Contrôle de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif

Saint-Brieuc Agglomération

Le présent marché concerne la réalisation des contrôles de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif des eaux usées.
Cette prestation s'inscrit dans le cadre de l'application de l'arrêté du 27.4.2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-16 Avis de marché
2018-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Brève description:
Le présent marché concerne la réalisation des contrôles de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif des eaux usées. Cette prestation s'inscrit dans le cadre de l'application de l'arrêté du 27.4.2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 3 place de la Résistance, CS 54403
Code postal: 22044
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: https://www.saintbrieuc-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@saintbrieuc-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 02967720000 📞
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233485
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
Les candidats peuvent soumissionner à plusieurs lots, dont l'attribution se fera par marchés séparés. Un candidat peut soumissionner à 3 lots mais ne peut être attributaire que d'un seul lot. Si l'un des candidats est premier sur 2 ou 3 lots, le lot comportant le plus d'installations lui sera attribué (lot n ° 3, puis lot n ° 1, puis lot n ° 2).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la réalisation des contrôles de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif des eaux usées.
Cette prestation s'inscrit dans le cadre de l'application de l'arrêté du 27.4.2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:
Un candidat peut soumissionner à 3 lots mais ne peut être attributaire que d'un seul lot.
Si l'un des candidats est premier sur 2 ou 3 lots, le lot comportant le plus d'installations lui sera attribué (lot n ° 3, puis lot n ° 1, puis lot n ° 2).
Intitulé du lot: Secteur Nord: binic-étables sur mer, Hillion, Langueux, Lantic, Plérin, Plourhan, Pordic, Saint-Brieuc, Saint-Quay-Portrieux, Tregueux, Treveneuc, Yffiniac. Nombre d'installations ANC: environ 2938
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes.
Les limites de commande de prestations sont fixées en valeur annuelle comme suit:
Lot 1: pas de montant minimum et montant maximum HT: 41 667 EUR.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1.9.2017 (sous réserve de notification du marché à cette date) jusqu'au 31.8.2018. Il est susceptible d'être renouvelé 2 fois, par reconduction expresse, pour 1 an supplémentaire (soit une durée totale de 3 ans maximum).
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Intitulé du lot: Secteur Est: Plaintel, Pledran, Plœuc-l'Hermitage, Ploufragan, Saint-Carreuc. Nombre d'installations ANC: environ 2879 installations
Numéro du lot: 2
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes.
Lot 2: pas de montant minimum et montant maximum HT: 41 667 EUR.
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an, à compter du 1.9. 2017 (sous réserve de notification du marché à cette date) jusqu'au 31.8.2018. Il est susceptible d'être renouvelé 2 fois, par reconduction expresse, pour 1 an supplémentaire (soit une durée totale de 3 ans maximum).
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Informations complémentaires:
Les candidats peuvent soumissionner à plusieurs lots, dont l'attribution se fera par marchés séparés.
Un candidat peut soumissionner à 3 lots mais ne peut être attributaire que d'un seul lot.
Si l'un des candidats est premier sur 2 ou 3 lots, le lot comportant le plus d'installations lui sera attribué (lot n ° 3, puis lot n ° 1, puis lot n ° 2).
Intitulé du lot: Secteur Ouest: Le Bodeo, Le Foeil, La Harmoye, Lanfains, Le Leslay, La Meaugon, Plaine Haute, Quintin, Saint-Bihy, Saint-Brandan, Saint-Donan, Saint-Gildas, Saint-Julien, Tremuson, le Vieux Bourg
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires: Le lot n° 3 comprend environ 2991 installations ANC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1). Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement d'entreprises, le pouvoir donné au mandataire par les co-traitants pour la présentation de la candidature et de l'offre,
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— l'attestation sur l'honneur datée et signée, certifiant que le candidat à satisfait à ses obligations fiscales et sociales au titre de l'année 2016. Le candidat à toutefois la possibilité de fournir directement les certificats délivrés par les organisations et organismes compétents.
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— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— déclaration du candidat (imprimé DC2), indiquant notamment le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les attestations d'assurances (responsabilité civile) en cours de validité.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation détaillée de l'entreprise candidate,
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années (objet, montant, destinataire),
— moyens matériels et humains dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc Armor Agglomération
Adresse postale: 3 place de la Résistance
Point de contact: Direction de l'eau et de l'assainissement
Téléphone: +33 0296585078 📞
Courrier électronique: ioïc.savareau@sbaa.fr 📧
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: saint-Brieuc Armor Agglomération
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 0296772078 📞
Pays: Morbihan 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation: Saint-Brieuc Armor Agglomération — service commande publique (fax: 02 96 77 60 38) — 3 place de la Résistance — 22044 Saint-Brieuc Cedex 2. Il est téléchargeable gratuitement sur https://marches.e-megalisbretagne.org/ (il est fortement recommandé aux candidats de s'identifier afin d'être destinataire des compléments éventuels apportés au dossier pendant la procédure). L'agglomération s'est engagée dans un projet de dématérialisation totale de ses procédures de marchés publics, les candidats étant encouragés à déposer leurs plis par voie électronique. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif, la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Fax: +33 0299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 116-233485 (2017-06-16)
Avis d'attribution de marché (2018-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la réalisation des contrôles de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif des eaux usées. Cette prestation s'inscrit dans le cadre de l'application de l'arrêté du 27.4.2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif.
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Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc agglomération
Contact
Téléphone: +33 2967720000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-014278
Se réfère à l'avis: 2017/S 116-233485
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commandes de 41 667 EUR HT. Le marché est conclu pour une durée de 1 an. Il est susceptible d'être renouvelé 2 fois dans les mêmes conditions.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur nord: Binic — Étables-sur-Mer, Hillion, Langueux, Lantic, Plerin, Plourhan, Pordic, Saint-Brieuc, Saint-Quay-Portrieux, Trégueux, Tréveneuc, Yffiniac. Nombre d'installations ANC: environ 2938
Brève description: Secteur nord: nombre d'installations ANC à contrôler: environ 2938
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commandes de 41 667 EUR HT. Le marché est conclu pour une durée de 1 an. Il est susceptible d'être renouvelé 2 fois dans les mêmes conditions.
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Intitulé du lot: Secteur Est: Plaintel, Plédran, Plœuc-L'Hermitage, Ploufragan, Saint-Carreuc. Nombre d'installations ANC: environ 2879 installations
Brève description: Secteur est: nombre d'installations ANC à contrôler: environ 2879 installations.
Intitulé du lot: Secteur ouest: Le Bodéo, Le Fœil, La Harmoye, Lanfains, Le Leslay, La Meaugon, Plaine-Haute, Quintin, Saint-Bihy, Saint-Brandan, Saint-Donan, Saint-Gildas, Saint-Julien, Trémuson, Le Vieux-Bourg
Brève description: Secteur ouest environ 2991 installations ANC à contrôler
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint-Brieuc Armor agglomération

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 008-014278 (2018-01-10)
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Région:
Côtes-d’Armor Morbihan
Fournisseurs:
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Produits/services:
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