Contrat d'entretien des réseaux d'assainissement

Colombes Habitat Public

La présente consultation concerne les dégorgements des colonnes d'évacuation verticales ou horizontales du patrimoine listé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Les prestations font l'objet d'une part global et forfaitaire pour les prestations afférentes à l'entretien et d'une part variable pour certaines prestations sur bons de commande dans le cadre prestations ponctuelles à la demande de CHP Les prestations sur bons de commande ne font pas l'objet d'un seuil minimum, mais sont plafonnées à 30.000 euro(s) HT par an. Les prestations sont constituées d'une tranche ferme et de 29 tranches optionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-06 Avis de marché
2017-05-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: MAPA - Dégorgement
Brève description:
La présente consultation concerne les dégorgements des colonnes d'évacuation verticales ou horizontales du patrimoine listé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). Les prestations font l'objet d'une part global et forfaitaire pour les prestations afférentes à l'entretien et d'une part variable pour certaines prestations sur bons de commande dans le cadre prestations ponctuelles à la demande de CHP Les prestations sur bons de commande ne font pas l'objet d'un seuil minimum, mais sont plafonnées à 30.000 euro(s) HT par an. Les prestations sont constituées d'une tranche ferme et de 29 tranches optionnelles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Colombes Habitat Public
Adresse postale: 29 avenue Henri Barbusse
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://www.colombes-habitat-public.fr 🌏
Courrier électronique: rebecca.rastano@colombes-habitat-public.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_vluAG2t4by 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_vluAG2t4by 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date limite de soumission: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088088
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
En application du décret n°2016-360 du 25.03.2016, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité, et de répondre via le site www.achatpublic.com. Les entreprises pourront retirer gratuitement le dossier après avoir fait une demande écrite préalable auprès de Colombes habitat public: — par courriel: sebastien.fruchier@colombes-habitat-public.fr et rebecca.rastano@colombes-habitat-public.fr — par courrier: o envoyé par voie postale à l'attention du service achats de Colombes habitat public — 29 avenue Henri Barbusse — 92700 Colombes, o déposé au service achats de Colombes habitat public — 200 rue Saint-Denis — 92700 Colombes. Le dossier sera transmis selon la demande du soumissionnaire: — par courriel à l'adresse renseignée par le soumissionnaire, — par retrait direct au service achats de Colombes Habitat Public — 200 rue Saint-Denis — 92700 Colombes.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les dégorgements des colonnes d'évacuation verticales ou horizontales du patrimoine listé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF).
Les prestations font l'objet d'une part globale et forfaitaire pour les prestations afférentes à l'entretien et d'une part variable pour certaines prestations sur bons de commande dans le cadre prestations ponctuelles à la demande de CHP. Les prestations sur bons de commande ne font pas l'objet d'un seuil minimum, mais sont plafonnées à 30.000 euro(s) HT par an. Les prestations sont constituées d'une tranche ferme et de 29 tranches optionnelles.
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Durée de l'accord: 35 mois
Description des renouvellements:
Le contrat prendra effet à compter du 05 mai 2017 période allant jusqu’au 31 mars 2018. A l’issue de cette période, le marché pourra être reconduit deux (2) fois par voie tacite, pour une durée de 12 mois. En cas de non reconduction du marché, le maître d’ouvrage informera par courrier recommandé, quatre (4) mois avant l’échéance du marché, sa décision de ne pas reconduire le marché.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Diverses résidences.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat:
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48
de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à
L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1,
— formulaire DC2.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, selon les modalités précisées au règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_vluAG2t4by 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 02/2020.
En application du décret n°2016-360 du 25.03.2016, en complément aux modalités classiques de déroulement
de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des
entreprises dans son intégralité, et de répondre via le site www.achatpublic.com.
Les entreprises pourront retirer gratuitement le dossier après avoir fait une demande écrite préalable auprès de
Colombes habitat public:
— par courrier:
o envoyé par voie postale à l'attention du service achats de Colombes habitat public — 29 avenue Henri
Barbusse — 92700 Colombes,
o déposé au service achats de Colombes habitat public — 200 rue Saint-Denis — 92700 Colombes.
Le dossier sera transmis selon la demande du soumissionnaire:
— par courriel à l'adresse renseignée par le soumissionnaire,
— par retrait direct au service achats de Colombes Habitat Public — 200 rue Saint-Denis — 92700 Colombes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Source: OJS 2017/S 048-088088 (2017-03-06)
Avis d'attribution de marché (2017-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les dégorgements des colonnes d'évacuation verticales ou horizontales du patrimoine listé dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Les prestations font l'objet d'une part global et forfaitaire pour les prestations afférentes à l'entretien et d'une part variable pour certaines prestations sur bons de commande dans le cadre prestations ponctuelles à la demande de CHP. Les prestations sur bons de commande ne font pas l'objet d'un seuil minimum, mais sont plafonnées à 30 000 EUR HT par an. Les prestations sont constituées d'une tranche ferme et de 29 tranches optionnelles.
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Valeur totale du marché: 187 860 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191955
Se réfère à l'avis: 2017/S 048-088088
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les dégorgements des colonnes d'évacuation verticales ou horizontales du patrimoine listé dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Les prestations font l'objet d'une part globale et forfaitaire pour les prestations afférentes à l'entretien et d'une part variable pour certaines prestations sur bons de commande dans le cadre prestations ponctuelles à la demande de CHP. Les prestations sur bons de commande ne font pas l'objet d'un seuil minimum, mais sont plafonnées à 30 000 EUR HT par an. Les prestations sont constituées d'une tranche ferme et de 29 tranches optionnelles.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-04 📅
Source: OJS 2017/S 097-191955 (2017-05-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
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