Contrat de concession de service public de la restauration en production sur place dans les collèges. 3 lots

Conseil général du Rhône

La présente consultation concerne la délégation, par contrat de concession de service public, en production sur place du service de restauration de 13 collèges. Les entreprises devront obligatoirement avoir pris connaissance des locaux de restauration des collèges pour lesquels elles soumissionnent. Les visites se feront aux dates et heures fixées dans le règlement de consultation contrat séparé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-16.

Qui ?

• Conseil général du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions › Services de restauration scolaire

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-16	Avis de marché

Avis de marché (2017-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: A17053
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29 cours de la Liberté
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://rhone.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-16 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 223-463854
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Conformément à la convention collective nationale des entreprises de restauration de collectivités du 20.6.1983 étendue par arrête du 2.2.1984, certains contrats de travail de personnel se poursuivront avec l'entreprise qui succèdera au prestataire actuel. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. L'envoi des offres par mail n'est pas autorisé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Collèges Faubert et Jean Moulin, Val d'Ardières, E. Zola, Bois Franc
Numéro du lot: 01
Brève description:

Collèges Faubert et Jean Moulin à Villefranche s/s, Val d'Ardières à Beaujeu, Émile Zola à Belleville s/s, Bois Franc à Saint-Georges de Reneins.

Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Collèges des pierres Dorées, La Haute Azergues, M. Laurencin, Simone Veil
Numéro du lot: 02
Brève description:

Collèges des Pierres Dorées au Val d'Oingt, la Haute Azergues à Lamure s/Azergues, Marie Laurencin (cité scolaire La Plata) à Tarare, Simone Veil à Châtillon d'Azergues.

Intitulé du lot: Collèges les 4 vents, Val d'Argent, Jacques Cœur, le Bassenon
Numéro du lot: 03
Brève description:

Collèges les 4 vents à l'Arbresle, Val d'argent à Ste Foy-l'Argentière, Jacques Cœur à Lentilly, le Bassenon à Condrieu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Identification exacte et complète du candidat: forme sociale, nom, adresse, représentant légal, SIRET, SIREN, APE; mention indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement. Dans ce dernier cas: identification du mandataire et des autres membres du groupement, indication de la forme du groupement; A ce document, devra être joint un extrait K-bis ou équivalent de moins de 3 mois, sauf raison justifiée. L'acte habilitant le signataire de l'entreprise à présenter sa candidature. Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Une déclaration sur l'honneur attestant d'aucune exclusion de la procédure établie en application des articles 39, 42, 45 de l'ordonnance du 29.1.2016; les documents prévus à l'article 39-2°, notamment les certificats fiscaux et sociaux et la preuve du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs régionaux de l'entreprise, effectifs du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2014, 2015 et 2016); les moyens humains et matériels régionaux, accompagné de l'organigramme régional actuel de l'entreprise; l'expérience professionnelle du candidat ou de ses préposés acquise dans l'activité de restauration scolaire; tout document permettant d'apprécier les compétences du candidat pour la mission, objet du présent contrat; références datant de moins de 3 ans de prestations similaires réalisés par le candidat qui devront identifier les co-contractants (avec leurs coordonnées), l'objet précis du contrat et ses activités annexes, la date de début des prestations et la date de fin des prestations. Les certificats de qualification professionnelle ou équivalent éventuellement détenus.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget départemental. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. La personne publique interdit aux candidats de présenter pour un même lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. Les contrats débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: le département intégré des clauses sociales et environnementales pour un développement durable dans ses contrats de concession de service public de la restauration.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: L'ouverture des plis n'étant pas publique, cette date est purement indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Rhone
Adresse postale: Direction éducation pôle éducation culture tourisme, 29 cours de la Liberté, 69483 Lyon Cedex 03
Commune postale: Lyon
Téléphone: +33 472643664 📞
Courrier électronique: moyensdescolleges@rhone.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Rhône
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique Hôtel du Département (9:00-12:30 et 13:30-16:00) 29 cours de la Liberté Cedex 03
Adresse Internet: http://rhone.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 223-463854 (2017-11-16)

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