Contrôles de réception de réseaux neufs d'assainissement
Métropole Nantes Métropole
Contrôles de réception de réseaux neufs d'assainissement. Ces tests ont pour objectif de contrôler la qualité d'exécution des travaux réalisés par l'entreprise canalisatrice conformément à l'arrêté du 21.6.2015 du Ministre de l'environnement. Ces contrôles portent sur l'ensemble des réseaux d'assainissement neufs ou réhabilités (eaux pluviales, eaux usées ou unitaires) et visent à fournir des éléments d'aide à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception des travaux réalisés.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, et assorti d'un montant maximum annuel de 240 000 EUR HT pour la première année. Le montant maximum sera de 120 000 EUR HT pour chaque période de reconduction de 6 mois.
Le délai de réception des offres était de 2017-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-06 | Avis de marché |
| 2017-07-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 16JJC226
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: yves.sauniere@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date limite de soumission: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-050428
Numéro JO-S: 28
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Nantes Métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole — direction du cycle de l'eau
Code postal: 44923
Courrier électronique: vincent.leroux@nantesmetropole.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole — direction de la commande publique — service des marchés
Adresse postale: Immeuble Valmy — 11 avenue Carnot
Point de contact: Yves Sauniere, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Téléphone: +33 240996245 📞
Fax: +33 240996240 📠
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 028-050428 (2017-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 16JJC226
Brève description:
Contrôles de réception de réseaux neufs d'assainissement. Ces tests ont pour objectif de contrôler la qualité d'exécution des travaux réalisés par l'entreprise canalisatrice conformément à l'arrêté du 21.6.2015 du Ministre de l'environnement. Ces contrôles portent sur l'ensemble des réseaux d'assainissement neufs ou réhabilités (eaux pluviales, eaux usées ou unitaires) et visent à fournir des éléments d'aide à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception des travaux réalisés.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, et assorti d'un montant maximum annuel de 240 000 EUR HT pour la première année. Le montant maximum sera de 120 000 EUR HT pour chaque période de reconduction de 6 mois.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: yves.sauniere@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-06 📅
Date limite de soumission: 2017-03-09 📅
Date de publication: 2017-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 028-050428
Numéro JO-S: 28
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôles de réception de réseaux neufs d'assainissement. Ces tests ont pour objectif de contrôler la qualité d'exécution des travaux réalisés par l'entreprise canalisatrice conformément à l'arrêté du 21.6.2015 du Ministre de l'environnement. Ces contrôles portent sur l'ensemble des réseaux d'assainissement neufs ou réhabilités (eaux pluviales, eaux usées ou unitaires) et visent à fournir des éléments d'aide à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception des travaux réalisés.
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Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, et assorti d'un montant maximum annuel de 240 000 EUR HT pour la première année. Le montant maximum sera de 120 000 EUR HT pour chaque période de reconduction de 6 mois.
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L'organisme de contrôle devra être accrédité et indépendant de l'entreprise chargée des
travaux d'assainissement (arrêté du 21.6.2015 fixant les prescriptions techniques relatives au
ouvrage de collecte et de traitement des eaux usées).
L'organisme de contrôle ne peut en aucun cas réaliser des prestations de contrôle pour le
compte de l'entreprise chargée des travaux d'assainissement sur le même chantier.
Ces contrôles se font uniquement à la demande expresse du maître d'ouvrage ou de son
représentant.
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est d'une durée initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 6 fois, dans les mêmes termes, par périodes successives de 6 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Nantes Métropole.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entité adjudicatrice n'impose aucune forme de groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités. Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole — direction du cycle de l'eau
Code postal: 44923
Courrier électronique: vincent.leroux@nantesmetropole.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole — direction de la commande publique — service des marchés
Adresse postale: Immeuble Valmy — 11 avenue Carnot
Point de contact: Yves Sauniere, ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Téléphone: +33 240996245 📞
Fax: +33 240996240 📠
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 028-050428 (2017-02-06)
Avis d'attribution de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 54533.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Commune postale: Nantes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-266112
Se réfère à l'avis: 2017/S 028-050428
Numéro JO-S: 130
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-05 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 130-266112 (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôles de réception de réseaux neufs d'assainissement. Ces tests ont pour objectif de contrôler la qualité d'exécution des travaux réalisés par l'entreprise canalisatrice conformément à l'arrêté du 21.6.2015 du Ministre de l'environnement.
Ces contrôles portent sur l'ensemble des réseaux d'assainissement neufs ou réhabilités (eaux pluviales, eaux usées ou unitaires) et visent à fournir des éléments d'aide à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception des travaux réalisés. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, et assorti d'un montant maximum annuel de 240 000 EUR HT pour la première année. Le montant maximum sera de 120 000 EUR HT pour chaque période de reconduction de 6 mois.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Commune postale: Nantes
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-266112
Se réfère à l'avis: 2017/S 028-050428
Numéro JO-S: 130
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrôles de réception de réseaux neufs d'assainissement. Ces tests ont pour objectif de contrôler la qualité d'exécution des travaux réalisés par l'entreprise canalisatrice conformément à l'arrêté du 21.6.2015 du Ministre de l'environnement.
Ces contrôles portent sur l'ensemble des réseaux d'assainissement neufs ou réhabilités (eaux pluviales, eaux usées ou unitaires) et visent à fournir des éléments d'aide à la décision sur l'acceptation ou le refus de réception des travaux réalisés. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu avec un seul opérateur économique, et assorti d'un montant maximum annuel de 240 000 EUR HT pour la première année. Le montant maximum sera de 120 000 EUR HT pour chaque période de reconduction de 6 mois.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-05 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 130-266112 (2017-07-06)
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