Contrôles périodiques obligatoires portant sur les matériels roulants, les équipements de protection individuelle, les extincteurs, les équipements et les matériels navals appartenant au Département17
Cons. départ. de la Charente-Maritime
Contrôles périodiques obligatoires portant sur les matériels roulants, les équipements de protection individuelle, les extincteurs, les équipements et les matériels navals appartenant au Département de la Charente-Maritime.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-10 | Avis de marché |
| 2018-01-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 17GFPK14
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. départ. de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 bd de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-405158
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôles périodiques des matériels roulants, équipements et matériels navals
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôles périodiques des matériels roulants, équipements et matériels navals.
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 02
Brève description: Contrôles périodiques des équipements de sécurité et de sauvetage nautiques.
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles périodiques des extincteurs d'incendie portatifs à poudre (environ 380 appareils)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations au vu du détail quantitatif estimatif fictif
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de la Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement national: florence TURMEAU
Adresse postale: direction des Affaires financières et Juridiques Service des Marchés Publics 85 bd de la république CS 60003
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Téléphone: +33 0546317406 📞
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 bd de la République Cs60003
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Code postal: 17076
Source: OJS 2017/S 197-405158 (2017-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 17GFPK14
Brève description:
Contrôles périodiques obligatoires portant sur les matériels roulants, les équipements de protection individuelle, les extincteurs, les équipements et les matériels navals appartenant au Département de la Charente-Maritime.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. départ. de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 bd de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-10 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-405158
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.articles 109 à 132 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Aucune avance ne sera versée. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôles périodiques des matériels roulants, équipements et matériels navals
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôles périodiques des matériels roulants, équipements et matériels navals.
Valeur estimée hors TVA: 112 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Intitulé du lot: Contrôles périodiques des équipements de sécurité et de sauvetage nautiques
Numéro du lot: 02
Brève description: Contrôles périodiques des équipements de sécurité et de sauvetage nautiques.
Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Contrôles périodiques des extincteurs d'incendie portatifs à poudre (environ 380 appareils)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Contrôles périodiques des extincteurs d'incendie portatifs à poudre (environ 380 appareils).
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations au vu du détail quantitatif estimatif fictif
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de la Charente-Maritime
Numéro d'enregistrement national: florence TURMEAU
Adresse postale: direction des Affaires financières et Juridiques Service des Marchés Publics 85 bd de la république CS 60003
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Téléphone: +33 0546317406 📞
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 bd de la République Cs60003
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Code postal: 17076
Source: OJS 2017/S 197-405158 (2017-10-10)
Avis d'attribution de marché (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. Départ. de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-046440
Se réfère à l'avis: 2017/S 197-405158
Numéro JO-S: 22
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-23 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: conseil Départemental de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Source: OJS 2018/S 022-046440 (2018-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôles périodiques obligatoires portant sur les matériels roulants, les équipements de protection individuelle, les extincteurs, les équipements et les matériels navals appartenant au département 17.
Valeur totale du marché: 52 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. Départ. de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2018-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 022-046440
Se réfère à l'avis: 2017/S 197-405158
Numéro JO-S: 22
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-23 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: conseil Départemental de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Source: OJS 2018/S 022-046440 (2018-01-30)
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