Construction de deux ouvrages d'art pour le franchissement de l'Huveaune (Boulevard Urbain Sud à Marseille Section Florian / Verdillon — 10ème arrondissement)

Métropole Aix-Marseille-Provence

Il s'agit d'un marché de conception et réalisation passé sous la forme d'une consultation en procédure concurrentielle avec négociation en application d'une part, des dispositions des articles 33 et 42 1° b) de l'ordonnance n° 2015-899, et d'autre part, des dispositions des articles 25 II 3°, 71 à 73 et 91 du décret n° 2016-360.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-28	Avis de marché
2018-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: 71170178
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.fr 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-05-30 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-165086
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement soit 12 mois à compter de la réception des travaux: — délai d'exécution des études: 4 mois; — délai d'exécution des travaux: 24 mois dont une période de préparation de 2 mois. À ces délais, s'ajoute le délai de garantie de parfait achèvement de 12 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur la construction de deux ouvrages d'art pour le franchissement de l'Huveaune dans le cadre de l'opération du Boulevard Urbain Sud à Marseille (10ème arrondissement) — section Florian / Verdillon.

Le marché est un marché de travaux. Il comprend des prestations de conception et d'exécution.

Les travaux concernent la construction de deux ouvrages d'art d'une portée de 100 m linéaire, sans pile intermédiaire dans le lit de l'Huveaune ainsi que tous les travaux préparatoires de démolition des ouvrages existants.

Les ouvrages devront respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral d'autorisation au titre des articles L. 124-1 à 6 du Code de l'environnement.

Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 28 mois
Informations complémentaires:

Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement soit 12 mois à compter de la réception des travaux:

— délai d'exécution des études: 4 mois;

— délai d'exécution des travaux: 24 mois dont une période de préparation de 2 mois.

À ces délais, s'ajoute le délai de garantie de parfait achèvement de 12 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille (10ème arrondissement).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire annuel minimal exigé est de 30 000 000 EUR HT dans le domaine des ouvrages d'art.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.

Les travaux les plus importants sont appuyés d'attestations de bonne exécution.

Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de 5 ans seront pris en compte.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf. Informations complémentaires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Sous critère A Description technique des ouvrages et de leur mise en œuvre: 60 % ; Sous critère B Entretien et durabilité des ouvrages, empreinte carbone: 40 %)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Intégration architecturale de louvrage dans le site (qualité architecturale, insertion dans le site, mise en lumière, mesures de protection pour le cours deau)
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: 10 place de la Joliette — Les Docks Atrium 10.5 — 3ème étage — BP 48014
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13567
Point de contact: Direction des infrastructures
Téléphone: +33 491997150 📞
Fax: +33 491997171 📠
Pays: fr824 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation

Niveaux spécifiques minimaux exigés pour l'équipe chargée de la maîtrise d'oeuvre:

— architecture (compétence dûment attestée par des titres d'études),

— paysagisme (compétence dûment attestée par des titres d'études),

— ingénierie de ponts complexes (qualification OPQIBI 1819 ou équivalent),

— etudes en hydrogéologie (qualification OPQIBI 1005 ou équivalent),

— fondations complexes (qualification OPQIBI 1201 ou équivalent),

— direction de l'exécution des Travaux (qualification OPQIBI 0331 ou équivalent)

niveaux spécifiques minimaux exigés pour l'équipe chargée de la réalisation:

FNTP

— 1111 — ouvrages de haute technicité ou certificat équivalent

— 121 — ouvrages métalliques de haute technicité ou équivalent

— 2412 — pieux forés et moulés dans le sol — profondeur inférieure ou égale 30 m ou équivalent

— 3422 — chaussée urbaine — revêtements en matériaux enrobés spéciaux ou certificat équivalent

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des titres d'étude, ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres

— le candidat fournira (sur support papier et numérique) un dossier de candidature comprenant les documents suivants:

— présentation synthétique de l'équipe du candidat (composition, moyens humains — 3 pages recto format A4 maximum);

— noms, titres d'études et expériences professionnelles des personnes affectées à ce projet, et notamment des responsables affectés à la conception du projet à réaliser (architecte, paysagiste, éclairagiste, Bet) et à la conduite des travaux (Directeur de travaux, encadrement et responsables de pôles).

— Principales références d'opérations de même nature (ouvrage d'art en milieu urbain) illustrées (photos, plans, croquis, texte) du candidat, avec pour chacune d'entre elles, le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de réalisation et la mission réellement exercée par le candidat. Chaque référence sera présentée sous forme de deux affiches au format A3 recto simple (5 références au maximum pour l'équipe en charge de la conception et 5 références maximum pour l'équipe en charge de la réalisation).

— Un dossier d'oeuvres librement composé par le candidat au format A3.

Le pouvoir adjudicateur souhaite limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre à 4 en application de l'article 47 du décret n° 2016-360.

La sélection de ces candidats sera opérée selon les critères de sélection suivants:

1.La capacité technique et professionnelle;

2.La capacité économique et financière;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

— Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'état, ass., 4.4.2014, « Département de Tarn-et-Garonne », n° 358994).

Source: OJS 2017/S 085-165086 (2017-04-28)

Avis d'attribution de marché (2018-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de conception et réalisation passé sous la forme d'une PCN en application d'une part des dispositions des articles 33 et 42 1º b de l'ordonnance nº 2015-899 et d'autre part des dispositions des articles 25 II 3º, 71 à 73 et 91 du décret nº 2016-360.

Valeur totale du marché: 12671803.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-06 📅
Date de publication: 2018-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 152-348307
Se réfère à l'avis: 2017/S 085-165086
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille, Tél 0491997194, fax 0491997196 du Lundi au Vend sauf j. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13h30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7, BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:

— sous-critère A: description technique des ouvrages et de leur mise en œuvre: 60 %

— sous-critère B: entretien et durabilité des ouvrages, empreinte carbone: 40 %

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): intégration architecturale et environnementale
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Nom: Bouygues TP
Adresse postale: 1060 rue René Descartes
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413648010 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Ricciotti Rudy
Adresse postale: 17 bd Victor Hugo
Commune postale: Bandol
Code postal: 83150
Téléphone: +33 494295261 📞
Nom: Lamoureux et Ricciotti
Adresse postale: 20 place Isidore Brun
Téléphone: +33 494948012 📞
Nom: Setec TPI
Adresse postale: 42/52 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75583
Téléphone: +33 182516289 📞
Pays: Paris 🏙️
Nom: Stoa
Adresse postale: 7 rue d'Italie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Téléphone: +33 491331671 📞
Valeur totale du marché: 12671803.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — Service des marchés

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R 421-1 du CJA.

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L 521-1 du CJA Conseil d'Etat ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préfecture de la région, bd P Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel 0484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr

Source: OJS 2018/S 152-348307 (2018-08-06)

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