Contournement Ouest de Nîmes — études préalables à la déclaration d'utilité publique

RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées

Le présent marché concerne des prestations intellectuelles. Il s'agit de réaliser des études préalables à la DUP du contournement ouest de Nîmes comprenant:
— la prise de connaissance du contexte du projet et des études antérieures, et l'actualisation du dossier des études d'opportunité de phase 2,
— la réalisation du dossier d'études d'impact,
— la réalisation du dossier d'études préalables,
— la réalisation du dossier d'enquête publique,
— la réalisation des études préalables à la DUP du barreau complémentaire liaison entre le Conimes et la Rn113.
Communes impactées: Nîmes, Milhaud et Caveirac (30).
Marché divisé en 4 tranches:
Tranche Fermé (durée 6 mois): prise de connaissance+études d'impact (avis préalable de l'AE)+ Études d'impact (état initial);
Tranche Optionnelles 1 (durée 12 mois): études préalables à l'enquête publique+études d'impact (finalisation du dossier);
Tranche Optionnelles 2 (4 mois): dossier d'enquête publique;
Tranche Optionnelles 3 (18 mois): études préalables à la DUP pour le barreau complémentaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-30	Avis de marché
2017-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 17-016-DMORN
Brève description:

Le présent marché concerne des prestations intellectuelles. Il s'agit de réaliser des études préalables à la DUP du contournement ouest de Nîmes comprenant: — la prise de connaissance du contexte du projet et des études antérieures, et l'actualisation du dossier des études d'opportunité de phase 2, — la réalisation du dossier d'études d'impact, — la réalisation du dossier d'études préalables, — la réalisation du dossier d'enquête publique, — la réalisation des études préalables à la DUP du barreau complémentaire liaison entre le Conimes et la Rn113. Communes impactées: Nîmes, Milhaud et Caveirac (30). Marché divisé en 4 tranches: Tranche Fermé (durée 6 mois): prise de connaissance+études d'impact (avis préalable de l'AE)+ Études d'impact (état initial); Tranche Optionnelles 1 (durée 12 mois): études préalables à l'enquête publique+études d'impact (finalisation du dossier); Tranche Optionnelles 2 (4 mois): dossier d'enquête publique; Tranche Optionnelles 3 (18 mois): études préalables à la DUP pour le barreau complémentaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrénées
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative — bât. C — CS 80002
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: cpar.csm.dreal-midi-pyr@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date limite de soumission: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-207609
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Il est précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir les tranches optionnelles dans le désordre; en particulier la tranche optionnelle 3 pourrait être affermie avant la tranche optionnelle 2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne des prestations intellectuelles. Il s'agit de réaliser des études préalables à la DUP du contournement ouest de Nîmes comprenant:

— la prise de connaissance du contexte du projet et des études antérieures, et l'actualisation du dossier des études d'opportunité de phase 2,

— la réalisation du dossier d'études d'impact,

— la réalisation du dossier d'études préalables,

— la réalisation du dossier d'enquête publique,

— la réalisation des études préalables à la DUP du barreau complémentaire liaison entre le Conimes et la Rn113.

Communes impactées: Nîmes, Milhaud et Caveirac (30).

Marché divisé en 4 tranches:

Tranche Fermé (durée 6 mois): prise de connaissance+études d'impact (avis préalable de l'AE)+ Études d'impact (état initial);

Tranche Optionnelles 1 (durée 12 mois): études préalables à l'enquête publique+études d'impact (finalisation du dossier);

Tranche Optionnelles 2 (4 mois): dossier d'enquête publique;

Tranche Optionnelles 3 (18 mois): études préalables à la DUP pour le barreau complémentaire.

Durée de l'accord: 30 mois
Description des options:

La pouvoir adjudicateur envisage de confier au titulaire du marché des prestations similaires en application de l'article 30 I 7 du décret 2016-360.

Il s'agit d'un marché à tranches optionnelles.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les communes impactées par le projet à savoir Nîmes, Caveirac et Milhaud (30) et également les locaux du maître d'ouvrage, DREAL Occitanie à Montpellier (34).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un volet administratif contenant:

— dc1: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— dc2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— nature de l'attributaire: le marché sera conclu soit avec un opérateur économique unique, soit avec des opérateurs économiques groupés solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement,

— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles et les attestations d'assurance pour les risques professionnels. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des titres d'études, expérience professionnelle et compétences particulières du candidat, et notamment des responsables envisagés pour la prestation,

Liste des principales missions de prestations intellectuelles d'infrastructure effectuées (maximum 5) pour des opérations d'importances ou de complexité équivalente en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée. Chaque référence sera présentée sous forme d'une page de format A4 maximum.

