Consultation relative aux besoins de séjours de vacances d'hiver-printemps 2018, pour les enfants d'agents des services de l'état en fonction dans la région Nouvelle-Aquitaine
Consultation relative aux besoins de séjours de vacances d'hiver-printemps 2018, pour les enfants d'agents des services de l'état en fonction dans la région Nouvelle-Aquitaine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-06.
Avis de marché (2017-11-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Préfecture Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale:
“Préfecture de région — SGAR — PFRH — section régionale interministérielle d'action sociale Nouvelle-Aquitaine — SRIAS Nouvelle-Aquitaine — 4 B esplanade...”
Adresse postale
Préfecture de région — SGAR — PFRH — section régionale interministérielle d'action sociale Nouvelle-Aquitaine — SRIAS Nouvelle-Aquitaine — 4 B esplanade Charles de Gaulle
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Consultation relative aux besoins de séjours de vacances d'hiver-printemps 2018, pour les enfants d'agents des services de l'état en fonction dans la région...”
Titre
Consultation relative aux besoins de séjours de vacances d'hiver-printemps 2018, pour les enfants d'agents des services de l'état en fonction dans la région Nouvelle-Aquitaine.
2017-10-FCS
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Produits/services: Services de centres aérés et de centres de vacances📦
Brève description:
“Consultation relative aux besoins de séjours de vacances d'hiver-printemps 2018, pour les enfants d'agents des services de l'état en fonction dans la région...”
Brève description
Consultation relative aux besoins de séjours de vacances d'hiver-printemps 2018, pour les enfants d'agents des services de l'état en fonction dans la région Nouvelle-Aquitaine.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés et de centres de vacances📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nouvelle-Aquitaine.
Description du marché:
“Répondre aux besoins de séjours de vacances d'hiver-printemps 2018 pour les enfants d'agents des services de l'état en fonction dans la région Nouvelle-Aquitaine.”
Description du marché
Répondre aux besoins de séjours de vacances d'hiver-printemps 2018 pour les enfants d'agents des services de l'état en fonction dans la région Nouvelle-Aquitaine.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est multi-attributaire, il s'exécutera par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum. La procédure d'attribution des bons de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est multi-attributaire, il s'exécutera par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum. La procédure d'attribution des bons de commande est précisée dans le règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats doivent être des entreprises de l'économie sociale et solidaire définies à l'article 1 de la loi 2014-856 du 31.7.2014 relative à l'économie...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats doivent être des entreprises de l'économie sociale et solidaire définies à l'article 1 de la loi 2014-856 du 31.7.2014 relative à l'économie sociale et solidaire (possibilité ouverte à l'article 37 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics).
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Identification des règles nationales applicables à la procédure
URL: https://www.legifrance.gouv.fr🌏 Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret 2016-360 et à l'article 28 du décret 2016-360. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret 2016-360 et à l'article 28 du décret 2016-360. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas négocier. S'il choisit de négocier, il le fera avec l'ensemble des candidats sur tous les éléments de l'offre et notamment sur le prix. Critères d'attribution:
— critère 1: 40 %: prix de la prestation,
— critère 2: 30 %: qualité thématique du séjour,
— critère 3: 30 %; qualité pédagogique du séjour.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2017-12-11
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats doivent être des entreprises de l'économie sociale et solidaire définies à l'article 1 de la loi 2014-856 du 31.7.2014 relative à l'économie...”
Les candidats doivent être des entreprises de l'économie sociale et solidaire définies à l'article 1 de la loi 2014-856 du 31.7.2014 relative à l'économie sociale et solidaire (possibilité ouverte à l'article 37 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 103 bis rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel (L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative).
Référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel (L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative).
Référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).
Recours de pleine juridiction (délai de 2 mois après la publication de l'annonce d'attribution).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2017/S 214-445483 (2017-11-06)