Le présent marché concerne la réalisation des contrôles de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif des eaux usées.
Cette prestation s'inscrit dans le cadre de l'application de l'arrêté du 27.4.2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-06-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Brève description:
“Le présent marché concerne la réalisation des contrôles de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif des eaux usées.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr521 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 3 place de la Résistance, CS 54403
Code postal: 22044
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: https://www.saintbrieuc-agglo.fr🌏
Courrier électronique: accueil@saintbrieuc-agglo.fr📧
Téléphone: +33 02967720000📞
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-16 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 116-233485
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent soumissionner à plusieurs lots, dont l'attribution se fera par marchés séparés.”
Source: OJS 2017/S 116-233485 (2017-06-16)
Avis d'attribution de marché (2018-01-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne la réalisation des contrôles de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif des eaux...”
Brève description
Le présent marché concerne la réalisation des contrôles de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif des eaux usées. Cette prestation s'inscrit dans le cadre de l'application de l'arrêté du 27.4.2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif.
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Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Brieuc agglomération
Contact
Téléphone: +33 2967720000📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2018-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 008-014278
Se réfère à l'avis: 2017/S 116-233485
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum et avec un montant...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de commandes de 41 667 EUR HT. Le marché est conclu pour une durée de 1 an. Il est susceptible d'être renouvelé 2 fois dans les mêmes conditions.
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Source: OJS 2018/S 008-014278 (2018-01-10)