Les moyens:

— présentation du personnel susceptible d'être affecté à la mission,

— matériels et logiciels,

— capacité financière (chiffre d'affaires et assurances du candidat dans le domaine considéré).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique au vu du contenu du SOPAQ, de la note justificative (organisation et moyens, réponse aux besoins) et de la décomposition financière. Ces documents sont précisés au 3-1.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Le prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef de la direction transports
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Déroulement de la consultation:

Dans le cadre du développement durable, le pouvoir adjudicateur souhaite que le retrait du dossier de consultation se fasse de préférence par téléchargement sur le profil d'acheteur.

Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du pouvoir adjudicateur. Toutefois cette dernière se réserve le droit de se faire communiquer ces documents techniques dans leur langue d'origine.

Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat. L'acte d'engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) habilité(s) du/des candidat(s).

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 17-016-dmorn, après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation;

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;

La copie de sauvegarde, prévue à l'article 41 III du décret 2016-360 du 25.3.2016, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: copie de sauvegarde;

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique17-016-dmorn, le seront suivant les modalités précisées dans les documents de la consultation. Seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, doc, xls, odt, odc, jpeg, dwf seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites;

Par application de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur, le candidat doit respecter les conditions décrites à l'article 5 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2017/S 104-207609 (2017-05-30)

Avis d'attribution de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne des prestations intellectuelles. Il s'agit de réaliser des études préalables à la DUP du contournement ouest de Nîmes comprenant: — la prise de connaissance du contexte du projet et des études antérieures et l'actualisation du dossier des études d'opportunité de phase 2, — la réalisation du dossier d'études d'impact, — la réalisation du dossier d'études préalables, — la réalisation du dossier d'enquête publique, — la réalisation des études préalables à la DUP du barreau complémentaire liaison entre le Conimes et la RN113. Communes impactées: Nîmes, Milhaud et Caveirac (30). Marché divisé en 4 tranches: — TF (durée 6 mois): prise de connaissance + études d'impact (avis préalable de l'AE) + Études d'impact (état initial), — TO 1 (durée 12 mois): études préalables à l'enquête publique+études d'impact (finalisation du dossier), — TO 2 (4 mois): dossier d'enquête publique, — TO 3 (18 mois): études préalables à la DUP pour le barreau complémentaire.

Valeur totale du marché: 384656.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RPA DREAL Languedoc-R — Midi-Pyrenées
Adresse postale: 1 rue de la Cité Administrative, bât. C, CS 80002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-500984
Se réfère à l'avis: 2017/S 104-207609
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Il est précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'affermir les tranches optionnelles dans le désordre. En particulier la tranche optionnelle 3 pourrait être affermie avant la tranche optionnelle 2.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la prise de connaissance du contexte du projet et des études antérieures et l'actualisation du dossier des études d'opportunité de phase 2,

— la réalisation des études préalables à la DUP du barreau complémentaire liaison entre le Conimes et la RN113. Communes impactées: Nîmes, Milhaud et Caveirac (30). Marché divisé en 4 tranches:

— TF (durée 6 mois): prise de connaissance + études d'impact (avis préalable de l'AE) + Études d'impact (état initial),

— TO 1 (durée 12 mois): études préalables à l'enquête publique+études d'impact (finalisation du dossier),

— TO 2 (4 mois): dossier d'enquête publique,

— TO 3 (18 mois): études préalables à la DUP pour le barreau complémentaire.

— TF (durée 6 mois): prise de connaissance + études d'impact (avis préalable de l'AE) + études d'impact (état initial),

— TO 1 (durée 12 mois): études préalables à l'enquête publique + études d'impact (finalisation du dossier),

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur envisage de confier au titulaire du marché des prestations similaires en application de l'article 30 I 7 du décret 2016-360. Il s'agit d'un marché à tranches optionnelles.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: frj23

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2017/S 241-500984 (2017-12-12)

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