Construction de la station d'epuration de saint-gilles

CA Nîmes métropole

La présente consultation est relative à la construction de la station d'épuration sur la commune de Saint-Gilles. Le marché comporte les études d'exécutions et la construction de la station d'épuration, et des aménagements paysagers. Y compris période de préparation, mise au point, mise en régime, période d'observation et finitions et exploitation. Y compris exploitation pendant les périodes de mise au point, mise en régime et période d'observation jusqu'à date d'effet de la réception. Le marché comporte 3 phases: phase 1: Études d'exécution et préparation du site — phase 2: Réalisation de la station d'épuration — phase 3: Mise en service de la station d'épuration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Nîmes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-23	Avis de marché
2017-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Station de traitement des boues
Numéro de référence: 17T008FF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Station de traitement des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Station de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Nîmes Métropole
Adresse postale: Colisée 2 — 1 rue du Colisée Cedex 9
Code postal: 30947
Commune postale: Nîmes
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@nimes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 466277676 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-245722
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées. Les variantes sont admises pour autant qu'elles respectent le dossier de demande d'autorisation unique, l'arrêté d'autorisation de la station d'épuration, la réglementation, les fonctionnalités des ouvrages, les contraintes environnementales et de réalisation notamment, et le niveau de qualité (cf. CCTP j).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte les études d'exécution, la réalisation et la mise en service: — d'une station d'épuration de 24 000 EH extensible à 36 000 EH, Le marché comprend également l'exploitation de l'installation pendant la période de mise en service (mise au point, mise en régime et période d'observation). Le marché comporte 3 phases: phase 1: Etudes d'exécution et préparation du site (5 mois) — phase 2: Réalisation de la station d'épuration (14 mois) — phase 3: Mise en service de la station d'épuration y compris son exploitation pendant cette période (9 mois).

Durée de l'accord: 28 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu, avec l'attributaire du présent contrat, à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Gilles (30800).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature: remplir le formulaire Dc1 ou utiliser un format libre; Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la déclaration de sous-traitance suffit.

— les habilitations du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement;

— la déclaration du candidat: établie au moyen de l'imprimé Dc2 ou équivalent;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

— présentation d'une liste de travaux, en rapport avec l'objet du marché, exécutés au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menée à bonne fin.

— Certificats de qualification professionnelle tels que fntp, sniter, opqibi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le génie épuratoire: Réalisation (étude d'exe et travaux) de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines pour une capacité d'au moins 20 000 Equivalents-Habitants.

Génie civil: Réalisation de travaux de génie civil pour la construction de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines pour une capacité d'au moins 20 000 Equivalents-Habitants

— exploitation de stations d'épuration: Exploitation d'ouvrages de traitements d'eaux résiduaires urbaines d'une capacité d'au moins 20 000 Equivalents-Habitants.

— Zones paysagères humides et/ou d'aménagements hydrauliques paysagers: Réalisation d'importance comparable au présent projet

— aménagements paysagers: Réalisation d'importance comparable

— aménagements de voiries: Réalisation d'importance comparable

— compétence écologue/naturaliste pour le suivi écologique du chantier: Réalisation de suivi écologique de chantier, d'études naturalistes, d'importance comparable.

Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat individuel ou le groupement devra obligatoirement avoir les compétences en matière de:

— Génie épuratoire (Conception et réalisation de stations d'épuration)

— réalisation de Travaux de génie civil pour la construction d'ouvrages destinés au traitement des eaux,

— exploitation de stations d'épuration

— réalisation de zones paysagères humides et/ou d'aménagements hydrauliques paysagers

— aménagements paysagers

— aménagements de voiries

— suivi écologique de chantier (naturaliste/écologue)

Les candidats ne disposant pas des qualifications professionnelles mentionnées ci-dessus peuvent apporter la preuve de leur capacité par tout autre moyen, notamment des références de travaux attestant de leur compétence à réaliser la prestation pour laquelle ils se portent candidats.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les acomptes relatifs au marché feront l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % du montant du marché, TVA incluse, dans les conditions prévues aux articles 122 à 124 du décret no2016-360 du 25.3.2016.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte.

