Construction de deux ouvrages d'art pour le franchissement de l'Huveaune (Boulevard Urbain Sud à Marseille Section Florian / Verdillon — 10ème arrondissement)
Il s'agit d'un marché de conception et réalisation passé sous la forme d'une consultation en procédure concurrentielle avec négociation en application d'une part, des dispositions des articles 33 et 42 1° b) de l'ordonnance n° 2015-899, et d'autre part, des dispositions des articles 25 II 3°, 71 à 73 et 91 du décret n° 2016-360.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats et de la commande publique — Service des marchés
Téléphone: +33 491999900📞
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr📧
Fax: +33 491997196 📠
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.marseille-provence.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Construction de 2 ouvrages d'art pour le franchissement de l'Huveaune (boulevard Urbain Sud à Marseille Section Florian / Verdillon — 10 arrondissement)
71170178”
Titre
Construction de 2 ouvrages d'art pour le franchissement de l'Huveaune (boulevard Urbain Sud à Marseille Section Florian / Verdillon — 10 arrondissement)
71170178
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Produits/services: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Brève description:
“Marché de conception et réalisation passé sous la forme d'une PCN en application d'une part des dispositions des articles 33 et 42 1º b de l'ordonnance nº...”
Brève description
Marché de conception et réalisation passé sous la forme d'une PCN en application d'une part des dispositions des articles 33 et 42 1º b de l'ordonnance nº 2015-899 et d'autre part des dispositions des articles 25 II 3º, 71 à 73 et 91 du décret nº 2016-360.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12671803.70 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
—...”
Description du marché
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— sous-critère A: description technique des ouvrages et de leur mise en œuvre: 60 %
— sous-critère B: entretien et durabilité des ouvrages, empreinte carbone: 40 %
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): intégration architecturale et environnementale
Prix (pondération): 70 %
Description
Informations complémentaires:
“Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille,...”
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante MAMP DACP Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille, Tél 0491997194, fax 0491997196 du Lundi au Vend sauf j. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13h30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7, BP 48014 13567 Marseille Cedex 02.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 085-165086
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z18367
Date de conclusion du contrat: 2018-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues TP
Adresse postale: 1060 rue René Descartes
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413648010📞
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Ricciotti Rudy
Adresse postale: 17 bd Victor Hugo
Commune postale: Bandol
Code postal: 83150
Téléphone: +33 494295261📞
Nom: Lamoureux et Ricciotti
Adresse postale: 20 place Isidore Brun
Téléphone: +33 494948012📞
Nom: Setec TPI
Adresse postale: 42/52 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75583
Téléphone: +33 182516289📞
Région: Paris🏙️
Nom: Stoa
Adresse postale: 7 rue d'Italie
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Téléphone: +33 491331671📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12671803.70 💰
“Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13...”
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13 du CJA au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur qui a fait usage du recours prévu à l'art L 551-1 dès lors que le PA a respecté la suspension prévue à l'art L 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R 421-1 du CJA.
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L 521-1 du CJA Conseil d'Etat ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: Le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préfecture de la région, bd P Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel 0484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2018/S 152-348307 (2018-08-06)