Construction d'une résidence pour personnes âgées — Marie Curie 2 a La Garde relance du lot 4 suite a une consultation déclarée sans suite

Ville de La Garde

Suite à un appel d'offre déclaré infructueux/sans suite, la présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du décret no2016-360 du 25.3.2016, selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur (en lien avec l'article 22 du décret, petits lots).
La consultation a pour objet la réalisation des travaux du lot 4 « structure métallique » du projet de construction d'une résidence pour personnes âgées, sur la commune de La Garde.
La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Chaudronnerie Brignolaise

Qui ?

• Ville de La Garde

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-30	Avis de marché
2018-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de logements-foyers
Numéro de référence: Mc2lot4
Brève description:

Suite à un appel d'offre déclaré infructueux/sans suite, la présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 27 du décret no2016-360 du 25.3.2016, selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur (en lien avec l'article 22 du décret, petits lots). La consultation a pour objet la réalisation des travaux du lot 4 « structure métallique » du projet de construction d'une résidence pour personnes âgées, sur la commune de La Garde. La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de logements-foyers 📦
Code CPV supplémentaire: Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Garde
Adresse postale: 132 rue Le Corbusier
Code postal: 83130
Commune postale: La Garde
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lagarde.fr 🌏
Courrier électronique: b.cambos@sagep83.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
Fax: +33 494085088 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-30 📅
Date limite de soumission: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 232-483241
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info - *Les candidats ont la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la réalisation des travaux du lot 4 « structure métallique » du projet de construction d'une résidence pour personnes âgées, sur la commune de La Garde.

La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Structures métalliques
Numéro du lot: 4
Brève description:

Réalisation d'une structure métallique support de panneaux sandwich et de brise-soleil fixes à lames verticales et horizontales.

Valeur estimée hors TVA: 369 900 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Albert Piault 83130 — la Garde.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

L'attestation d'assurance civile professionnelle.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La SAGEP, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38-i de l'ordonnance du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire.

Cette clause est applicable aux lots identifiés dans l'annexe no6 du cahier des clauses administratives particulières.

Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières sous peine de pénalités en cas de non-respect.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78854400500010
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Garde: service programmation-marchés publics-achats
Adresse postale: de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, rue Jean-Baptiste Lavène, BP 121
Commune postale: La Garde Cedex
Code postal: 83957
Téléphone: +33 494089805 📞
Courrier électronique: commandepublique@ville-lagarde.fr 📧
Fax: +33 494089887 📠
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sagep: sagep
Adresse postale: 132 rue La Corbusier

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

*Les candidats ont la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises, documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence via le site internet http://marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du Décret no2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 232-483241 (2017-11-30)

Avis d'attribution de marché (2018-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suite à un appel d'offre déclaré infructueux/sans suite, la présente consultation est passée, dans le respect des dispositions de l'ordonnance n

Valeur totale du marché: 420 835 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-29 📅
Date de publication: 2018-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 101-230225
Se réfère à l'avis: 2017/S 232-483241
Numéro JO-S: 101

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue albert Piault 83130 La Garde.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Les délais d'introduction des recours sont conformes au dispositions du décret n
Source: OJS 2018/S 101-230225 (2018-05-29)

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