Contrat Plomberie 2018-2021

Partenord Habitat

Accord cadre à bons de commande de prestations de services relatives à l'entretien des réseaux de distribution et d'évacuation des eaux, des appareils de distribution et d'évacuation des eaux, des canalisations d'alimentation en gaz, des appareils de production d'eau chaude sanitaire et/ou de chauffage alimentés au gaz, fuel, électricité, ou énergies renouvelables (biomasse, géothermie, aérothermie, éolien ou solaire), des détecteurs de fumées, des détecteurs de monoxyde de carbone, de la ventilation mécanique contrôlée (simple flux, double flux et à insufflation), des installations de conduits collectifs pour Chaudières Étanches fonctionnant sous Pression (3CE/3CEP), ainsi qu'à la pose seule de chaudières (avec ou sans ballon intégré), chauffe-bains, chauffe-eau électriques à accumulation et à la fourniture et pose de robinetteries et sanitaires, à exécuter dans les groupes de logements gérés par le groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chauffage services
• Proxiserve

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de chaudières

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-30	Avis de marché
2018-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Numéro de référence: Dossier 17357
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: Office public de l'habitat du département du Nord — 27 boulevard Vauban — BP 309
Code postal: 59020
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: troussel@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
Fax: +33 320785887 📠
URL des documents: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-30 📅
Date limite de soumission: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-343737
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Nombre minimum annuel d'heures d'insertion: 900 h. A titre indicatif (non contractuel), les quantités prévisionnelles sont: 12130 logements. Des fichiers relatifs aux installations de plomberie — sanitaires — chauffage — eCS et de VMC sont joints au dossier de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 850 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire Flandre Grand Littoral
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 2 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1.1.2018, reconductible trois (3) fois douze (12) mois au maximum, sauf si le groupement de commandes prend la décision de ne pas le reconduire.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Territoire Métropole Lille — agences d'Haubourdin, Armentières, Loos et Mons en Baroeul
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Nombre minimum annuel d'heures d'insertion: 900 h. A titre indicatif (non contractuel), les quantités prévisionnelles sont: 8660 logements. Des fichiers relatifs aux installations de plomberie — sanitaires — chauffage — ECS et de VMC sont joints au dossier de la consultation.

Intitulé du lot: Territoire Métropole Lille — agences de Villeneuve d'Ascq, Wattignies, Lille et Roubaix
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Nombre minimum annuel d'heures d'insertion: 900 h. A titre indicatif (non contractuel), les quantités prévisionnelles sont: 9015 logements. Des fichiers relatifs aux installations de plomberie — sanitaires — chauffage — ECS et de VMC sont joints au dossier de la consultation.

Intitulé du lot: Territoire Hainaut Douaisis Pevele
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

Nombre minimum annuel d'heures d'insertion: 600 h. A titre indicatif (non contractuel), les quantités prévisionnelles sont: 7680 logements. Des fichiers relatifs aux installations de plomberie — sanitaires — chauffage — ECS et de VMC sont joints au dossier de la consultation.

Intitulé du lot: Territoire Sambre Avesnois Cambresis
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Nombre minimum annuel d'heures d'insertion: 300 h. A titre indicatif (non contractuel), les quantités prévisionnelles sont: 4440 logements. Des fichiers relatifs aux installations de plomberie — sanitaires — chauffage — ECS et de VMC sont joints au dossier de la consultation.

Intitulé du lot: Immobilier spécialisé Nord (périmètre géographique des lots 1 et 2 visés ci-dessus)
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Nombre minimum annuel d'heures d'insertion: 70 h. A titre indicatif (non contractuel), les quantités prévisionnelles sont: 245 logements. Des fichiers relatifs aux installations de plomberie — sanitaires — chauffage — ECS et de VMC sont joints au dossier de la consultation.

Intitulé du lot: Immobilier spécialisé Sud (périmètre géographique des lots 3, 4 et 5 visés ci-dessus)
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Nombre minimum annuel d'heures d'insertion: 70 h. A titre indicatif (non contractuel), les quantités prévisionnelles sont: 395 logements. Des fichiers relatifs aux installations de plomberie — sanitaires — chauffage — ECS et de VMC sont joints au dossier de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents à produire sont: — la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé DC1 (modèle figurant dans le dossier de consultation), — la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé DC2 (modèle figurant dans le dossier de consultation). Les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.

Situation économique et financière:

