Construction de 20 logements en accession — allée Marie Laurencin — lot 7 eco-quartier des tanneries à Lingolsheim

DOMIAL ESH

Construction de 20 logements en accession sur la parcelle lot 7 de l'éco-quartier des tanneries à Lingolsheim.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• DOMIAL ESH

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-28	Avis de marché
2017-11-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:

Construction de 20 logements en accession sur la parcelle lot 7 de l'éco-quartier des tanneries à Lingolsheim.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de menuiserie 📦
Serrurerie 📦
Travaux d'isolation 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Carrelages 📦
Travaux d'installation d'antennes 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Travaux de peinture 📦
Ascenseurs 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Installations de chauffage 📦
Travaux d'installation de ventilation 📦
Travaux d'installations sanitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr421 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial esh
Adresse postale: 25 place du Capitaine Dreyfus
Code postal: 68800
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.domial.fr 🌏
Courrier électronique: dj@domial.fr 📧
Téléphone: +33 389308080 📞
Fax: +33 389308099 📠
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date limite de soumission: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-119648
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Il est possible de soumettre une offre pour un ou plusieurs lots. (point II. 1. 6). Le marché défini ci-avant fait l'objet de 17 lots: Pour le lot 01 — terrassement — gros-œuvre: un groupement de commandes est constitué entre CUS habitat et la société DOMIAL ESH. Pour ce lot, les travaux de terrassement et de socle (qui ne sont pas dissociables entre CUS habitat et DOMIAL) seront suivis par CUS habitat en tant que coordonnateur du groupement; se référer à l'appel d'offres ouvert lancé par CUS habitat en date du 28.3.2017. Les travaux de structures des bâtiments d'habitation restent distinguables entre chacun des maîtres d'ouvrage. Procédure: appel d'offres ouvert — conformément aux articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée. Durée en mois: 14 mois (dont 1 mois de préparation). Le délai de validité des offres et fixée à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Adresse auprès de laquelle des informations techniques complémentaires peuvent être obtenus: La COMO — 6 rue du Général RAPP — 67000 Strasbourg — tél. +33 388379495. Point II. 2. 5.): critères d'attribution. Il est précisé que pour chaque lot le critère «Valeur technique» est divisé en sous-critères selon la répartition suivante: — les moyens humains spécifiquement affectés au chantier (20 pts), — les moyens matériels spécifiquement affectés au chantier (20 pts), — la méthodologie d'exécution, qui sera détaillée dans une note spécifique (exécution, délais, mesures de sécurité et d'hygiène, gestion des déchets et démarche environnementale (40 pts), — l'analyse des fiches techniques des éléments mis en œuvre — (toutes les propositions indiquées au CCTP dans les remarques relatives aux produits devront être accompagnées de la fiche technique correspondante et correspondre aux exigences du CCTP) si une fiche ne répond pas aux critères du CCTP elle sera considérée comme manquante, une fiche non exigée ne sera pas comptabilisée dans la notation (20 pts). Le résultat sera une note sur 100 qui sera affectée du coefficient de 60 %.

Informations complémentaires

Il est possible de soumettre une offre pour un ou plusieurs lots. (point II. 1. 6).

Le marché défini ci-avant fait l'objet de 17 lots:

Pour le lot 01 — terrassement — gros-œuvre: un groupement de commandes est constitué entre CUS habitat et la société DOMIAL ESH. Pour ce lot, les travaux de terrassement et de socle (qui ne sont pas dissociables entre CUS habitat et DOMIAL) seront suivis par CUS habitat en tant que coordonnateur du groupement; se référer à l'appel d'offres ouvert lancé par CUS habitat en date du 28.3.2017.

Les travaux de structures des bâtiments d'habitation restent distinguables entre chacun des maîtres d'ouvrage.

Procédure: appel d'offres ouvert — conformément aux articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Durée en mois: 14 mois (dont 1 mois de préparation).

Le délai de validité des offres et fixée à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Adresse auprès de laquelle des informations techniques complémentaires peuvent être obtenus:

La COMO — 6 rue du Général RAPP — 67000 Strasbourg — tél. +33 388379495.

Point II. 2. 5.): critères d'attribution.

