Construction de 31 logements locatifs et RDC commercial angle rue de Lyon/rue des Saintes Clémentines à Mâcon n°op 637S

OPH Mâcon habitat

Lot 6 étanchéité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL David Gomes

Qui ?

• OPH Mâcon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement › Travaux d'étanchéification

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-15	Avis de marché
2017-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étanchéification
Numéro de référence: 16-010-2
Brève description: Lot 6 étanchéité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étanchéification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Mâcon Habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy, CS 60311
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://macon-habitat.com 🌏
Courrier électronique: contact@macon-habitat.com 📧
Téléphone: +33 385216363 📞
Fax: +33 385216350 📠
URL des documents: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-15 📅
Date limite de soumission: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 180-367849
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Cette consultation fait suite à la liquidation judiciaire du titulaire du lot.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 78 000 EUR 💰
Brève description: Travaux d'étanchéité.
Valeur estimée hors TVA: 78 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 4 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mâcon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Qualification 3211 EFF2.
Situation économique et financière:

Lettre de candidature;

Déclaration du candidat;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44386207300022
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mâcon Habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy — CS 60311
Point de contact: Marlon Soler
Téléphone: +33 385216343 📞
Courrier électronique: m.soler@macon-habitat.com 📧
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Sabrina Landre
Téléphone: +33 385216352 📞
Courrier électronique: s.landre@macon-habitat.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.55-12 du Code de la justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA;

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.Le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat;

Recours en contestation de la validité du contrat pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 180-367849 (2017-09-15)

Avis d'attribution de marché (2017-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 88261.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 212-439923
Se réfère à l'avis: 2017/S 180-367849
Numéro JO-S: 212

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.55-12 du code de la justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat.

Source: OJS 2017/S 212-439923 (2017-11-02)

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