Contrat-cadre catalogage de documents
Conseil de l'Europe — Commission des marchés
Le présent appel d'offres vise à établir un contrat avec un prestataire qui pourra fournir des services de catalogage pour les documents du Conseil de l'Europe à valeur historique qui peuvent se présenter sous divers formats (numérique, audiovisuel, papier) dans le respect des règles et procédures du Conseil de l'Europe.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de catalogage
Quantité ou étendue: 250 000
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Institution/agence européenne ou organisation internationale
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de catalogage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Institution/agence européenne ou organisation internationale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil de l'Europe — Commission des marchés
Adresse postale: BP 7
Code postal: 67075
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coe.int 🌏
Courrier électronique: cdm@coe.int 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date limite de soumission: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-144222
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Document textuels
Brève description:
Intitulé du lot: Documents audiovisuels
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2017AO16
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir conditions spéciales.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir conditions spéciales.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir conditions spéciales.
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil de l'Europe — Commission des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.coe.int/fr/web/portal/call-for-tenders 🌏
Nom: Conseil de l'Europe — Service achats
Adresse postale: avenue de l'Europe
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: consultation.dit@coe.int 📧
URL des documents: http://mycloud.coe.int/index.php/s/I2vPItKyutRR6gY 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2017AO16
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Conseil de l'Europe
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. conditions générales.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil de l'Europe — Commission des marchés
Adresse postale: BP 7
Code postal: 67075
Source: OJS 2017/S 074-144222 (2017-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de catalogage
Quantité ou étendue: 250 000
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Institution/agence européenne ou organisation internationale
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de catalogage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Institution/agence européenne ou organisation internationale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil de l'Europe — Commission des marchés
Adresse postale: BP 7
Code postal: 67075
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coe.int 🌏
Courrier électronique: cdm@coe.int 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-13 📅
Date limite de soumission: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-144222
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Vous êtes invités à présenter une proposition chiffrée selon les modalités décrites dans le dossier d'appel d'offres que vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien suivant (ctrl + clic):
https://mycloud.coe.int/index.php/s/PEpYBMMfr6QXEut
Ce dossier est constitué des pièces suivantes:
Le règlement de la consultation (RC);
L'acte d'engagement (AE) par lot;
Les conditions générales (CG);
Les conditions spéciales (CS);
Les spécifications techniques (ST);
Le bordereau des prix unitaires (BPU) par lot.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres vise à établir un contrat avec un prestataire qui pourra fournir des services de catalogage pour les documents du Conseil de l'Europe à valeur historique qui peuvent se présenter sous divers formats (numérique, audiovisuel, papier) dans le respect des règles et procédures du Conseil de l'Europe.
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Intitulé du lot: Document textuels
Brève description:
Les documents textuels au format numérique sont conservés dans le système électronique de records management Documentum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Documents audiovisuels
Brève description:
Les documents audiovisuels (enregistrements sonores et vidéos numérisés ou nés numériquement ) sont conservés dans le Multimedia Asset Management System, en interne, voire sur un disque partagé avec les métadonnées présentes dans le Symphony Library Management System (voir l'accès OPAC WebCAT ), qui reprend une sélection du MARC 21 format for bibliographic data format).
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Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2017AO16
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir conditions spéciales.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir conditions spéciales.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir conditions spéciales.
Autres conditions particulières:
La passation du marché pour le contrat est effectuée conformément aux procédures du COE telles qu'elles sont prévues dans les documents de l'appel d'offres et les instruments juridiques internes du COE en vigueur, à l'exclusion de toute autre procédure d'achat, et notamment l'arrêté 1333 du 29.6.2011 sur les procédures du COE en matière d'achats. Ces documents sont consultables sur le site internet du Conseil de l'Europe http://www.coe.int/fr/web/portal
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La publication de cet avis par le COE n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses protocoles, et notamment l'article 21 — litiges — de l'accord général.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil de l'Europe — Commission des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.coe.int/fr/web/portal/call-for-tenders 🌏
Nom: Conseil de l'Europe — Service achats
Adresse postale: avenue de l'Europe
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Courrier électronique: consultation.dit@coe.int 📧
URL des documents: http://mycloud.coe.int/index.php/s/I2vPItKyutRR6gY 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2017AO16
Informations complémentaires
Vous êtes invités à présenter une proposition chiffrée selon les modalités décrites dans le dossier d'appel d'offres que vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien suivant (ctrl + clic):
Ce dossier est constitué des pièces suivantes:
Le règlement de la consultation (RC);
L'acte d'engagement (AE) par lot;
Les conditions générales (CG);
Les conditions spéciales (CS);
Les spécifications techniques (ST);
Le bordereau des prix unitaires (BPU) par lot.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Conseil de l'Europe
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. conditions générales.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil de l'Europe — Commission des marchés
Adresse postale: BP 7
Code postal: 67075
Source: OJS 2017/S 074-144222 (2017-04-13)
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