Il est précisé que pour chaque lot le critère «Valeur technique» est divisé en sous-critères selon la répartition suivante:

— les moyens humains spécifiquement affectés au chantier (20 pts),

— les moyens matériels spécifiquement affectés au chantier (20 pts),

— la méthodologie d'exécution, qui sera détaillée dans une note spécifique (exécution, délais, mesures de sécurité et d'hygiène, gestion des déchets et démarche environnementale (40 pts),

— l'analyse des fiches techniques des éléments mis en œuvre — (toutes les propositions indiquées au CCTP dans les remarques relatives aux produits devront être accompagnées de la fiche technique correspondante et correspondre aux exigences du CCTP) si une fiche ne répond pas aux critères du CCTP elle sera considérée comme manquante, une fiche non exigée ne sera pas comptabilisée dans la notation (20 pts).

Le résultat sera une note sur 100 qui sera affectée du coefficient de 60 %.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Aménagement extérieur — espaces verts
Numéro du lot: 2
Brève description: Cf. dossier de consultation.
Durée de l'accord: 14 mois
Intitulé du lot: Étanchéité
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Menuiserie extérieure PVC
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Serrurerie — menuiserie ALU
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Isolation extérieure — échafaudage
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Menuiserie intérieure bois
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Plâtrerie
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Chape — revêtement carrelage — faïence
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Réception télévisuelle
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Revêtements sols colles
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Peinture intérieure
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Ascenseurs
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Électricité — courants faibles et forts
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Chauffage
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Ventilation
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Plomberie — sanitaire
Numéro du lot: 17

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères de sélection des candidatures sont:

— recevabilité conformément à l'article 55.IV du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,

— capacités professionnelles, techniques et financières.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— une lettre de candidature dûment renseignée comprenant:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— une déclaration sur l'honneur sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme de groupement. Au groupement attributaire, il sera demandé d'assumer la forme d'un groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Financement: prêts bancaires.

Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Le règlement du marché sera effectué par virement au compte du titulaire et selon les dispositions du cahier des clauses administratives particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse Internet: www.domial.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://domial.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 5 quai de Paris — CS 50121
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67069
Point de contact: Direction de la maintenance et du développement — L. Georges
Téléphone: +33 3881025041 📞
Courrier électronique: lgeorges@domial.fr 📧
Pays: fr421 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Il est possible de soumettre une offre pour un ou plusieurs lots. (point II. 1. 6).

Le marché défini ci-avant fait l'objet de 17 lots:

Pour le lot 01 — terrassement — gros-œuvre: un groupement de commandes est constitué entre CUS habitat et la société DOMIAL ESH. Pour ce lot, les travaux de terrassement et de socle (qui ne sont pas dissociables entre CUS habitat et DOMIAL) seront suivis par CUS habitat en tant que coordonnateur du groupement; se référer à l'appel d'offres ouvert lancé par CUS habitat en date du 28.3.2017.

Les travaux de structures des bâtiments d'habitation restent distinguables entre chacun des maîtres d'ouvrage.

Procédure: appel d'offres ouvert — conformément aux articles 25-I.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 pris en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Durée en mois: 14 mois (dont 1 mois de préparation).

Le délai de validité des offres et fixée à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Adresse auprès de laquelle des informations techniques complémentaires peuvent être obtenus:

La COMO — 6 rue du Général RAPP — 67000 Strasbourg — tél. +33 388379495.

Point II. 2. 5.): critères d'attribution.

Il est précisé que pour chaque lot le critère «Valeur technique» est divisé en sous-critères selon la répartition suivante:

— les moyens humains spécifiquement affectés au chantier (20 pts),

— les moyens matériels spécifiquement affectés au chantier (20 pts),

— la méthodologie d'exécution, qui sera détaillée dans une note spécifique (exécution, délais, mesures de sécurité et d'hygiène, gestion des déchets et démarche environnementale (40 pts),

— l'analyse des fiches techniques des éléments mis en œuvre — (toutes les propositions indiquées au CCTP dans les remarques relatives aux produits devront être accompagnées de la fiche technique correspondante et correspondre aux exigences du CCTP) si une fiche ne répond pas aux critères du CCTP elle sera considérée comme manquante, une fiche non exigée ne sera pas comptabilisée dans la notation (20 pts).

Le résultat sera une note sur 100 qui sera affectée du coefficient de 60 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Colmar
Adresse postale: place du Marché aux Fruits
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 389205600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les greffes du tribunal de grande instance de Colmar
Source: OJS 2017/S 064-119648 (2017-03-28)

Avis d'attribution de marché (2017-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction de 20 logements en accession sur la parcelle lot 7 de l'éco quartier des Tanneries à Lingolsheim. Le marché a fait l'objet de 17 lots: à noter pour le LOT 01 — TERRASSEMENT — GROS ŒUVRE: un groupement de commandes a été constitué entre CUS Habitat et la société DOMIAL ESH. Pour ce lot, les travaux de terrassement et de socle (qui ne sont pas dissociables entre CUS HABITAT et DOMIAL) ont été suivis par CUS HABITAT en tant que coordonnateur du groupement et a fait l'objet d'un avis d'attribution distinct. Les travaux de structures des bâtiments d'habitation restent distinguables entre chacun des maîtres d'ouvrage.

