Contrat d'entretien des équipements individuels de production d'ECS fonctionnant au gaz (chauffe bain) pour plusieurs résidences de Métropole Habitat Saint-Étienne
Métropole habitat Saint-Étienne
Contrat d'entretien des équipements individuels de production d'ECS fonctionnant au gaz (chauffe bain) pour plusieurs résidences de Métropole Habitat Saint-Étienne.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Iserba
- • Proxiserve
- • Rhône-Alpes › Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-28 | Avis de marché |
| 2017-12-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Habitat Saint-Étienne
Adresse postale: 19 rue Honore de Balzac
Code postal: 42028
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: dematerialisation@metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 477428513 📞
Fax: +33 477428505 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date limite de soumission: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-340742
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Groupe 5 Renoir, Groupe 14 B.R.P, Groupe 16 Montchovet
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Groupe 2 Lopofa Solaure, Groupe 17 La Palle
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 17CHAUFBAIN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction développement et maîtrise d'ouvrage
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 17CHAUFBAIN
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 165-340742 (2017-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Habitat Saint-Étienne
Adresse postale: 19 rue Honore de Balzac
Code postal: 42028
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: dematerialisation@metropole-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 477428513 📞
Fax: +33 477428505 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-28 📅
Date limite de soumission: 2017-10-03 📅
Date de publication: 2017-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 165-340742
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande auprès de Métropole Habitat Saint-Étienne. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr.
Les candidats peuvent demander la transmission du DCE ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat d'entretien des équipements individuels de production d'ECS fonctionnant au gaz (chauffe bain) pour plusieurs résidences de Métropole Habitat Saint-Étienne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Groupe 5 Renoir, Groupe 14 B.R.P, Groupe 16 Montchovet
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les candidats ne peuvent soumettre des offres que pour un seul…
… lot.En effet, il ne sera attribué qu'un seul lot par entreprise suivant la règle suivante:Chaque lot fera l'objet d'une analyse sur le prix et sur le mémoire technique:— le 1er lot sera attribué à l'entreprise arrivant n° 1 (note prix + note technique),— le 2ème lot sera attribué à l'entreprise arrivant n° 2 (note prix + note technique) si l'entreprise n° 1 se trouve être la même que pour le 1er lot.
… lot.
En effet, il ne sera attribué qu'un seul lot par entreprise suivant la règle suivante:
Chaque lot fera l'objet d'une analyse sur le prix et sur le mémoire technique:
— le 1
— le 2
Intitulé du lot: Groupe 2 Lopofa Solaure, Groupe 17 La Palle
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 4
Numéro de référence: 17CHAUFBAIN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: le financement lié à l'ensemble de ces dépenses est provisionné lors du vote du budget annuel.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Caractéristiques des prix pratiqués: les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
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Métropole Habitat Saint-Étienne souhaite que chaque opérateur économique du groupement soit engagé financièrement pour la totalité du marché.
Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an allant du 1
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans et ce jusqu'à la date de résiliation du marché soit au 31.12.2022.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction développement et maîtrise d'ouvrage
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 17CHAUFBAIN
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande auprès de Métropole Habitat Saint-Étienne. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr.
Afficher plus
Les candidats peuvent demander la transmission du DCE ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
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Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet d'organisme).
Articles L -551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Avis d'attribution de marché (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 53 165,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole habitat Saint-Étienne
Adresse postale: 19 rue Honoré de Balzac
Contact
Téléphone: +33 477428572 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-528658
Se réfère à l'avis: 2017/S 165-340742
Numéro JO-S: 250
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅
Nom: Iserba
Adresse postale: 8 avenue Eugène Hénaff
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Proxiserve
Adresse postale: Rue Tati — PA Roosevelt
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Géraldine Ané
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2017/S 250-528658 (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 53 165,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole habitat Saint-Étienne
Adresse postale: 19 rue Honoré de Balzac
Contact
Téléphone: +33 477428572 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-528658
Se réfère à l'avis: 2017/S 165-340742
Numéro JO-S: 250
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-12-28 📅
Nom: Iserba
Adresse postale: 8 avenue Eugène Hénaff
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Proxiserve
Adresse postale: Rue Tati — PA Roosevelt
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Géraldine Ané
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Du Guesclin
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet d'organisme).
Articles L -551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2017/S 250-528658 (2017-12-28)
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