Contrôle des marquages routiers

Conseil général d'Eure-et-loir

Accord-cadre à bons de commande et un seul opérateur économique d'un minimum de 20 000 EUR HT et d'un maximum de 80 000 EUR HT pour la période initiale partant de la notification jusqu'au 31.12.2018, avec possibilité de reconduction 3 fois un an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Vectra

Qui ?

• Conseil général d'Eure-et-loir

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-07	Avis de marché
2018-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 18ctrlmarquages
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Eure-et-Loir
Adresse postale: Direction des finances et de la commande publique — direction adjointe de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403
Code postal: 28008
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@eurelien.fr 📧
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date limite de soumission: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-11-09 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 215-446886
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics - Critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. Les candidats peuvent à leur choix remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier. Les frais d'accès au réseau et de signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements: Tacite reconduction de 3 fois un an.
Description des options:

Réalisation de prestations similaires: les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— le pouvoir adjudicateur souhaite également que les opérateurs économiques intègrent dans leur candidature les attestations d'assurance responsabilité civile.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Chartres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22280001300013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental d'Eure et Loir — direction des finances et de la commande publique: direction adjointe de la commande publique
Adresse postale: 1 place Châtelet — CS 70403, 28008 Chartres Cedex, Dépôt par coursier: Bureau 131 — 3 rue Philarète Chasles — 28300 Mainvilliers
Téléphone: +33 237201153 📞
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: http://www.eurelien.fr/marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.eurelien.fr/marches-publics -

Critères de sélection des candidatures: situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières.

Les candidats peuvent à leur choix remettre leurs candidature et offre sous format dématérialisé ou sous format papier. Les frais d'accès au réseau et de signature électronique sont à la charge de chaque candidat.

Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: service médiation
Source: OJS 2017/S 215-446886 (2017-11-07)

Avis d'attribution de marché (2018-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande et un seul opérateur économique d'un minimum de 20 000 EUR (HT) et d'un maximum de 80 000 EUR (HT) pour la période initiale partant de la notification jusqu'au 31.12.2018, avec possibilité de reconduction 3 fois 1 an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et de la commande publique — Direction adjointe de la commande publique, 1 place Châtelet, CS 70403

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-057250
Se réfère à l'avis: 2017/S 215-446886
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Réalisation de prestations similaires: Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-12 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Orléans: Service Médiation
Source: OJS 2018/S 026-057250 (2018-02-06)

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