Valeur totale du marché: 1166026.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Domial ESH
Code postal: 68000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-24 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-476545
Se réfère à l'avis: 2017/S 064-119648
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

PROCEDURE: — APPEL D'OFFRES OUVERT — Conformément aux articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret n° 2016-360 du 25.03.2016 pris en application de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23.07.2015 en date du 28.03.17 pour tous les lots Puis: — APPEL D'OFFRES OUVERT — Conformément aux articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret n° 2016-360 du 25.03.2016 pris en application de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23.07.2015 en date du 27.06.17 — N° 2017/S123-248546 (reconsultation des lots 05-07-17) — PROCEDURE CONCURENTIELLE AVEC NEGOCIATION — Conformément aux articles 25.II.6° et 71 à 73 du Décret n° 2016-360 du 25.03.2016 (lots 06-15) en date du 27.06.2017 — MARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITE, NI MISE EN CONCURRENCE en date du 27.06.2017 (lot 10).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction de 20 logements en accession sur la parcelle lot 7 de l'éco quartier des Tanneries à Lingolsheim.

Le marché a fait l'objet de 17 lots: à noter pour le LOT 01 — TERRASSEMENT — GROS ŒUVRE: un groupement de commandes a été constitué entre CUS Habitat et la société DOMIAL ESH. Pour ce lot, les travaux de terrassement et de socle (qui ne sont pas dissociables entre CUS HABITAT et DOMIAL) ont été suivis par CUS HABITAT en tant que coordonnateur du groupement et a fait l'objet d'un avis d'attribution distinct.

Les travaux de structures des bâtiments d'habitation restent distinguables entre chacun des maîtres d'ouvrage.

Travaux d'aménagement extérieur et espaces verts.

Intitulé du lot: Etancheité
Brève description: Travaux d'étanchéité.
Intitulé du lot: Menuiserie exterieure pvc
Brève description: Travaux de menuiserie extérieure PVC.
Intitulé du lot: Serrurerie — menuiserie alu
Brève description: Travaux de serrurerie, menuiserie alu.
Intitulé du lot: Isolation exterieure — echafaudage
Brève description: Travaux d'isolation extérieure — échafaudage.
Intitulé du lot: Menuiserie interieure bois
Brève description: Travaux de menuiserie intérieure bois.
Intitulé du lot: Platrerie
Brève description: Travaux de plâtrerie.
Intitulé du lot: Chape — revetement carrelage — faience
Brève description: Travaux de chape, revêtement carrelage et faïence.
Intitulé du lot: Reception televisuelle
Brève description: Travaux de réception télévisuelle.
Intitulé du lot: Revetements sols colles
Brève description: Travaux de revêtements de sols collés.
Intitulé du lot: Peinture interieure
Brève description: Travaux de peinture intérieure.
Intitulé du lot: Ascenseurs
Brève description: Ascenseurs.
Intitulé du lot: Electricite — courants faibles et forts
Brève description: Travaux d'électricité, courants faibles et forts.
Intitulé du lot: Chauffage
Brève description: Travaux: chauffage.
Intitulé du lot: Ventilation
Brève description: Travaux de ventilation.
Intitulé du lot: Plomberie — sanitaire
Brève description: Travaux de plomberie et sanitaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-07 📅
2017-08-23 📅

Référence
Informations complémentaires

PROCEDURE:

— APPEL D'OFFRES OUVERT — Conformément aux articles 25-I.1° et 67 à 68 du Décret n° 2016-360 du 25.03.2016 pris en application de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23.07.2015 en date du 28.03.17 pour tous les lots

Puis:

— PROCEDURE CONCURENTIELLE AVEC NEGOCIATION — Conformément aux articles 25.II.6° et 71 à 73 du Décret n° 2016-360 du 25.03.2016 (lots 06-15) en date du 27.06.2017

— MARCHE NEGOCIE SANS PUBLICITE, NI MISE EN CONCURRENCE en date du 27.06.2017 (lot 10).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Colmar
Adresse postale: Place du Marché aux Fruits
Commune postale: Colmar
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Les Greffes du Tribunal de Grande Instance de Colmar
Source: OJS 2017/S 229-476545 (2017-11-24)

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