Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par l'agence de l'eau Seine-Normandie

Agence de l'eau Seine-Normandie

La consultation a pour objet la réalisation de contrôles sur place des éléments déclarés à l'agence de l'eau pour la détermination des assiettes des redevances.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-13 Avis de marché
2018-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-08-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Seine-Normandie
Adresse postale: 51 rue Salvador Allende
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141201600 📞
Courrier électronique: martel.clotilde@aesn.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.eau-seine-normandie.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par l'agence de l'eau Seine-Normandie 17-026”
Produits/services: Services fiscaux 📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de contrôles sur place des éléments déclarés à l'agence de l'eau pour la détermination des assiettes des redevances.”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 152 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Redevances «Pollution de l'eau d'origine domestique» et «Modernisation des réseaux de collecte» (usage domestique)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services fiscaux 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Redevances «Pollution de l'eau d'origine domestique» et «Modernisation des réseaux de collecte» (usage domestique). — quantité minimale de contrôles pour la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exposé méthodologique incluant la méthode d'échantillonnage
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité et organisation de l'équipe proposée
Prix (pondération): 50

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Redevances «Pollution de l'eau d'origine non domestique» et «Modernisation des réseaux de collecte» (usage non domestique)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Redevances «Pollution de l'eau d'origine non domestique» et «Modernisation des réseaux de collecte» (usage non domestique) — quantité minimale de contrôles...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exposé méthodologique et présentation des travaux
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 242-503395

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Redevances «Pollution de l'eau d'origine domestique» et «Modernisation des réseaux de collecte» (usage domestique)”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Kpmg
Adresse postale: Tour Eqho — 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Redevances «Pollution de l'eau d'origine non domestique» et «Modernisation des réseaux de collecte» (usage non domestique)”
Nom et adresse du contractant
Nom: Analy-Co
Adresse postale: 41 rue Michelet
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 432 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 162-371052 (2018-08-23)