à retirer sur notre portail acheteur (http://opac38.marcoweb.fr).
La candidature est présentée selon les exigences du règlement de la consultation.
La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 7 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 042-077673 (2017-02-24)
Avis d'attribution de marché (2017-08-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-18 📅
Date de publication: 2017-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 159-329507
Se réfère à l'avis: 2017/S 042-077673
Numéro JO-S: 159

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-05 📅
Nom: SARL d'architecture Pascal Mollard
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2017/S 159-329507 (2017-08-18)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'ingénierie