Contrôle, entretien, maintenance des installations de relevages des eaux pluviales de la ville de Salon-de-Provence

Ville de Salon-de-Provence

Dans le cadre de sa responsabilité en matière de gestion des eaux pluviales, la Ville de Salon-de-Provence doit veiller au maintien en condition opérationnelle de son parc d'installations de relevages des eaux pluviales afin de garantir leur parfait état de fonctionnement en permanence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Agglopole Provence Eau

Qui ?

• Ville de Salon-de-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations hydrauliques › Matériel hydraulique
• Pompes et compresseurs › Pompes
• Services d'assistance pour ordinateurs personnels › Services de maintenance préventive

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-13	Avis de marché
2018-02-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 17220000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 120
Code postal: 13657
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_psDwjG9tft&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 221-459413
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande pour les prestations de la mission 2, sans minimum ni maximum et un opérateur économique. L'accord cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2018 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2018. Il est tacitement reconductible par période d'un an 3 fois, dans les mêmes conditions.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre, a pour objet de définir: les conditions de maintenance préventive concernant le contrôle et l'entretien périodique des installations, les conditions de maintenance curative qui constituent l'ensemble des prestations de remplacement et de réparation n'entrant pas dans le cadre de la maintenance préventive. Le présent accord-cadre comporte ainsi 2 missions définies comme suit: Mission 1: Prestations de maintenance préventives: visite systématique des installations, remise de rapport de ces visites, entretien annuel des installations, remise d'un rapport des activités d'entretien. Ces prestations font l'objet d'un forfait. Mission 2: Entretien curatif des matériels. Ces prestations feront l'objet de bons de commandes.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Description des options: Des avenants, des accord cadre complémentaires pourront être conclus.
Informations complémentaires:

Accord cadre à bons de commande pour les prestations de la mission 2, sans minimum ni maximum et un opérateur économique.

L'accord cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2018 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2018.

Il est tacitement reconductible par période d'un an 3 fois, dans les mêmes conditions.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Salon-de-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1 ou forme libre);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner (Dc1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (Dc2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre).

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (Dc2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer la prestation. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. A l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. La date prévue pour l'ouverture des plis est fixée à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_psDwjG9tft&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit,envoyé sur demande écrite (courrier, télécopie, mail) aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouverture jours ouvrés: 8:30-12:00 / 13:30-17:00) à l'adresse physique suivante: direction de la commande publique, immeuble le Septier 1er étage, rue Lafayette, 13300 Salon-de-Provence. Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_psDwjG9tft&v=1&selected=0

Modalités de remise des offres: Le pli sera envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante:

Ville de Salon-de-Provence

Direction de la commande publique

BP 120

13657 Salon-de-Provence Cedex

Ou sera remis contre récépissé ou tout autre mode d'acheminement type coursier (fedex, ups, chronopost...) à l'adresse suivante:

immeuble le Septier — 1er étage

rue Lafayette

13300 Salon-de-Provence

Heures d'ouverture des bureaux: 8:30-12:00 et 13:30-17:00

Ce pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document

Attention, les adresses diffèrent pour les envois par la poste et pour les dépôts personnels ou par coursier.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante:

Les modalités de présentation des offres dématérialisées sont précisées au règlement de consultation.

modalités de financement, cautionnement, garanties:

les prestations seront réglées avec des prix forfaitaires (mission 1) et unitaires avec révision annuelle (mission 2)

une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat (garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance).

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Le marché sera financé par le budget de la Commune

Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Une visite sur sites est possible.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2017/S 221-459413 (2017-11-13)

Avis d'attribution de marché (2018-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de sa responsabilité en matière de gestion des eaux pluviales, la ville de Salon-de-Provence doit veiller au maintien en condition opérationnelle de son parc d'installations de relevages des eaux pluviales afin de garantir leur parfait état de fonctionnement en permanence.

Valeur totale du marché: 45 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique BP 120

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-27 📅
Date de publication: 2018-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 042-092403
Se réfère à l'avis: 2017/S 221-459413
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de la mission 2, sans minimum ni maximum et un opérateur économique. L'accord cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2018 ou de sa notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31.12.2018. Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois dans les mêmes conditions.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de définir:

— les conditions de maintenance préventive concernant le contrôle et l'entretien périodique des installations,

— les conditions de maintenance curative qui constituent l'ensemble des prestations de remplacement et de réparation n'entrant pas dans le cadre de la maintenance préventive.

Le présent accord-cadre comporte ainsi 2 missions définies comme suit:

— mission 1: prestations de maintenance préventives: visite systématique des installations, remise de rapport de ces visites, entretien annuel des installations, remise d'un rapport des activités d'entretien. Ces prestations font l'objet d'un forfait,

— mission 2: entretien curatif des matériels. Ces prestations feront l'objet de bons de commandes.

Description des options:

Des avenants, des accords-cadres complémentaires pourront être conclus. L'accord-cadre fait également l'objet de 3 reconductions.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de la mission 2, sans minimum ni maximum et un opérateur économique.

Il est tacitement reconductible par période de 1 an 3 fois dans les mêmes conditions.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Salon de provence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-26 📅

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est consultable, sur demande à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Le montant indiqué à la rubrique II-1-7 du présent avis correspond au montant du forfait sur les 4 années du contrat.

Source: OJS 2018/S 042-092403 (2018-02-27)

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