Le document à produire est: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les 3 derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Les documents à produire sont: — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années, — une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des 3 dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé), — un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants, en état de validité et en lien avec la nature des prestations, notamment dans les domaines plomberie, installations sanitaires, maintenance des appareils individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, ventilation, VMC double flux, nettoyage des réseaux aérauliques et ramonage; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres de l'UE.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une liste de(s) personne(s) physique(s) désignée(s) pour l'exécution du marché et justifiant d'une attestation de compétence individuelle, en cours de validité (formation préalable ou recyclage), prévue à l'arrêté du 23.2.2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du code du travail, devra être donnée par le candidat, et ce pour chaque catégorie de personnel. Les candidats titulaires d'une qualification professionnelle valide Qualibat 1552, ou équivalent, ne sont pas tenus de produire les attestations de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du code du travail, à condition qu'ils fournissent à l'appui de l'offre la preuve de cette qualification professionnelle.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 378 072 144 00017
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
URL des documents: https://marches-partenord.local-trust.com 🌏
Commune postale: Lille
Point de contact: Renseignements administratifs auprès de Thierry Roussel (Service Marchés) — tél. : +33 320785771 — fax. : +33 320785887, et techniques auprès de la direction de l'expertise technique de l'Habitat: Eric Billiet — tél. : +33 631937657 ou, en cas d'absence, Benoît Finez — tél. : +33 320785625 ou +33 633532402
Pays: Nord 🏙️
Point de contact: Les offres seront établies sur support papier et devront être transmises, ou déposées, au Siège de Partenord Habitat dont l'adresse est mentionnée en en-tête (ouvert tous les jours de 08:00 à 18:00, sauf samedis, dimanches et jours fériés). La transmission des candidatures et des offres par la voie électronique n'est pas autorisée.

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Juillet 2018 / juillet 2019 / juillet 2020 / juillet 2021, selon décision de reconduire ou pas.

Partenord Habitat agit en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes dont les membres sont: Partenord Habitat, dont le siège social est à Lille — 27 boulevard Vauban, et les syndicats des copropriétaires des résidences Valmy à Villeneuve d'Ascq, Gambetta à Grande Synthe, place de l'Église à Fournes en Weppes, La Tour à Douai, Gambetta à Armentières, 64 rue de Cambrai à Lille, 38 rue de Maubeuge à Lille et Moeres à Rexpoede, représentés par leur syndic Partenord Copropriétés, dont le siège social est à Lille — agence de gestion des copropriétés — résidence Saint Benoît — 7 bis avenue Denis Cordonnier.

Partenord Habitat est chargé de gérer la procédure de passation des marchés, dans le respect des règles fixées par l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, et de signer, notifier et exécuter l'ensemble des marchés au nom de l'ensemble des membres du groupement.

Le marché est un accord cadre à bons de commande, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret précité, passé sur bordereau de prix unitaires, sans montant minimum, ni montant maximum. Il est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter du 1.1.2018, reconductible trois (3) fois douze (12) mois au maximum, sauf si le groupement de commandes prend la décision de ne pas le reconduire. Les prestations sont réparties en 7 lots, déterminés par des secteurs géographiques (voir les informations complémentaires sur les lots). Un marché sera attribué par lot. Une cartographie des secteurs géographiques est jointe au dossier de la consultation. En application de l'article 38 de l'ordonnance précitée, le marché comporte une action d'insertion sociale par l'activité économique; tous les lots sont concernés (voir les informations complémentaires sur les lots).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 167-343737 (2017-08-30)

Avis d'attribution de marché (2018-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatives à l'entretien des réseaux de distribution et d'évacuation des eaux, des appareils de distribution et d'évacuation des eaux, des canalisations d'alimentation en gaz, des appareils de production d'eau chaude sanitaire et/ou de chauffage alimentés au gaz, fuel, électricité, ou énergies renouvelables (biomasse, géothermie, aérothermie, éolien ou solaire), des détecteurs de fumées, des détecteurs de monoxyde de carbone, de la ventilation mécanique contrôlée (simple flux, double flux et à insufflation), des installations de conduits collectifs pour chaudières étanches fonctionnant sous Pression (3ce/3cep), ainsi qu'à la pose seule de chaudières (avec ou sans ballon intégré), chauffe-bains, chauffe-eau électriques à accumulation et à la fourniture et pose de robinetteries et sanitaires, à exécuter dans les groupes de logements gérés par le groupement de commandes.

Valeur totale du marché: 2342365.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Office Public de l'habitat du Département du Nord 27 boulevard Vauban — B.P. 309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-01 📅
Date de publication: 2018-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 024-051262
Se réfère à l'avis: 2017/S 167-343737
Numéro JO-S: 24

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire métropole Lille — agences d'Haubourdin, Armentieres, Loos et Mons-en-Baroeul
Territoire métropole Lille — Agences de Villeneuve—d'Ascq, Wattignies, Lille et ROUBAIX
Territoire Hainaut Douaisis Pévèle
Territoire sambre avesnois cambresis
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande de prestations de services relatives à l'entretien des réseaux de distribution et d'évacuation des eaux, des appareils de distribution et d'évacuation des eaux, des canalisations d'alimentation en gaz, des appareils de production d'eau chaude sanitaire et/ou de chauffage alimentés au gaz, fuel, électricité, ou énergies renouvelables (biomasse, géothermie, aérothermie, éolien ou solaire), des détecteurs de fumées, des détecteurs de monoxyde de carbone, de la ventilation mécanique contrôlée (simple flux, double flux et à insufflation), des installations de conduits collectifs pour chaudières étanches fonctionnant sous pression (3ce/3cep), ainsi qu'à la pose seule de chaudières (avec ou sans ballon intégré), chauffe-bains, chauffe-eau électriques à accumulation et à la fourniture et pose de robinetteries et sanitaires, à exécuter dans les groupes de logements gérés par le groupement de commandes.

Intitulé du lot: Immobilier specialisé Nord (périmètre géographique des lots 1 et 2 visés ci-dessus)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur Général

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Source: OJS 2018/S 024-051262 (2018-02-01)

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