Contrat Maintenance — energie — performance de l'espace Culurel des Quinconces — année 2018 — renouvelable en 2019 — 2020 — 2021

Ville du Mans

Ce marché (accord cadre à bons de commande) porte sur le théâtre (6 440m2) et les espaces d'accompagnement (1 470m2) et comporte deux types de prestations:
— une prestation d'achat et de fourniture d'énergie (T1) avec des objectifs de qualité de service et d'optimisation des consommations
— une prestation d'exploitation et de maintenance (T2): le titulaire doit assurer le chauffage, la climatisation, la production d'eau chaude sanitaire et le renouvellement d'air des locaux en toutes saisons.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 avec les organismes suivants :Régie Personnalisée Les Quinconces — l'Espal
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Ville du Mans.
Cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Estimation annuelle des commandes est de 175 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-07.

Qui ?

• Ville du Mans

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-07	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 2017-0047 Ip
Brève description:

Ce marché (accord cadre à bons de commande) porte sur le théâtre (6 440m2) et les espaces d'accompagnement (1 470m2) et comporte deux types de prestations: — une prestation d'achat et de fourniture d'énergie (T1) avec des objectifs de qualité de service et d'optimisation des consommations — une prestation d'exploitation et de maintenance (T2): le titulaire doit assurer le chauffage, la climatisation, la production d'eau chaude sanitaire et le renouvellement d'air des locaux en toutes saisons. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 avec les organismes suivants :Régie Personnalisée Les Quinconces — l'Espal Le coordonnateur du groupement de commandes est: Ville du Mans. Cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Estimation annuelle des commandes est de 175 000 euro(s) (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243474747 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 109-219640
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle — 2 Capacités techniques et professionnelles — 3 Capacité économique et financière. En application de l'article 45 VI du décret du 25 mars 2016, certaines tâches essentielles devront être assumées par le candidat unique ou l'un des membres du groupement: il s'agit de la surveillance et de la conduite des installations. Ces tâches ne pourront être sous-traitées une visite sur site est obligatoire cf Rc article 5.2 pour les créneaux de visite. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Renseignement(s) administratif(s) :Pôle Marchés et Achats Publics auprès de isabelle PREVOST — téléphone: 0243474378 renseignement(s) technique(s): Architecture et Patrimoine Bâti auprès de Valentin GUBIAN — téléphone: 0243474833.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché (accord cadre à bons de commande) porte sur le théâtre (6 440m2) et les espaces d'accompagnement (1 470m2) et comporte deux types de prestations:

— une prestation d'achat et de fourniture d'énergie (T1) avec des objectifs de qualité de service et d'optimisation des consommations

— une prestation d'exploitation et de maintenance (T2): le titulaire doit assurer le chauffage, la climatisation, la production d'eau chaude sanitaire et le renouvellement d'air des locaux en toutes saisons.

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 avec les organismes suivants :Régie Personnalisée Les Quinconces — l'Espal

Le coordonnateur du groupement de commandes est: Ville du Mans.

Cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Estimation annuelle des commandes est de 175 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.

Description des options:

Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du décret 2016-360 du 25 mars 2016 et du Code Général des Collectivités Territoriales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; les candidats mettront en évidence des références pour la gestion de salles de spectacles au niveau thermique et énergétique.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21720181300011
Nom du pouvoir adjudicateur: régie personnalisée Les Quinconces L''Espal
Adresse postale: 4 Place des Jacobins
Code postal: 72000
Pays: Sarthe 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr

Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle — 2 Capacités techniques et professionnelles — 3 Capacité économique et financière.

En application de l'article 45 VI du décret du 25 mars 2016, certaines tâches essentielles devront être assumées par le candidat unique ou l'un des membres du groupement: il s'agit de la surveillance et de la conduite des installations. Ces tâches ne pourront être sous-traitées

une visite sur site est obligatoire cf Rc article 5.2 pour les créneaux de visite. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Renseignement(s) administratif(s) :Pôle Marchés et Achats Publics auprès de isabelle PREVOST — téléphone: 0243474378

renseignement(s) technique(s): Architecture et Patrimoine Bâti auprès de Valentin GUBIAN — téléphone: 0243474833.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 109-219640 (2017-06-07)

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