La consultation a pour objet la réalisation de contrôles sur place des éléments déclarés à l'agence de l'eau pour la détermination des assiettes des redevances.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence de l'eau Seine-Normandie
Adresse postale: 51 rue Salvador Allende
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141201600📞
Courrier électronique: martel.clotilde@aesn.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.eau-seine-normandie.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle des éléments déclaratifs des redevables servant à la détermination des redevances perçues par l'agence de l'eau Seine-Normandie
17-026”
Produits/services: Services fiscaux📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la réalisation de contrôles sur place des éléments déclarés à l'agence de l'eau pour la détermination des assiettes des redevances.”
Brève description
La consultation a pour objet la réalisation de contrôles sur place des éléments déclarés à l'agence de l'eau pour la détermination des assiettes des redevances.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 152 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Redevances «Pollution de l'eau d'origine domestique» et «Modernisation des réseaux de collecte» (usage domestique)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services fiscaux📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Redevances «Pollution de l'eau d'origine domestique» et «Modernisation des réseaux de collecte» (usage domestique).
— quantité minimale de contrôles pour la...”
Description du marché
Redevances «Pollution de l'eau d'origine domestique» et «Modernisation des réseaux de collecte» (usage domestique).
— quantité minimale de contrôles pour la période initiale: 20
— quantité maximale de contrôles pour la période initiale: 35
— quantité minimale de contrôles pour chaque période de reconduction: 40
— quantité maximale de contrôles pour chaque période de reconduction: 70
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exposé méthodologique incluant la méthode d'échantillonnage
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité et organisation de l'équipe proposée
Prix (pondération): 50
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Redevances «Pollution de l'eau d'origine non domestique» et «Modernisation des réseaux de collecte» (usage non domestique)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Redevances «Pollution de l'eau d'origine non domestique» et «Modernisation des réseaux de collecte» (usage non domestique)
— quantité minimale de contrôles...”
Description du marché
Redevances «Pollution de l'eau d'origine non domestique» et «Modernisation des réseaux de collecte» (usage non domestique)
— quantité minimale de contrôles pour la période initiale: 15
— quantité maximale de contrôles pour la période initiale: 30
— quantité minimale de contrôles pour chaque période de reconduction: 30
— quantité maximale de contrôles pour chaque période de reconduction: 60
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exposé méthodologique et présentation des travaux
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 242-503395
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Redevances «Pollution de l'eau d'origine domestique» et «Modernisation des réseaux de collecte» (usage domestique)”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Kpmg
Adresse postale: Tour Eqho — 2 avenue Gambetta
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92066
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Redevances «Pollution de l'eau d'origine non domestique» et «Modernisation des réseaux de collecte» (usage non domestique)” Nom et adresse du contractant
Nom: Analy-Co
Adresse postale: 41 rue Michelet
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 432 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 162-371052 (2018-08-23)