La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés dans les conditions prévues à l'article 124 du décret no2016-360 du 25.3.2016.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Budget de la Communauté d'agglomération (budgets annexes eau et assainissement), section investissement. Pour partie sous forme d'autofinancement, pour partie par emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement momentané d'entreprises constitué au moment de la remise de l'offre.

En cas de groupement, la forme préconisée par l'entité adjudicatrice est soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit un groupement solidaire. Au regard de la complexité du projet et des différentes phases d'exécution, si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus.

En vertu de 45-v du décret no2016-360, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— En qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Les travaux faisant l'objet du marché seront réglés par un prix: révisable mensuellement, global et forfaitaire. Les acomptes seront réglés mensuellement conformément aux dispositions du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance est accordée dans les conditions prévues au CCAP. Le déclenchement de chaque phase du marché sera concrétisé par l'émission d'un ordre de service de démarrage de phase. Clause obligatoire d'insertion sociale: L'Entreprise qui se verra attribuer le présent marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Un nombre minimum d'heure d'insertion est imposé en annexe du CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 34
Critère de coût: Coût prévisionnel de fonctionnement
Pondération du coût: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de Nîmes Métropôle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il fait suite à une procédure antérieure d'appel d'offres déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général. dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr. Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre de la consultation. Modalité de transmission des documents: L'Entité adjudicatrice préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Les candidats peuvent transmettre leur pli sous forme papier. La signature des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite de l'acte d'engagement. Pour assurer le bon fonctionnement d'un bâtiment industriel aussi complexe qu'une station d'épuration, la construction du génie civil et sa fonctionnalité par rapport à l'installation des nombreux équipements qui composent les filières de traitement ne peuvent être dissociées. Du ce fait, et de l'adéquation nécessaire entre les différents équipements de la station d'épuration laissés au choix des candidats, le présent marché n'est pas alloti. Visite facultative du site possible. Le candidat est vivement invité à se rendre sur place et à constater notamment sur le terrain l'importance des travaux qu'elle aura à accomplir et des moyens qu'elle aura à mobiliser afin de réaliser ses prestations dans les délais précisés dans les pièces contractuelles du marché. Les candidats sont invités à prévenir la collectivité 24h avant leur visite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 121-245722 (2017-06-23)

Avis d'attribution de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est relative à la construction de la station d'épuration sur la commune de Saint-Gilles. Le marché comporte les études d'exécutions et la construction de la station d'épuration, et des aménagements paysagers. Y compris période de préparation, mise au point, mise en régime, période d'observation et finitions et exploitation. Y compris exploitation pendant les périodes de mise au point, mise en régime et période d'observation jusqu'à date d'effet de la réception. Le marché comporte 3 phases: — phase 1: études d'exécution et préparation du site — phase 2: réalisation de la station d'épuration — phase 3: mise en service de la station d'épuration.

Valeur totale du marché: 7 598 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Colisée 2 — 1 rue du Colisée — Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-434562
Se réfère à l'avis: 2017/S 121-245722
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Durée en mois: 28. Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comporte les études d'exécution, la réalisation et la mise en service: — d'une station d'épuration de 24 000 EH extensible à 36 000 EH, Le marché comprend également l'exploitation de l'installation pendant la période de mise en service (mise au point, mise en régime et période d'observation). Le marché comporte 3 phases: — phase 1: études d'exécution et préparation du site (5 mois) — phase 2: réalisation de la station d'épuration (14 mois) — phase 3: mise en service de la station d'épuration y compris son exploitation pendant cette période (9 mois).

Informations complémentaires:

Durée en mois: 28.

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 34
Critère de coût (nom): Coût prévisionnel de fonctionnement
Critère de coût (pondération): 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-21 📅
Nom: Aqualter construction
Adresse postale: ZAC du parc d'Archevilliers, immeuble Technopolis, bât A, 4 rue Blaise Pascal, CS 90198
Commune postale: Chartres
Code postal: 28004
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Nom: Touja SAS
Adresse postale: ZA du Régé, BP 2
Commune postale: Valence-sur-Baise
Code postal: 32310
Pays: Gers 🏙️
Nom: Aqualter exploitation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Il fait suite à une procédure antérieure d'appel d'offres déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Source: OJS 2017/S 209-434562 (2017-10-27)

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