Contrôle des branchements raccordés aux réseaux d'assainissement collectifs

Métropole Rouen Normandie

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum 25 000euro (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bonnefoy SA

Qui ?

• Métropole Rouen Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-29	Avis de marché
2018-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux
Numéro de référence: 17-Assain-ContBranch
Brève description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum 25 000euro (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux 📦
Code CPV supplémentaire: Réseaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, Service des marchés, Le 108, 108 allée François Mitterrand, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-482561
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 199 530 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord cadre porte sur la réalisation de contrôles des installations d'assainissement collectif en domaine privé, ainsi que de leurs raccordements sur les réseaux d'assainissement de la Métropole Rouen Normandie, et de ceux des communes qui, au cours de la période d'exécution, y seront rattachées.

Ces contrôles sont à réaliser sur l'ensemble des systèmes de collecte afin d'établir l'état de conformité des biens et d'identifier toutes les non conformités. A savoir:

— identifier les rejets d'eaux usées dans les collecteurs ou exutoires pluviaux;

— identifier les rejets d'eaux pluviales dans les collecteurs d'eaux usées;

— identifier les raccordements aux réseaux métropolitains, situés en dessous du niveau de la voirie;

— identifier les défauts de raccordements, ou autres anomalies pouvant générer des nuisances olfactives;

— identifier les défaillances liées à la suppression des anciennes installations.

Valeur estimée hors TVA: 199 530 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder

4 années.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Rouen Normandie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)

— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 10/2016)

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour: 10/2016).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Liste et brève description des règles et critères:

Les critères relatifs à la candidature sont:

Garanties et capacités techniques et financières

capacités professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et suivant les dispositions du Chapitre 1er du titre Iv.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole.

Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Les offres seront ouvertes par le représentant de l'entité adjudicatrice. La séance n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation jointe au Règlement de Consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 26-1°, 67 à 68, 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant.

Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 17-assain-contbranch.

Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.

Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée.

A titre exceptionnel, les services de la Métropole Rouen Normandie seront fermés les 26 décembre 2017 et 2 janvier 2018.

Date CAO prévisionnelle: 2 février 2018.

Début d'exécution: mars 2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. — un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. — un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. — un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 &Amp;Quot; Société Tropic Travaux Signalisation &Amp;Quot; req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014.

Source: OJS 2017/S 231-482561 (2017-11-29)

Avis d'attribution de marché (2018-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum 25 000 EUR (HT).
Valeur totale du marché: 150 551 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public territorial service des marchés, le 108, 108 allée François Mitterrand, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-01 📅
Date de publication: 2018-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 105-240598
Se réfère à l'avis: 2017/S 231-482561
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres décide d'attribuer l'accord-cadre à bons de commande avec minimum de 25 000 EUR HT et sans maximum à la société Bonnefoy SA. Pour information, le montant du détail quantitatif estimatif est de 180 661,20 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de contrôles des installations d'assainissement collectif en domaine privé, ainsi que de leurs raccordements sur les réseaux d'assainissement de la Métropole Rouen Normandie, et de ceux des communes qui, au cours de la période d'exécution, y seront rattachées. Ces contrôles sont à réaliser sur l'ensemble des systèmes de collecte afin d'établir l'état de conformité des biens et d'identifier toutes les non conformités. A savoir:

— identifier les rejets d'eaux usées dans les collecteurs ou exutoires pluviaux,

— identifier les rejets d'eaux pluviales dans les collecteurs d'eaux usées,

— identifier les raccordements aux réseaux métropolitains, situés en dessous du niveau de la voirie,

— identifier les défauts de raccordements, ou autres anomalies pouvant générer des nuisances olfactives,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de loffre appréciée au regard du mémoire technique établi selon la grille de notation jointe au règlement de consultation
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-01 📅
Nom: Bonnefoy SA
Adresse postale: 10 bd du 11 Novembre
Commune postale: Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres décide d'attribuer l'accord-cadre à bons de commande avec minimum de 25 000 EUR HT et sans maximum à la société Bonnefoy SA.

Pour information, le montant du détail quantitatif estimatif est de 180 661,20 EUR TTC.

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis n

Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

— un référé pré-contractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société tropic travaux signalisation» req. n

Source: OJS 2018/S 105-240598 (2018-06-01)

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