Contrat de pré-embauche pour le recrutement d'un directeur régional des systèmes d'information de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Auvergne-Rhône-Alpes

Chambre régionale métiers Rhône-Alpes

La présente consultation a pour objet la mise à disposition en contrat pré-embauche d'un directeur régional des systèmes d'information auprès de la chambre régionale de Métiers et de l'artisanat d'Auvergne-Rhône-Alpes..

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-14 Avis de marché
2017-10-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 2017 AO 04
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise à disposition en contrat pré-embauche d'un directeur régional des systèmes d'information auprès de la chambre régionale de Métiers et de l'artisanat d'Auvergne-Rhône-Alpes..
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre régionale métiers Rhône-Alpes
Adresse postale: Central Park 1 — 119 boulevard Stalingrad
Code postal: 69100
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://crma-auvergnerhonealpes.fr 🌏
Courrier électronique: jean-michel.perrot@cma-74.fr 📧
Téléphone: +33 450239287 📞
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-14 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229802
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Le Dossier de consultation des entreprises contient les documents suivants: — l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC), — le règlement de consultation (RC), — le cahier des clauses particulières (CCP), — une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). À noter qu'aucun acte d'engagement n'est joint au DCE et ne sera pas à remettre dans l'offre. Seul le futur attributaire devra le remettre. Ce DCE est disponible gratuitement en téléchargement sur notre profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com Conformément à l'article 40-i du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur a décidé d'imposer la remise des offres par voie électronique, c'est-à-dire que les plis devront être déposés sur la plateforme de dématérialisation: http://reseaucma.e-marchespublics.com La transmission sous forme papier est interdite. La transmission des plis de manière électronique se fait par dépôt sur le profil d'acheteur Dematis http://reseaucma.e-marchespublics.com/ — aucune signature électronique n'est exigée. critères de jugement des offres (voir plus de détails dans le règlement de la consultation — RC): — la valeur technique des offres (45 %): la valeur technique sera appréciée au regard des éléments détaillés du mémoire technique remis par le candidat, — le prix (40 %), — la qualité de l'expérience de l'entreprise pour des postes équivalant (15 %): à faire apparaître dans le mémoire technique. La note globale sera obtenue par addition de la note obtenue sur chacun des critères pour former une note sur 100 points. Conformément à l'article 62-i du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le classement final des offres est établi en conséquence; l'offre obtenant le plus de points étant classée première. En cas d'égalité sur la note globale, le candidat ayant obtenu la meilleure note sur le critère prépondérant, en l'occurrence la valeur technique, obtiendra la première place.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition en contrat pré-embauche d'un directeur régional des systèmes d'information auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Auvergne-Rhône-Alpes..
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 12 (douze) mois, renouvelable tacitement une fois pour 12 (douze) mois supplémentaires.
Si la CRMA ne souhaite pas reconduire le marché, elle prendra une décision expresse de non-reconduction, qui sera notifiée au titulaire au-moins 3 (trois mois) avant la date d'échéance du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Villeurbanne.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002197500011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public administratif
Contact
Point de contact: J. M. Perrot
Adresse du profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://reseaucma.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le Dossier de consultation des entreprises contient les documents suivants:
— l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC),
— le règlement de consultation (RC),
— le cahier des clauses particulières (CCP),
— une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
À noter qu'aucun acte d'engagement n'est joint au DCE et ne sera pas à remettre dans l'offre. Seul le futur attributaire devra le remettre.
Ce DCE est disponible gratuitement en téléchargement sur notre profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com
Conformément à l'article 40-i du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur a décidé d'imposer la remise des offres par voie électronique, c'est-à-dire que les plis devront être déposés sur la plateforme de dématérialisation: http://reseaucma.e-marchespublics.com
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La transmission sous forme papier est interdite.
La transmission des plis de manière électronique se fait par dépôt sur le profil d'acheteur Dematis http://reseaucma.e-marchespublics.com/ — aucune signature électronique n'est exigée.
critères de jugement des offres (voir plus de détails dans le règlement de la consultation — RC):
— la valeur technique des offres (45 %): la valeur technique sera appréciée au regard des éléments détaillés du mémoire technique remis par le candidat,
— le prix (40 %),
— la qualité de l'expérience de l'entreprise pour des postes équivalant (15 %): à faire apparaître dans le mémoire technique.
La note globale sera obtenue par addition de la note obtenue sur chacun des critères pour former une note sur 100 points. Conformément à l'article 62-i du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le classement final des offres est établi en conséquence; l'offre obtenant le plus de points étant classée première. En cas d'égalité sur la note globale, le candidat ayant obtenu la meilleure note sur le critère prépondérant, en l'occurrence la valeur technique, obtiendra la première place.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 114-229802 (2017-06-14)
Avis d'attribution de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise à disposition en contrat pré-embauche d'un Directeur Régional des Systèmes d'information auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Auvergne — Rhône-Alpes.
Valeur totale du marché: 18 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre régionale métiers Rhône Alpes
Adresse postale: Central Park 1 — 119 bd Stalingrad

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-403114
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-229802
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises contient les documents suivants: — l'avis d'appel public à la concurrence (AAPC), — le règlement de consultation (RC), — le cahier des clauses particulières (CCP), — une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). A noter qu'aucun acte d'engagement n'est joint au DCE et ne sera pas à remettre dans l'offre. Seul le futur attributaire devra le remettre. Ce DCE est disponible gratuitement en téléchargement sur notre profil d'acheteur: http://reseaucma.e-marchespublics.com Conformément à l'article 40-i du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur a décidé d'imposer la remise des offres par voie électronique, c'est-à-dire que les plis devront être déposés sur la plateforme de dématérialisation: http://reseaucma.e-marchespublics.com La transmission des plis de manière électronique se fait par dépôt sur le profil d'acheteur Dematis http://reseaucma.e-marchespublics.com/. Aucune signature électronique n'est exigée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise à disposition en contrat pré-embauche d'un Directeur régional des Systèmes d'information auprès de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Auvergne — Rhône-Alpes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité expérience
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises contient les documents suivants:
A noter qu'aucun acte d'engagement n'est joint au DCE et ne sera pas à remettre dans l'offre. Seul le futur attributaire devra le remettre.
La transmission des plis de manière électronique se fait par dépôt sur le profil d'acheteur Dematis http://reseaucma.e-marchespublics.com/. Aucune signature électronique n'est exigée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (avant la conclusion du contrat): Art. L.551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel (à compter de la signature du contrat): Art. L.551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées), dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 196-403114 (2017-10-09)
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